| Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle (âge et ...
Les personnes âgées de 65 ans au 1er janvier 2004 bénéficient de l'exonération de la taxe audiovisuelle ... en cochant la case située dans le cadre 4, au ... | |
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| Convocation pour entretien
Convocation d'un salarié pour un entretien préalable à licenciement. ... située.... Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos respectueuses salutations. ... | |
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| Accord transactionnel
Transaction entre une entreprise et un salarié licencié. ... La société B située ...., d'une part, représentée par Monsieur ..., agissant de ... | |
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| Licenciement et mise à pied
Convocation d'un salarié pour un entretien préalable à licenciement avec mesure conservatoire de mise à pied. ... à .située. ... | |
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| Achat d'une maison
Appel d'offre à un notaire en vue de l'acquisition d'une maison avec communication des principales ... Je serais une maison située à ... ( ville) ou ... | |
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| Achat d'une maison
Courrier à une agence immobilière en vue de l'achat d'une maison avec communication des critères ... Je serais une maison située à ... ( ville) ou ... | |
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| Réclamation pour odeurs émanant de containers à ordure
Réclamation suite à la présence de containers à ordure malodorants situé à proximité immédiate d'une habitation. ... située ... | |
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| Pétition pour nuisances sonores
Pétition suite aux bruits sur le terrain voisin causé par des jeunes. ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ... située ... | |
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| Réclamation pour espaces verts mal entretenus
Réclamation au propriétaire pour défaut d'entretien des espaces verts. ... Accueil " Vie privée " Immobilier - Logement " Locataire " ... située ... | |
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| Demande de dérogation à la carte scolaire (pour ...
Demande de dérogation à inscription dans un établissement scolaire pour cause de ... située travail de . gré de m'accorder votre ... | |
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| Demande de dérogation à la carte scolaire (activités sportives)
Demande de dérogation à la carte scolaire pour cause ... la localisation particulière) située nommer l'établissement scolaire correspondant) ... | |
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| Demande de dérogation à la carte scolaire (matières enseignées)
Demande d'inscription d'un enfant dans un collège (lycée) située hors zone de rattachement géographique. ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres ... | |
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| Achat d'un logement - proposition
Vous faite une offre d'achat d'un bien immobilier (maison, appartement, ...) par ... de la maison (de la villa, de l'appartement, ...) située à ... | |
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| Agence immobilière - achat d'un logement - proposition
Vous faite une offre d'achat d'un bien immobilier (maison, appartement, ... et à la visite de la maison (de la villa, de l'appartement, ...) située à ... | |
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| Demande de confirmation d'exonération de la redevance ...
Les personnes qui bénéficiaient de l'exonération de la taxe audiovisuelle pour infirmité en 2004 ... en cochant la case située dans le cadre 4, au ... | |
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