| Location de parking non fermé
Monsieur (Madame) ... (préciser les Nom et Prénom ou la dénomination sociale). Demeurant à ... ( indiquer l'adresse personnelle ou celle du siège social) ... | |
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| Statuts type de SARL (Ex.1)
ARTICLE 3-DÉNOMINATION SOCIALE. ARTICLE 4-SIÈGE SOCIAL. ARTICLE 5-EXERCICE SOCIAL. ARTICLE 6-DURÉE ... ARTICLE 10-DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS SOCIALES ... | |
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| PV d'AG d'une SCI
( Dénomination sociale) Au capital de ... ( Montant) euros. Siège social ...(Adresse) ... présents sont : ... (Noms des associés et nombre de parts sociales) ... | |
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| PV d'AG d'une SCI en vue d'autoriser le gérant à contracter un ...
Procès-verbal d'assemblée générale d'une société civile immobilière ... ( Dénomination sociale) Au capital de ... ( Montant) euros. Siège social ...(Adresse) ... | |
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| Statuts d'une SCI
Statuts d'une Société Civile Immobilière. ... ARTICLE 3 : DENOMINATION SOCIALE. ARTICLE 4 : DUREE. ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL. ARTICLE 6 : APPORTS ... | |
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| Fiche d'évaluation de stagiaire
Fiche permettant à une entreprise d'évaluer et de noter ... Dénomination sociale de l'entreprise : ... Adresse du siège social (ou de l'établissement) ... | |
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| Attestation de gérance
(Forme juridique) ... (Dénomination sociale) Au capital de ... ( Montant) euros. Siège social ...(Adresse) RCS ... ( Numéro) Code postal, Ville. ATTESTATION DE ... | |
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| Procès-verbal de nomination d'un cogérant non désigné dans les ...
( dénomination sociale) au capital de ... euros se sont réunis au siège social à ... (nom des associés avec leurs parts sociales) qui détiennent ensemble ... | |
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| Recours contre une décision CDAPH (enfant ou adolescent)
Recours contre une décision de la Commission des droits de l'autonomie des ... du contentieux technique de la Sécurité sociale (souvent au siège de la DRASS) ... | |
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| Vie juridique
Modèles de lettres et courriers types pour vie juridique ... Parts sociales. Conseil d'administration. SCI. Dissolution - Liquidation. Siège social ... | |
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| SCI
Modification de la dénomination sociale d'une SCI. ... Notification au conjoint d'un apport ou de l'acquisition de parts sociales d'une SCI ... | |
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| Transfert du siège social d'une SCI
Transfert du siège social d'une société civile immobilière. ... son siège social au domicile de son représentant légal en cours de vie sociale. ... | |
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| Mandat de facturation
Ayant son siège social au ... ( Adresse siège social) et représentée an la personne de ... (Dénomination sociale + cachet) (Dénomination sociale + cachet) ... | |
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| AGE d'augmentation du capital d'une SARL
( Dénomination sociale) Au capital de ... ( Montant) euros. Siège social : ... (Adresse) ... ( Nombre) parts sociales, Sont représentés : ... | |
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| Déclaration de dissolution d'une SCI par l'associé unique
Déclaration de dissolution d'une Société Civile Immobilière (SCI) par ... ( Dénomination sociale) Au capital de ... ( Montant) euros. Siège social ...(Adresse) ... | |
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