| Résiliation
Modèles de lettres et courriers types ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés ... portable (cause sérieuse et légitime) ... | |
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| Refus d'une demande de dispense de préavis
Lettre employeur refusant une demande de dispense de préavis. ... une raison valable de sa part et l'absence de gène sérieuse pour l'employeur. ... | |
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| Résiliation abonnement
Modèles de lettres et courriers types pour résiliation abonnement ... Résiliation d'un contrat Internet (cause sérieuse) ... | |
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| Résiliation d'un contrat Internet (cause sérieuse)
Tout contrat souscrit auprès d'un fournisseur d'accès peut être résilié pour cause sérieuse (hospitalisation prolongée, déménagement... | |
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| Demande de report de visite (vérification comptable)
L'entreprise contrôlée peut, dans le cadre d'une visite sur place, en demander le report pour cause sérieuse d'empêchement (sinistre, maladie... | |
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| Accord de dispense de préavis
Lettre employeur confirmant l'acceptation d'une demande de dispense de préavis. ... une raison valable de sa part et l'absence de gène sérieuse pour l'employeur. ... | |
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| Lettre de rupture (tabagisme passif)
La Cour de Cassation a donné raison au salarié qui prend acte de la rupture de son contrat de travail au préjudice de ... sans cause réelle ni sérieuse. ... | |
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| Saisine du Conseil des Prud'hommes en Référé (demande de provision)
Vous saisissez le conseil des prud'hommes en référé par lettre recommandée avec accusé réception afin qu'une ... aucune contestation sérieuse (Code du ... | |
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| Réclamation pour tabagisme passif
Tout salarié victime de tabagisme passif peut exiger de son employeur la ... exprimés par un salarié, un licenciement sans cause réelle et sérieuse. ... | |
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| Demande d'autorisation de sous-location partielle + Conseils
Demande d'autorisation de sous-location temporaire partielle à son propriétaire, en raison d'un ... (éventuellement décrire une autre situation sérieuse : ... | |
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| Saisine du Conseil des Prud'hommes en Référé (cas 2)
Vous saisissez le conseil des prud'hommes en référé par lettre recommandée ... 'hommes ne doivent se heurter à aucune contestation sérieuse (Code du travail) ... | |
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| Retrait de plainte pour violences (époux ou concubins)
La victime demande aux autorités compétentes le retrait de sa plainte, eu ... chronicité ou d'incapacité temporaire totale sérieuse, le maintien de la plainte ... | |
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| Demande de rendez-vous au professeur (violence)
Demande de rendez-vous d'un parent à un professeur qui aurait frappé son enfant. ... Si la situation est plus sérieuse (coups constatés par un médecin), il convient ... | |
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| Lettre de convocation à l'entretien préalable (structure sans ...
Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement envisagé, ... en cas de contestation de la cause réelle et sérieuse du licenciement. ... | |
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| Lettre de convocation à l'entretien préalable (structure ...
Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement envisagé, ... en cas de contestation de la cause réelle et sérieuse du licenciement. ... | |
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