| Refus d'un contrat dérogatoire (CDD, CNE ou autre)
A défaut de contrat écrit, signé dès le jour de l'embauche, le salarié bénéficie d'un CDI et peut mettre en demeure l'employeur de le lui confirmer. | |
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| Présentation d'une lettre - Modèles de lettres
Tous nos conseils pour présenter vos lettres. ... de lui remettre l'enveloppe non cachetée, signe de la confiance qu'on lui accorde. ... | |
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| Modification de l'objet social d'une association (additif)
Formule constatant un additif à l'objet social d'une association. ... Un exemplaire daté et signé de l'article des statuts relatif au nouvel objet ... | |
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| Divers
Modèles de lettres et courriers types pour divers ... Facture non conforme au devis signé. . - Mise en demeure de réparation (artisan) ... | |
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| Facture
Modèles de lettres et courriers types pour facture ... Facture non conforme au devis signé. . - Relance injustifiée de paiement. ... | |
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| Documents administratifs
Modèles de lettres et courriers types pour documents administratifs ... Lettre d'accompagnement d'un contrat signé. . - Modèle de rapport d'activités. ... | |
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| Kbis
Lettre pour demander au Greffier du Tribunal de commerce l'extrait Kbis d'une ... seul le document officiel commandé auprès du greffe, délivré et signé par ... | |
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| Embauche
Modèles de lettres et courriers types pour embauche ... Lettre d'accompagnement d'un contrat signé. . - Priorité de réembauchage après licenciement ... | |
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| Réclamations
Modèles de lettres et courriers types pour réclamations ... Facture non conforme au devis signé. . - Hausse de la facture. ... | |
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| Factures
Modèles de lettres et courriers types pour factures ... Facture non conforme au devis signé. . - Lettre d'accompagnement d'un règlement ... | |
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| Caution
Modèles de lettres et courriers types pour caution ... Lettre de dénonciation d'un engagement de caution signé au profit d'un locataire ... | |
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| Réparations - Travaux
Modèles de lettres et courriers types pour réparations - travaux ... Facture non conforme au devis signé. . - Insalubrité des parties communes de l'immeuble ... | |
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| Rupture contrat d'apprentissage (CFA)
Lettre de rupture de contrat d'apprentissage adressée au centre de ... la loi, ce contrat a été signé je peux d'indemnité. ... | |
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| Militaire - Compte rendu (accident corporel)
Compte-rendu permettant de faire état, auprès des autorités, de la ... Le compte rendu est signé par son rédacteur. Il peut être dactylographié ou manuscrit. ... | |
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| Dieu le frère
Pour soutenir un ami dont le couple vient de se briser, une ... car le vin du futur signe en croix tes chansons. Nous ne sommes que morts et jamais amoureux ... | |
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