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Radar automatique : contestation de l'amende (conducteur situé ...
Contestation d'une amende pour excès de vitesse constaté par radar automatique (conducteur situé sur un autre lieu) ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles ...
Réclamation pour odeurs émanant de containers à ordure
Réclamation suite à la présence de containers à ordure malodorants situé à proximité immédiate d'une habitation. ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de ...
Demande de dérogation à la carte scolaire (garde enfants)
Demande de dérogation à la carte scolaire pour cause d'éloignement du domicile de la garde d'enfants. ... ( nommer l'établissement scolaire proposé) situé à ...
Illégalité de la clause relative à la facturation de l'état ...
Dans le bail que vous adresse votre futur propriétaire, il est prévu le versement d'une somme au titre de ... Objet : Contrat de location du logement situé ...
Quittance de loyer
Modèle de quittance de loyer avec détail de la somme à payer. ... Je , .propriétaire du logement situé à ... location à ...
Achat de bien immobilier
Demande d'acquisition d'appartement à une agence immobilière pour y loger un ... l'appartement situé au ... ( adresse, étage) je suis propriétaire. ...
Nuisances sonores
Rappel à l'ordre de la part d'un propriétaire à son locataire trop bruyant. ... m'adresser à vous en propriétaire de l'appartement N°... situé au ...
CDD
Contrat de Travail à durée Déterminée. ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés ... ( indiquer le nom) dont le siège social est situé à ...
CDI
Contrat de Travail à Durée Indéterminée. ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres ... ( indiquer le nom) dont le siège social est situé à ...
Acquisition de terrain dans lotissement
Demande d'autorisation d'achat de terrain dans un futur lotissement. ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de ... Dans de lotissement situé ...
Recours gracieux taxe habitation
Demande de recours gracieux aux services fiscaux suite à réception d'un avis ... Occupant, locataire (ou propriétaire), situé ...
Illégalité de la révision du montant du dépôt de garantie ...
Vous écrivez au propriétaire de votre futur logement afin de l'informer de l'illégalité de la clause ... Objet : Contrat de location du logement situé ...
Demande de précision sur le montant de la taxe
Demande de précision sur le calcul de la taxe d'habitation suite à réception d'un avis ... Occupant, locataire (ou propriétaire), situé ...
Illégalité de la clause relative au renouvellement du bail
Vous écrivez au propriétaire de votre futur logement afin de l'informer de ... Objet : Contrat de location du logement situé ...
Proposition de rachat
Proposition à son propriétaire du rachat d'un logement par son locataire. ... je suis locataire situé au ... ( adresse) ...

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