Modèles de lettres :
		Qui sommes-nous ?
		Comité de rédaction des lettres
		Nos partenaires
		Paiement sécurisé
		Publicité

Rédiger une lettre :
		Présentation de la lettre
		La rédaction de la lettre
		Formules de politesse
		Langage SMS

Services plus :
		Suggérez une lettre
		Lettres sur mesure
		Correction d'orthographe et relecture
		Lettre recommandée
		Aide aux devoirs
		Offres d'emploi
		Cartes de voeux

Lettre de motivation
CV
Résiliation
Modèle lettre

Recherche de lettre : salaires

Accueil » Salaires

Catégories correspondantes :

Vie privée » Administration » Impôts » Impôt sur le revenu » Indulgences

Vie professionnelle » Salariés » Salaires » Contestations

Vie privée » Administration » Impôts » Impôt sur le revenu » Contestations

Vie privée » Justice » Plaintes - Préjudices

	Règlement de salaires et mise en demeure Mise en demeure à l’employeur de verser des salaires.

	Contestation d’un travail à temps partiel et demande de rappel de salaires sur la base d’un CDI A défaut de contrat écrit, signé dès le jour de l’embauche, le salarié bénéficie d’un contrat à durée indéterminée et peut demander à l’employeur le rappel de salaires correspondant à la durée de travail réellement effectuée.

	Salaires de garde d’enfants impayés Lettre de réclamation d’une assistante maternelle concernant un retard de paiement de sa rémunération.

	Contestation CDD : rupture sans faute grave ni force majeure Demande de paiement des salaires et indemnité de précarité.

	Saisie de la fraction insaisissable de la retraite Les dispositions visant à limiter la saisie sur salaires sont applicables aux retraites, surtout en cas de pluralité de caisses. En effet, il existe une portion insaisissable et la situation du débiteur doit être appréciée globalement.

	Réclamation – erreurs bulletins de paie Réclamation au comptable d’une entreprise pour des erreurs sur les bulletins de salaires. Cas général.

	Plafonds 2009 de saisies sur rémunération A compter du 1er janvier 2009, de nouveaux plafonds de saisie sur salaires viennent d'être fixés selon l'article R.3252-2 du Code du travail, modifié par le décret (n°2008-1288) du 9 décembre 2008. Téléchargez gratuitement ce document pour en visualiser la version complète.

	Dénonciation de solde de tout compte (cas N°1) Dénonciation de solde de tout compte pour salaires dus in.exacts ou pour non paiement de congés

	Demande de remise de pénalités de retard Demande de remise des pénalités de retard sur paiement tiers provisionnel (revenus insuffisants).

	Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).

	Demande de remise de paiement tiers provisionnel Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.

	Attestation sur l'honneur (impôt sur le revenu) Attestation de non souscription de déclaration séparée de revenus.

	Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.

	Réclamation suite erreur sur prélèvement Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.

	Contestation de redressement fiscal Contestation d'un avis de redressement fiscal et demande de dégrèvement.

	Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu pour contestation du montant ou exigibilité de l'impôt.

	Contestation d'un avis de mise en recouvrement Contestation d'un avis de mise en recouvrement. Cas général.

	Réclamation d'intérêts moratoires Demande d'intérêts moratoires suite à une réclamation ayant donné lieu à un dégrèvement.

	Demande délai de paiement pour la taxe foncière Demande de délai de paiement pour la taxe foncière suite à des difficultés financières.

	Contestation et demande de dégrèvement de la taxe foncière Vous n'êtes pas d'accord avec le mode de calcul appliqué et vous demandez un dégrèvement total ou partiel de votre taxe foncière.

	Demande de délai de paiement pour la taxe d'habitation Demande de délai de paiement de la taxe d'habitation suite à des difficultés financières.

	Impossibilité de comparaître Impossibilité de comparaître à une audience et demande de jugement contradictoire (vous reconnaissez les faits qui vous sont reprochés).

	Demande annulation condamnation casier judiciaire Recours en grâce aux fins d'annulation de condamnation mentionnée sur casier judiciaire.

	Demande d'audience juge des enfants (mineur violent) Demande d'audience au juge des enfants aux fins d'évoquer la situation d'un enfant se livrant à des violences sur un parent.

	Dépôt de plainte parquet Dépôt de plainte auprès du Procureur de la République.

	Retrait de plainte Retrait de plainte. Cas général.

	Demande en injonction de payer (juge de proximité) Face à l'inertie d'un débiteur, le créancier peut obtenir un titre exécutoire au moyen d'une procédure simplifiée et qui ne nécessite pas le recours à un avocat. La demande doit être faite auprès de la juridiction de proximité pour les créances non professionnelles dont le montant est inférieur à 1500 euros.

	Demande d'indulgence contravention SNCF Demande d'indulgence suite à une contravention SNCF et en raison de difficultés financières.

	Lettre de prospection commerciale aux collectivités Lettre de prospection commerciale aux collectivités.

	Appel de jugement et constitution de partie civile Appel de jugement pour infraction ayant entraîné un préjudice corporel et constitution de partie civile.

	Demande de droits de place Demande d'autorisation municipale pour l'installation d'un stand commercial durant la saison estivale.

	Demande radiation listes électorales Demande de radiation des listes électorales suite à départ de la commune.

	Inscription listes électorales Demande d'inscription sur les listes électorales suite à arrivée sur la commune.

	Demande au maire de logement HLM Vous demandez au maire de vous aider à bénéficier d’un logement HLM.

	Acquisition de terrain dans lotissement Demande d'autorisation d'achat de terrain dans un futur lotissement.

	Certificat d'alignement Demande d'un certificat d'alignement pour un terrain privé (en vue de construction).

	Pétition pour nuisances sonores Pétition suite aux bruits sur le terrain voisin causé par des jeunes.

	Réclamation pour odeurs émanant de containers à ordure Réclamation suite à la présence de containers à ordure malodorants situé à proximité immédiate d'une habitation.

	Opération tranquillité vacances Demande de passages à domicile des effectifs de police ou gendarmerie dans le cadre de l'opération tranquillité vacances.

	Demande de déclaration d'abandon Demande de déclaration d'abandon dans le cadre d'un litige opposant le demandeur à ses parents biologiques.

	Perte de carte de crédit Confirmation écrite d'opposition effectuée par téléphone suite à la perte d'une carte de crédit.

	Demande de la médaille d'honneur Demande d'attribution de la médaille d'honneur du travail.

	Déclaration d'amour Déclaration d'amour avec ébullition du sang dans les veines.

	Offre d'un présent Offre d'un présent suite à une amitié durable.

	Devis assurance voiture (au tiers) Demande de devis assurance au tiers pour un véhicule très peu utilisé.

	Demande attestation assurance responsabilité civile Demande d'attestation d'assurance responsabilité civile pour un membre de la famille du souscripteur et précisant la période de garantie.

	Demande d'augmentation de salaire (Ex.2) Demande d'augmentation de salaire à son employeur. Cas général.

	Demande d'augmentation de salaire (Ex.1) Demande d’augmentation de salaire à son employeur. Cas général.

	Résiliation de contrat pour raison d'augmentation de la prime Demande de résiliation de contrat en raison de l'augmentation de la prime, avec effet 1 mois après réception du courrier.

	Résiliation de contrat pour cause de déménagement Demande de résiliation de contrat d'assurance suite à un changement de domicile.

	Nos suggestions de lettres types
		Chauffeur de bus Avis de debit Suite Stage promod Promesse d'achat Opinion Agrement cpam taxi Dispense fimo Remise badge Amitie Solde facture Surveillant de nuit Abandon de famille Bts mai Ouverture bibliotheque Fausse ordonnance Recours gracieux mdph Demande congé payé Bts nrc alternance Ajout beneficiaire mutuelle Mise en rebut Cv carrosserie Taxe Changement de grade Refus marches publics Quitus levee reserves Rattachement securite sociale Gouvernante Lettre de constatation Dégrèvement Handballmodele carte adherent Remise Raison Cessation emploi Contrat Promesse embauche prisonnier Cas Abandon de chantier Résiliation bail Ou Preparateur de commande Mise en cause Gratuite absence école Annulation carte bancaire Réclamation Exemplaires Difficultés Paiement Inauguration locaux Délai Servitude edf Service social Mecontentement scolaire Bon payeur loyer Impôt Accident de sport Demande Formule politesse mail Tiers Contestation Rembourser Assurance maladie Deblocage de pret These remerciement Lettre livre editeur Demande exposition En arabe demission Decharge Déclaration Indice loyer insee Revenu Augmentation Sur


	CV - Lettre de motivation - Lettre de résiliation - Lettres gratuites - Nouveautés - Lettre type - Lettre d'amour - Modèle de contrat - Modèle contrat de travail Conditions de vente - Contact - Mentions - Modèles de lettres 2002/2010

Recherche de lettre : salaires

Catégories correspondantes :

Nos suggestions de lettres types