| Job délégué(e) de santé
Lettre de motivation pour travailler au sein d’une mutuelle santé étudiante. | |
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| Devis assurance santé
L'émetteur se renseigne auprès d'une assurance sur les tarifs pratiqués aux fins de souscrire à une complémentaire santé. | |
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| Saisie d’une association de consommateurs (Santé)
Vous saisissez une association de consommateur suite à un problème relatif à la consommation, à la santé et au logement. | |
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| Reconnaissance académique diplôme (santé)
Demande de reconnaissance professionnelle d’un diplôme obtenu à l’étranger en vue de travailler en France (santé). | |
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| Lettre de renonciation du salarié au maintien des garanties santé et prévoyance
Lettre permettant au salarié de renoncer au bénéfice de la couverture complémentaire santé et/ou prévoyance dont il bénéficiait par le biais de son contrat de travail. | |
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| Congé en raison de mon état de santé
Lettre du locataire âgé de plus de 60 ans au bailleur lui donnant congé du logement avec préavis d’un mois en raison d’un mauvais état de santé. | |
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| Demande de prise en charge (frais de santé)
Lettre pour obtenir la prise en charge par sa complémentaire santé de certains frais médicaux. | |
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| Crédit et acceptation d’une surprime dans le contrat d’assurance (santé)
L’emprunteur qui connaît des problèmes de santé (type affection de longue durée - ALD) accepte une surprime dans son contrat d’assurance. | |
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| Réponse devis assurance santé
Lettre à l’attention de votre assureur afin de répondre favorablement à un devis qu’il vous a transmis concernant une assurance santé. Vous demandez les documents nécessaires à la finalisation du contrat ainsi que la fixation d’un rendez-vous pour la signature. | |
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| Agrément Association d'usagers du système de santé
Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé. | |
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| Réclamation pour mauvais état de santé de l’animal acheté
Lettre à l’attention de la personne qui vous a vendu un animal qui s’est révélé être en mauvaise santé, contrairement aux dires du vendeur. Vous demandez le remboursement des frais de vétérinaire et de médicaments que vous avez dû engager ainsi qu’un dédommagement pour le préjudice subi. | |
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| Modèle de renonciation du salarié au maintien des garanties santé et prévoyance
Document présenté par l’employeur. Permet de recueillir la renonciation d’un salarié au maintien de ses garanties complémentaire santé et prévoyance au-delà de la rupture de son contrat de travail. | |
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| Demande d’assignation à résidence pour raison de santé d’un étranger expulsé du territoire
Etranger faisant l’objet d’une mesure d’expulsion, vous demandez une assignation à résidence pour raison de santé. | |
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| Demande de certificat médical de bonne santé
Vous demandez à votre médecin de vous délivrer un certificat médical de bonne santé. | |
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| Excuses auprès d’un avocat pour absence à une audience (raison de santé)
Vous ne pouvez vous présenter à une audience pour raisons de santé et présentez vos excuses à votre avocat. | |
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| Lettre d’information au salarié sur le maintien de la couverture santé et prévoyance
Lettre d’information à destination des salariés sortant d’une entreprise sur la portabilité des droits, à savoir, le maintien des garanties complémentaire santé et prévoyance dans le cadre de l’article 14 de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008. La présente notice d’information aborde plusieurs possibilités de financement que peut librement choisir l’employeur. | |
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| Demande conjointe d’aide pour une complémentaire santé et de CMU
Demande conjointe d’aide pour une complémentaire santé et de CMU (Couverture Maladie Universelle). | |
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| Délais de conservation de documents familiaux et de santé
Tableau des délais de conservation de documents familiaux et de santé. | |
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| Demande de rendez-vous au Ministre de la santé
Demande de rendez-vous au Ministre de la santé. | |
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| Demande de formulaire d’aide pour une complémentaire santé
Demande de formulaire d’aide pour une complémentaire santé. | |
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| Demande de formulaire d’aide pour une complémentaire santé
Demande de formulaire d’aide pour une complémentaire santé. | |
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| Demande de changement de service pour raisons de santé
Demande de changement de service pour raisons de santé. | |
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| Saisie de l’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Saisie de l’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. | |
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| Lettre d’annulation de réservation de voiture
Motif d’annulation – santé – demande de remboursement des arrhes | |
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| Mutuelle - Résiliation annuelle
Lettre pour mettre fin chaque année à son adhésion aux garanties individuelles ou souscrites par l’intermédiaire de l’employeur (hors cas de complémentaire santé obligatoire. | |
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| Le nécessaire plaisir du mensonge
Un amant expose à sa maîtresse la dialectique du mensonge et de la vérité pour la bonne santé des amours clandestines. | |
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| Demande d’un check up gratuit
Vous adressez à votre CPAM une demande d’envoi des formulaires nécessaires pour bénéficier de ce bilan de santé gratuitement. | |
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| Résiliation individuelle en cas de contrat collectif obligatoire
Lettre pour mettre fin à un contrat individuel en cas d’assurance complémentaire santé rendue obligatoire par l’employeur. | |
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| Demande de nouvelle visite à la COTOREP
En cas d’aggravation de son état de santé, le salarié déjà classé pour un handicap, peut demander une nouvelle visite médicale et la révision de ses droits. | |
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| Engagement de paiement par chèque
Document présenté par l’employeur. Permet de recueillir l’engagement d’un salarié de payer par chèque sa quote-part au financement du maintien de ses garanties complémentaire santé et prévoyance au-delà de la rupture de son contrat de travail. | |
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| Rétractation (vente d’une garantie à distance par internet ou téléphone)
Lettre pour se rétracter et annuler un contrat de complémentaire santé ou de prévoyance souscrit à distance (téléphone, internet, minitel …). | |
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| Réponse à une annonce : Téléconseiller en mécanique poids lourds
Reconversion pour raison de santé d'un mécanicien poids lourds vers le téléconseil poids lourds | |
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| Demande de redoublement exceptionnel
Vous écrivez au doyen de l'université pour lui demander un redoublement exceptionnel de votre année, au motif de problèmes de santé, familiaux, ou encore de conjugaison difficile entre l'année précédente et un travail à plein-temps. | |
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| Maison de retraite et Alzheimer
Lettre adressée au Ministre de la santé pour que votre maison de retraite puisse bénéficier en moyens et gagner en modernité pour encadrer vos résidents atteints par la maladie d'Alzheimer. | |
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| Déclaration de portabilité des droits
Document permettant à l’employeur de communiquer à l’assureur complémentaire santé et/ou prévoyance les suites données à la portabilités des droits d’un salarié dont le contrat de travail est rompu (hors faute lourde) : maintien des garanties, renonciation ou arrêt à court terme. | |
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| Maison de retraite - demande de documentation
L’état de santé de l’un de vos parents nécessite son placement en maison de retraite ou en établissement médicalisé. Vous écrivez au Directeur de l’un de ces établissements afin de demander une documentation ainsi que les tarifs pratiqués. | |
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| Retrait d’un enfant ou d’un ayant droit d’un contrat d’assurance
Lettre pour mettre fin à la couverture santé d’un enfant (devenu étudiant ou salarié par exemple) ou d’un ayant droit (suite à séparation, ou décès d’un conjoint, d’un partenaire ou d’un parent). | |
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| Résiliation location saisonnière
Résiliation d’une location saisonnière pour cause santé-demande de remboursement des arrhes | |
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| Demande de lettre de recommandation pour suivre une cure
Vous demandez à votre médecin traitant une lettre pour suivre une cure en raison de vos problèmes de santé. | |
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| Protection complémentaire santé pour un bénéficiaire de la CMU
Demande de formulaire de choix de l’organisme gestionnaire de la protection complémentaire pour un bénéficiaire de la CMU (Couverture Maladie Universelle). | |
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| Fiche de présentation d’une PME du secteur de la santé
Cette fiche peut-être utile pour présenter une nouvelle société (entreprise, commerce...), prospecter de nouveaux clients, lancer une campagne marketing (publicitaire) ou de publipostage, communiquer sur un nouveau produit (ou service), accompagner un catalogue ou une plaquette présentant une offre d’une manière plus détaillée. | |
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| Maintien individuel des garanties pour les contrats collectifs facultatifs
Lettre pour demander le maintien du remboursement ou de l’indemnisation des frais de santé à titre individuel lorsque ceux-ci étaient garantis par l’employeur sur la base d’un contrat collectif facultatif (Article 6 de la Loi n°89-1009 du 31-12-89 dite « Evin »). | |
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| Fiche de présentation d’une société du secteur de la santé
Cette fiche peut-être utile pour présenter une nouvelle société (entreprise, commerce...), prospecter de nouveaux clients, lancer une campagne marketing (publicitaire) ou de publipostage, communiquer sur un nouveau produit (ou service), accompagner un catalogue ou une plaquette présentant une offre d’une manière plus détaillée. | |
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| Protection complémentaire santé par un membre du foyer d’un bénéficiaire de la CMU
Demande de formulaire de choix de l’organisme gestionnaire de la protection complémentaire par un membre du foyer d’un bénéficiaire de la CMU (Couverture Maladie Universelle). | |
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| Demande du maintien des garanties complémentaire santé et prévoyance par le salarié
Lettre permettant au salarié de maintenir ses garanties en cas de rupture du contrat de travail (hors faute lourde). Intervient lorsque l’ancien employeur n’a remis aucune notice d’information relative aux droits à portabilité dans le cadre de l’article 14 de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008. | |
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| Demande d’aménagement d'un terrain de sport à l’école
Vous vous adressez au directeur de votre école pour lui demander d'aménager un terrain de football (basket etc.) manquant ; primordial pour une meilleure santé des élèves, et / ou en raison d'un manque de terrain pour les compétitions intercommunales. | |
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| Reçu pour solde de tout compte
Reçu pour solde de tout compte établi par l'employeur. Document permettant de faire l'inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail. Intègre notamment l’article 14 de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 applicable depuis 2009 sur le maintien des garanties santé et prévoyance. | |
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| Lettre d’annulation de réservation pour hôtel
Lettre d’annulation de réservation pour hôtel - Motif d’annulation – santé - demande de remboursement des arrhes | |
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| Mariage et rattachement du conjoint comme ayant droit à la mutuelle
Lettre à l’attention de votre compagnie d’assurance ou de votre mutuelle afin de l’informer de votre mariage et de demander le rattachement de votre conjoint en tant qu’ayant droit de votre personne sur le contrat d’assurance complémentaire santé que vous avez souscrit. | |
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| Saisie du CHSCT pour examen des conditions de travail, d’hygiène, de sécurité
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est saisi en vue d’examiner l’hygiène, la santé, la sécurité ou les conditions de travail. | |
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