| Dossier : Le Licenciement pour motif personnel
Le salarié (sauf a droit : - s'il n'est pas exécuté à une indemnité compensatrice ... 1) Maternité : interdit sauf. 2) Salarié accidenté ... | |
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| Demande de transfert du contrat de bail
Bien que le concubin ne soit pas réputé co-locataire d'un logement, sauf co-signature du bail, cette lettre permet le transfert du bail à son nom (du fait de ... | |
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| Demande de restitution de dépôt de garantie (location de box)
Passé un délai de deux mois après la restitution du local et sauf justificatifs de travaux de réfection à sa charge, le locataire peut exiger le remboursement ... | |
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| Résiliation d'un contrat d'entretien de chaudière
Résiliation d'un contrat d'entretien de chauffage domestique. ... contrats se renouvellent sauf dénonciation avec FAI ... | |
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| Règlement intérieur d'association (cas général)
Texte permettant à une association de fixer les règles de son organisation ... intérieur (RI) n'est pas une obligation (sauf pour les fédérations sportives ou ... | |
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| Rédiger une lettre - Rédaction de la lettre
Tous nos conseils pour rédiger ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés ... doit jamais commencer par " Je " ; sauf dans le cas de la ... | |
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Modèle de rapport de stage type avec : page de garde, remerciements, ... Sauf indications particulières données par le correcteur, le volume d'un rapport ... | |
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Relance à un client pour facture impayée. Cas général. ... Nous , sauf que notre facture N°... nom n'a ... | |
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Demande de reconnaissance académique d'un diplôme obtenu à l'étranger (musique danse) ... Il n'existe pas, sauf exception, d'équivalence réglementaire entre diplômes ... | |
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| Demande de dossier de pré-instruction
Demande de dossier en vue de la liquidation de la pension de retraite ... Sauf régime spécial, la demande de dossier concernant la retraite complémentaire ... | |
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Un (jeune) homme écrit au père qu'il n'a jamais connu et exige un rendez-vous. ... Je ne sais pratiquement rien de vous, sauf la nature c'est bien cela - ... | |
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| CV Secrétaire comptable (Ex.2)
Curriculum vitae de secrétaire comptable. ... Accueil " Emploi " Modèles de CV " ... métier pour lequel vous postulez, sauf si votre expérience est maigre, cela ... | |
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| CV Secrétaire comptable (Ex.1)
Curriculum vitae de secrétaire comptable ayant une expérience en comptabilité ... métier pour lequel vous postulez, sauf si votre expérience est maigre, cela ... | |
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| Contrat de travail CDI
Contrat sans limitation de durée conclu entre un employeur et un salarié. ... Un contrat écrit n'est pas obligatoire sauf si vous travaillez à temps partiel ... | |
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