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	Feuille de dépouillement pour votes, suffrages ou élections Modèle de tableau permettant de comptabiliser le nombre de suffrages exprimés pour chaque candidat ... La feuille est signée par un ou plusieurs scrutateurs. ...

	Demande de procuration Lettre pour demander au notaire une procuration sous seing privé et se faire ... La procuration peut également être signée directement à l'office notarial. ...

	Attestation d'activité au sein d'une association Attestation d'activité bénévole au sein d'une association. ... L'attestation doit être signée par le président de l'association. ...

	Fusion d'une association avec un autre groupement Formule de fusion d'une association avec un autre groupement. ... Joindre à la déclaration datée et signée par un membre du bureau de ...

	Demande d'autorisation + autorisation parentale de sortie du ... Demande d'autorisation parentale de sortie du territoire pour un mineur ... de validité, la CNI du représentant et son autorisation remplie et signée, un ...

	Cession de bail commercial (droit au bail) Modèle permettant à un titulaire d'un bail commercial de céder le contrat de ... une fois la cession de contrat signée (voir le modèle " Cession de bail ...

	Renvoi d'une traite - relance Vous avez adressé une traite à l'un de vos clients en lui demandant de vous la retourner signée. Il ne l'a toujours pas fait. Vous le relancez.

	Lettre accompagnant l'envoi d'une traite Vous adressez une traite à l'un de vos clients en lui demandant de vous la retourner signée. ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par ...

	Dernier rappel à l'ordre de baisser la musique Une personne somme un voisin d'arrêter son tapage nocturne répété sous peine d'envoyer une pétition signée par tout l'immeuble à qui de droit.

	Déclaration d'une association à la préfecture Afin que l'association puisse effectuer des actes juridiques, il convient de la déclarer à la ... La déclaration doit être signée par au moins deux dirigeants. ...

	Constat d'aliénation immobilière d'une association Formule constatant l'aliénation d'un bien immobilier par une association. ... l'objet d'une déclaration en Préfecture, datée et signée par un membre du bureau. ...

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	Demande de reconnaissance d'utilité publique Dans le cadre de la création d'une association, vous déposez un dossier pour une ... La demande doit être signée par tous les membres du comité de direction. ...

	Convention de prêt de matériel professionnel Accueil " Vie professionnelle " Vie de l'entreprise " Documents types ... Cette fiche doit être signée contradictoirement par les parties. ...

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