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Recherche de lettre : servitudes

	Constitution de servitude (titre) Titre permettant d'établir une servitude (passage, conduite d'eau, vue, puisage, pacage, prohibition de bâtir ... les servitudes discontinues (celles ...

	Réponse à une demande de mise en conformité des plantations Votre voisin vous a adressé une demande de mise en conformité de vos plantations et vous contestez avec la ... civil, " Les servitudes de trente ...

	Saisie de l'ordre national des géomètres experts Vous avez un problème avec un(e) géomètre expert, vous saisissez le conseil ... les propriétaires sur la mitoyenneté, la division foncière et les servitudes. ...

	Demande à un géomètre d'effectuer une levée de propriété foncière Vous demandez à un géomètre d'effectuer une levée de propriété foncière. ... et tous les autres droits réels profitant ou grevant la propriété (servitudes...

	Demande de certificat d'urbanisme Accueil " Vie privée " Immobilier - Logement " Urbanisme - Habitat ... attachés à un terrain (desserte en eau potable et électricité, servitudes...

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