| Demande de congé sans solde
Vous demandez à bénéficier de congés sans solde pour cause d’évènement exceptionnel. | |
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| CV sans énoncé spécifique
Curriculum vitae pour trouver un travail sans cursus scolaire précis, plutôt dans le travail manuel. | |
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| Relance pour la récupération des ordures ménagères
Le locataire est parti sans acquitter sa part des ordures ménagères et la première demande est restée sans effet. | |
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| Recours pour une plainte classée sans suite
Vous contestez le classement sans suite d’une plainte devant le Procureur général. | |
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| Demande de mainlevée d’interdiction bancaire
L’émetteur d’un chèque sans provision peut obtenir de sa banque la mainlevée de son interdiction d’émettre, éventuellement sans pénalité (régularisation sous certaines conditions). | |
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| Dénonciation par une association de la rétention d'un sans-papiers
Association militante à l'égard des sans-papiers, vous écrivez à la préfecture pour que soit relâché un parent qui nourrit seul ses enfants. | |
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| Candidature spontanée : Mécanicien sans expérience
Lettre de motivation pour demande d’emploi de mécanicien sans expérience. | |
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| Lettre de soutien à un sans-papiers
Très impliqué(e) dans la défense d’un proche sans-papiers, vous témoignez votre soutien à cette personne en centre de rétention ou encore assigné(e) à résidence. | |
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| Annulation achat par un mineur sans accord parental
Un achat conséquent ne peut être effectué par un mineur non émancipé sans le consentement de ses parents. Ces derniers réclament la restitution du prix payé par leur(s) enfants. | |
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| Demande de congés sans solde pour conclusion de PACS
En raison de la conclusion d’un pacte civil de solidarité, vous demandez à bénéficier de congés sans solde. | |
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| Lettre d’exercice du droit de retrait pour harcèlement
Au cas où ses démarches sont restées sans résultat, le salarié victime de harcèlement peut user de son droit de retrait et quitter son poste de travail sans perte de salaire. | |
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| Acceptation du congé sans solde
Lettre de l’employeur à un salarié pour lui faire part de son acceptation de la demande de congé sans solde. | |
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| Refus du congé sans solde
Lettre de l’employeur à un salarié pour lui faire part de son refus de la demande de congé sans solde. | |
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| Demande à un ami de vous aider à trouver du travail (suite)
Sans réponse de sa part, vous redemandez à un ami s'il peut vous aider à trouver un emploi, sans le heurter. | |
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| Demande de remboursement de chèque sans provision
Le délai de régularisation de 30 jours étant dépassé le client demande à sa banque d’obtenir le remboursement d’un chèque sans provision à l’établissement bancaire de l’émetteur. | |
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| Demande de remboursement travaux réalisés par le voisin sans autorisation
Lettre à l’attention de votre voisin qui a créé un chemin sur votre propriété sans votre accord afin de lui demander le remboursement de la facture de remise en état de votre terrain. | |
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| Relance devis resté sans réponse
Vous avez adressé un devis qui est resté sans réponse, vous relancez afin de pouvoir organiser votre planning de travail. | |
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| Plainte pour envoi abusif de télécopies (spams)
Le code des Postes et des télécommunications électroniques interdit l’envoi de spams sans consentement, lesquels constituent une contravention de la 4ème classe. En cas de demande de radiation d’adresse e-mail restée sans effet, il est possible de déposer une plainte écrite au parquet. | |
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| Demande de congés pour cure thermale sans dates de prescription
On vous a prescrit une cure thermale sans date précise, vous demandez à bénéficier de congés. | |
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| Mandat sans exclusivité (notaire)
Mandat sans exclusivité donné à un notaire en vue de l’autoriser à vendre un bien. | |
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| Demande de blocage de la provision (émetteur d’un chèque sans provision)
L’émetteur d’un chèque sans provision peut, s’il ne l’a pas récupéré, faire bloquer la provision correspondante. | |
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| Lettre de relance d’une demande de mutation restée sans réponse
Votre demande de mutation est restée sans réponse, vous relancez la direction. | |
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| Notification du transfert de siège social (avec et sans changement du risque)
L’entreprise notifie à son assureur un transfert de siège social sans changement de conditions si le risque est inchangé et au cas contraire demande que lui soit adressé un avenant. | |
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| Remboursement des sommes versées sans contrepartie (Internet, TV, téléphone…)
Lettre pour demander le remboursement des sommes versées sans contrepartie à un fournisseur d’accès à Internet (FAI) : connexion impossible, déconnexions intempestives, téléphonie limitée et non illimitée, télévision inaccessible… | |
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| Demande de régularisation à l'emetteur d'un chèque sans provision
Demande de nouveau paiement ou de réapprovisionnement du compte après rejet d’un chèque sans provision, faisant état d’une éventuelle saisie par ministère d’un huissier de justice, après délivrance d’un certificat de non-paiement. | |
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| Demande de prêt personnel sans durée de remboursement précise
Vous sollicitez un prêt personnel sans préciser de durée de remboursement. | |
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| Demande de congés payés + congés sans solde
Vous demandez à bénéficier de vos congés payés avec une prolongation par des congés sans solde. | |
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| Demande de congés sans solde (étudiant en médecine)
Etudiant en médecine, vous demandez à bénéficier de congés sans solde. | |
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| Résiliation d’un contrat d’assurance protection juridique après sa tacite reconduction sans avis d’information
Vous résiliez un contrat de protection juridique reconduit sans que la compagnie vous ait adressé d’avis d’information. | |
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| Chèque sans provision - relance
Un de vos clients vous a adressé un chèque en règlement d’une facture. Votre banque vous a informé du rejet de ce chèque pour absence de provision. Après une première lettre à votre client restée sans réponse, vous le relancez en lui demandant de quelle manière il va procéder au paiement de sa facture. | |
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| Demande de remise en état du logement suite à des travaux effectués sans accord
Lettre du bailleur à l’attention du locataire lui demandant la remise en état du logement suite à des travaux réalisés sans son accord. | |
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| Modification d’un gage sans dépossession
Demande de formulaire de modification d’un gage sans dépossession. | |
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| Lettre de motivation Vendeuse en magasin sans spécialité particulière
Lettre de motivation pour un emploi de vendeur ou vendeuse en magasin sans spécialité particulière (à adapter) avec expérience. | |
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| Refus de remboursement de travaux effectués sans accord
Lettre à l’attention de l’ancien locataire pour lui notifier un refus d’indemnisation ou de remboursement pour des travaux effectués sans accord. | |
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| Demande d’extrait d’acte de naissance sans filiation (personnes nées en France métropolitaine)
Vous demandez un extrait d’acte de naissance sans filiation (personne née en France métropolitaine). | |
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| Demande emploi assistant gestionnaire des ressources humaines (étudiant sans expérience)
Lettre de motivation emploi d’assistant gestionnaire des ressources humaines pour un étudiant en formation sans expérience. | |
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| Formulaire de gage sans dépossession
Demande de formulaire de gage sans dépossession. | |
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| Demande de rectification du fichier STIC suite à un non-lieu ou classement sans suite
Vous avez été inscrit dans le fichier STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées), vous demandez la rectification des informations vous concernant suite à un non-lieu ou classement sans suite. | |
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| Réponse à une annonce pour CAP-BEP (autre spécialité et sans expérience dans le secteur)
Lettre de motivation en réponse à une offre d'emploi pour un jeune de 16 à 18 ans sans expérience dans le secteur pour lequel il écrit cette lettre en possession d'un CAP - BEP d'une autre spécialité. Il ne s'agit pas ici d'une reconversion. | |
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| Formulaire de déclaration d’un accueil sans hébergement
Demande de formulaire de déclaration d’un accueil sans hébergement. | |
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| Demande d'emploi de vendeuse ou caissière (sans expérience)
Demande d'emploi saisonnier de vendeuse ou caissière (sans expérience). | |
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| Demande de titre de séjour pour une personne sans emploi originaire de l’U.E.
Demande de titre de séjour pour une personne sans emploi originaire de l’Union Européenne. | |
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| Demande de renouvellement de titre de séjour pour une personne sans emploi originaire de l’U.E.
Demande de renouvellement de titre de séjour pour une personne sans emploi originaire de l’Union Européenne. | |
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| PV de réception de travaux acceptée sans réserve
PV de réception de travaux acceptée sans réserve. | |
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| Sans parler
Déclaration d'amour fraternel. | |
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| Aux pétales de ta bouche
Fadeur de vivre sans toi. | |
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| Correspondance huissier pour LRAR non retirée
Le congé peut être notifié sous la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier, solution plus sûre. En effet, et suivant les dispositions du nouveau code de procédure civile, lorsque la lettre recommandée avec accusé de réception n'a pas été retirée, la notification est sans effet avec pour conséquence la poursuite du bail. Cette lettre de saisine de l'huissier doit être adressée sans délai afin que l'acte de cet officier ministériel puisse être notifiée à une date utile. | |
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| Demande d’exonération de la taxe d’habitation (étudiant sans ressources)
Demande d’exonération de la taxe d’habitation par un étudiant sans ressources. | |
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| Contestation CDD : rupture sans faute grave ni force majeure
Demande de paiement des salaires et indemnité de précarité. | |
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| Contrat de travail CDI
Contrat sans limitation de durée conclu entre un employeur et un salarié. | |
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