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Les sources du droit du travail15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Remerciements pour formateur et formation2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’indemnité suite à une convocation pour être juré2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de transfert de dossier universitaire2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettres de motivation MASTER Droit4.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de congé de formation syndicale3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Contestation de la réduction de mon droit de passage2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Cession de bail commercial (droit au bail)10.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’inscription aux modules échoués2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’informations à la DDTEFP pour embauche1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de dispense (juré d’assises)3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Signalement d’une absence suite à une convocation pour être juré1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Les règles usuelles du droit des marques10.00 €Voir la lettreCommander la lettre
La protection des logiciels par le droit des marques15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
La protection des logiciels par le droit d’auteur10.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Le droit de la négociation collective15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de révision d’une note universitaire2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
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La protection des logiciels par le droit des dessins et modèles10.00 €Voir la lettreCommander la lettre
La protection des logiciels par le droit de la propriété industrielle15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
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Mesures techniques et droit applicable ou la protection des œuvres sur l’Internet15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Réseaux, Internet et Droit d’auteur : une protection pour qui ?15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Les malades menacés par la recherche clinique15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
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Réseaux, Internet et Droit d’auteur : une protection pour quoi ?15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
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Lettre de motivation MASTER 2 Droit de l’environnement4.00 €Voir la lettreCommander la lettre
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La loi Huriet, la protection de l’éthique et les instances de recherche clinique15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
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Réseaux, Internet et Droit d’auteur : la question du titulaire des droits pour les œuvres spéciales15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
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