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	Déclaration de sinistre - Accident causé par animal ... Déclaration d'accident causé par un animal domestique sur une voie publique ou privée et ayant pour conséquence des dommages matériels et/ou corporels.

	Déclaration de sinistre - responsabilité civile professionnelle Déclaration de sinistre - responsabilité civile professionnelle vis à vis ... circonstances suivantes : ... (décrire les faits et les dommages matériels et/ou ...

	Déclaration de sinistre - Accident causé par animal domestique Déclaration d'accident causé par un animal domestique sur une voie publique ou privée et ayant pour conséquence des dommages matériels et/ou corporels.

	Accident enfant et déclaration à l'assureur (dégâts matériels) Déclaration de sinistre à son assureur en raison d'un accident dans lequel son enfant semble impliqué. ... oublier de déclarer le sinistre dans un délai de 5 ...

	Confirmation à l'assureur du respect d'une transaction Confirmation à l'assureur du respect d'une transaction avec rappel de ce qu'aucun malus ... que les dégâts matériels sont minimes, préfèrent se ... sinistre ...

	Accident enfant et déclaration à l'assureur (dégâts ... Déclaration de sinistre à son assureur en raison d'un accident dans lequel son enfant semble impliqué. ... à l'assureur (dégâts matériels) Prix : ...

	Demande d'assurance pour exposition ou foire Le matériel (les produits), surface de ... m². ... Par ailleurs, il est nécessaire de en cas de sinistre. ...

	Saisine du Fonds de Garantie Automobile (auteur inconnu) Objet : Sinistre du : ... (date) Lettre recommandée avec accusé de réception ... accident, j'ai préjudices matériels et corporels pour je ...

	Saisine du Fonds de Garantie Automobile (auteur non assuré) Objet : Sinistre du : ... (date) Lettre recommandée avec accusé de réception ... accident, j'ai préjudices matériels et corporels pour je ...

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