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	Demande par le tuteur de remise gracieuse pour loyers impayés (HLM) En qualité de tutrice de votre mère veuve, âgée et malade, vous sollicitez une remise gracieuse d'une dette payable à l'office HLM pour des loyers qu'elle n'a ...

	Demande par le tuteur de remise gracieuse pour ... En qualité de tutrice de votre mère veuve, âgée et malade, vous sollicitez une remise gracieuse d'une dette payable à l'office HLM pour des loyers qu'elle n'a ...

	Constructibilité d'une parcelle A l'occasion du passage du Plan d'Occupation des Sols au Plan Local d'Urbanisme qui va avoir lieu dans votre commune, vous sollicitez auprès du maire le classement ...

	Demande d'avance sur virement bancaire Vous sollicitez auprès de la banque une avance sur un virement bancaire à venir. ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ...

	Demande de délivrance d'une carte de démonstrateur Vous êtes commerçant et souhaitez faire de la vente ambulante : vous sollicitez une carte de démonstrateur. ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de ...

	Constructibilité d'une parcelle A l'occasion du passage du Plan d'Occupation des Sols au Plan Local d'Urbanisme qui va avoir lieu dans votre commune, vous sollicitez auprès du maire le classement ...

	Demande de délivrance d'une carte de volant Vous êtes commerçant et souhaitez faire de la vente ambulante : vous sollicitez une carte de volant. ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres ...

	Demande d'avance sur virement bancaire Vous sollicitez auprès de la banque une avance sur un virement bancaire à venir. ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ...

	Demande de suspension du contrat de travail (mandat ... Vous êtes maire ou adjoint d'une commune de + de 20 000 habitants, vous sollicitez la suspension de votre contrat de travail jusqu'à la fin de votre mandat.

	Vol de portable - attestation sur l'honneur et ... Vous la lui adressez et sollicitez la possibilité de récupérer votre numéro de ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ...

	Demande d'autorisation de se marier dans la commune Lettre à l'attention du maire d'une commune dans laquelle vous souhaitez vous marier alors que vous n'y résidez pas. Vous sollicitez son accord.

	Demande de délivrance d'une carte de démonstrateur Vous êtes commerçant et souhaitez faire de la vente ambulante : vous sollicitez une carte de démonstrateur. ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de ...

	Remboursement pour non respect du délai de livraison Vous avez acheté un article qui ne vous a pas été livré dans le délai prévu. Vous refusez l'avoir proposé par le magasin et sollicitez un remboursement.

	Vol de portable - attestation sur l'honneur et demande de ... Vous la lui adressez et sollicitez la possibilité de récupérer votre numéro de ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ...

	Demande d'autorisation de se marier dans la commune Lettre à l'attention du maire d'une commune dans laquelle vous souhaitez vous marier alors que vous n'y résidez pas. Vous sollicitez son accord.

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