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Recherche de lettre : se porter garants

Accueil » Se porter garants

Liste des lettres correspondant à votre recherche « se porter garants »

Support de prospection commerciale destiné aux professionnels	2.50 €

Réclamation auprès de la Chambre départementale des notaires	2.00 €

Demande de changement de nom	2.50 €

Voeux du maire aux commerçants	4.50 €

Demande de changement de prénom	2.50 €

Plainte au Procureur pour tapage diurne ou nocturne	2.50 €

Demande de travaux de mise aux normes d’un logement	3.00 €

Contestation de travaux de clôture de propriété voisine	3.00 €

Proposition de rachat	1.50 €

Réponse au syndicat à demande de documents	1.50 €

Voeux du maire (formule complète)	5.00 €

Refus de droit de visite (non représentation d'enfant)	3.00 €

Excuses pour les bêtises de son enfant	1.50 €

Mise en demeure pour harcèlement par courrier ou téléphone	2.50 €

Remerciement pour réponse favorable à une offre d’emploi	1.50 €

Saisine de la CNIL (cas général)	2.00 €

Demande d’autorisation d’absence pour assister à un enterrement	2.00 €

Demande de prêt à son employeur (Ex.1)	1.50 €

Demande de dossier de candidature pour une location	1.50 €

Notification de changement de situation personnelle	2.00 €

Remerciement suite à une convocation pour un entretien	1.50 €

Mise en demeure d’insonoriser une discothèque	1.50 €

Réclamation pour espaces verts mal entretenus	1.50 €

Autorisation de découvert	2.00 €

Demande de POS	1.50 €

Notification de changement de situation personnelle (PACS)	1.50 €

Notification au bailleur d’un changement d’état civil	2.00 €

Demande de prêt à l’amélioration de l’habitat	2.00 €

Demande de mutation interne (autre établissement)	1.50 €

Dossier – Lutter juridiquement contre les « spams » et les envois abusifs	Gratuite

Demande d’autorisation de commerce ambulant	2.00 €

Demande d’emploi saisonnier (étudiant diplômé)	1.50 €

Demande de mutation interne (poste différent)	1.50 €

Demande d’emploi spontanée pour un enseignant	1.50 €

Subvention anah (suite)	2.00 €

Recours suite à refus renouvellement titre de séjour étudiant	2.50 €

Transmission dossier subvention pour travaux de sortie d’insalubrité	2.00 €

Demande de mutation interne (même entreprise)	1.50 €

Réclamation pour odeurs émanant de containers à ordure	2.00 €

Augmentation du découvert autorisé	2.00 €

Candidature spontanée pour recherche d'emploi dans l'hôtellerie	1.50 €

Contestation contre la fermeture d’un bureau de poste	1.50 €

Dangerosité d’un carrefour	2.50 €

Réponse à des observations de l’URSSAF	3.00 €

Lettre commune pour tapage nocturne (lettre pétition)	1.50 €

Demande de versement d’allocation parent isolé	2.00 €

Acceptation d’achat après congé pour vendre	3.50 €

Edifice en ruine menaçant	2.00 €

Ouverture ou perte du courrier	2.00 €

Proposition d’acquisition d’un terrain sur une ZAC par un particulier	3.00 €

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