| Impôts
Modèles de lettres et courriers types pour impôts ... Acquisition d'un véhicule et exonération de taxes - Association soumise aux impôts commerciaux ... | |
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| Publication journal - expiration location-gérance fonds de ...
Publication dans un journal d'annonces légales de l'expiration d'une ... d'un fonds de commerce est soumise à publication dans un journal d'annonces légales. ... | |
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| Avis de modification statutaire de SARL (journal d'annonces ...
Avis de modification statutaire de SARL à faire paraître dans un ... des statuts d'une SARL est soumise à publication dans un journal d'annonces légales. ... | |
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| Mise à la retraite d'un salarié par l'employeur
Lettre pour obliger un salariés de 65 ans (sauf exceptions présentées dans les ... mise à la retraite n'est soumise à aucune procédure particulière mais ... | |
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| Demande d'ouverture d'une garderie étude à l'école
Demande d'ouverture d'une garderie - étude au sein d'un établissement scolaire. ... L'autorisation d'ouverture est soumise à l'agrément du Président du Conseil ... | |
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| Acquisition d'un véhicule et exonération de taxes ...
... taxe possible sachant que votre association est soumise aux impôts commerciaux. ... question qui est soumise aux impôts commerciaux ... | |
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| Acquisition d'un véhicule et exonération de taxes ...
... taxe possible sachant que votre association est soumise aux impôts commerciaux. ... véhicule et exonération de taxes - Association soumise aux impôts commerciaux ... | |
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| Acquisition d'un véhicule et exonération de taxes ...
... possible sachant que votre association n'est pas soumise aux impôts commerciaux. ... et exonération de taxes - Association non soumise aux impôts commerciaux ... | |
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| AGO de liquidation d'une SARL
Assemblée générale ordinaire de liquidation d'une société à ... Cette résolution, soumise au vote, est adoptée à l'unanimité (ou à la majorité de ... | |
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| AGE d'augmentation du capital d'une SARL
Assemblée générale extraordinaire d'augmentation du capital d'une ... Cette résolution, soumise au vote, est adoptée à l'unanimité (ou à la majorité de ... | |
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| AGE d'agrément de cession de parts d'une SARL
Assemblée générale extraordinaire d'agrément de cession de parts ... Cette résolution, soumise au vote, est adoptée à l'unanimité (ou à la majorité de ... | |
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| Demande d'autorisation d'installation d'un étalage
L'autorisation peut être limitée dans le temps et soumise au paiement d'une redevance. ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ... | |
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| AGE de dissolution d'une SARL
Assemblée générale extraordinaire de dissolution d'une société à ... Cette résolution, soumise au vote, est adoptée à l'unanimité (ou à la majorité de ... | |
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| Annonce légale de changement de gérant de SCI
Toute modification des statuts, et notamment le changement de gérance, est soumise à la publication dans un journal d'annonce légale. | |
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| AGE constatant la libération du capital d'une SARL
Assemblée générale extraordinaire constatant la libération du capital ... Cette résolution, soumise au vote, est adoptée à l'unanimité (ou à la majorité de ... | |
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