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Liste des lettres correspondant à votre recherche « sarte de resident »
Demande de formulaire de demande de carte de résident1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Première demande de carte de résident5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de carte de résident - veuf (veuve)5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’un titre de séjour (retraité domicilié à l’étranger)5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de carte de résident - parent étranger d’un enfant français mineur5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de carte de résident - étranger titulaire d’une rente d’accident de travail (ou maladie professionnelle)5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de carte de résident - conjoint étranger d’un français5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de carte de résident - enfant étranger de parents français5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de carte de résident - résident depuis plus de 10 ans5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande au bénéfice de l’aide médicale de l’état pour un étranger5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Informations pratiques sur les droits des étrangersGratuiteVoir la lettreCommander la lettre
Demande d’informations de suivi de scolarité2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Relance de demande de titre de séjour2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Pétition animaux2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande auprès de l’ANAEM d’un formulaire de regroupement familial3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Réclamation auprés d'un hôtel au sujet d'un objet supposé volé2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Rupture conjointe du PACS – Déclaration au Tribunal d’instance1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de certificat de coutume (consulat)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de certificat de coutume (ambassade)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de certificat de coutume (ministère)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Réclamation collective pour nuisances (ouvrage, bâtiment, construction)3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de carte professionnelle d’exploitant agricole pour un étranger3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Illégalité du refus de caution (non résident sur le territoire métropolitain)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Relance d’une demande de regroupement familial3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de carte de commerçant étranger (autorisation préfectorale)3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande DDASS formulaire de regroupement familial3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Plainte à la DDASS concernant les carences d’une maison de retraite4.50 €Voir la lettreCommander la lettre

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