| Pack création SCI
- Courrier d’engagement avant la rédaction de statuts d’une société civile immobilière<br>- Enregistrement d’une société civile immobilière<br>- Déclaration sur l’honneur de non-condamnation d’un associé d’une société civile immobilière | |
 |
| Agence immobilière - achat d’un logement - proposition
Vous faite une offre d’achat d’un bien immobilier (maison, appartement, …) par l’intermédiaire d’une agence immobilière. | |
|
| Lettre de motivation Opérateur de saisie
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste d’opérateur de saisie. | |
|
| Demande de cantonnement de saisie à la quotité saisissable
Le débiteur écrit à sa banque (ou à la Poste) afin que la saisie-attribution soit cantonnée à la portion saisissable. | |
|
| Candidature en réponse : Assistante d'agence immobilière
Lettre de candidature en réponse pour un poste d'assistante en agence immobilière avec expérience. (Bien que la lettre soit rédigée "au féminin", cet emploi peut être tenu par un homme.) | |
|
| Job opérateur de saisie
Lettre de motivation pour un job d’opérateur ou d’opératrice de saisie. | |
|
| Demande de diagnostic gaz en cas de vente immobilière
Dans le cadre d’une vente immobilière, vous demandez au vendeur de vous fournir un diagnostic gaz. | |
|
| Saisie du Médiateur des programmes télévisés
Saisie du médiateur des programmes concernant une émission retransmise sur une chaîne du service public autre que journal ou magazine d’information. | |
|
| Saisie de la fraction insaisissable de la retraite
Les dispositions visant à limiter la saisie sur salaires sont applicables aux retraites, surtout en cas de pluralité de caisses. En effet, il existe une portion insaisissable et la situation du débiteur doit être appréciée globalement. | |
|
| Agence immobilière - achat d’un terrain - proposition
Vous faite une offre d’achat d’un terrain par l’intermédiaire d’une agence immobilière. | |
|
| Délai de rétractation exceptionnel devant un agent immobilier
Lettre pour se rétracter d’une vente immobilière lorsque le compromis de vente (sous seing privé) n’a pas été passé devant un notaire mais devant un agent ou une agence immobilière. Jurisprudence et textes de loi annexés au modèle. | |
|
| Lettre de motivation Opérateur de saisie comptable
Candidature en réponse à une annonce pour un poste d’opérateur saisie comptable. | |
|
| Réclamation pour saisie sur rémunération sur un compte-joint (époux)
Lettre au banquier pour demander le déblocage de son salaire dans l’hypothèse d’une saisie-attribution opérée pour non-paiement d’une dette qui ne concerne pas les besoins du ménage ou l’éducation des enfants. | |
|
| Agence immobilière - vente d’un logement - refus du prix proposé
Vous avez mis en vente un bien immobilier (maison, appartement, …) dans une agence immobilière. Celle-ci vous a transmis une offre. Vous la trouvez insuffisante et ne souhaitez pas y donner suite. Vous en informez l’agence. | |
|
| Saisie du Médiateur de l’information
Saisie du médiateur de l’information concernant un journal ou magazine d’information retransmis sur une chaîne du service public. | |
|
| Réclamation pour saisie sur rémunération sur un compte-joint (PACS)
Lettre au banquier pour demander le déblocage de son salaire dans l’hypothèse d’une saisie-attribution opérée pour non-paiement d’une dette qui ne concerne pas les besoins du ménage ou l’éducation des enfants(PACS). | |
|
| Demande de diagnostic de l’état des installations électriques en cas de vente immobilière
Dans le cadre d’une vente immobilière, vous demandez au vendeur de vous fournir un diagnostic de conformité des installations électriques. | |
|
| Agence immobilière - vente d’un terrain - refus du prix proposé
Vous avez mis en vente un terrain dans une agence immobilière. Celle-ci vous a transmis une offre. Vous la trouvez insuffisante et ne souhaitez pas y donner suite. Vous en informez l’agence. | |
|
| Réclamation pour saisie sur rémunération sur un compte-joint (concubins)
Lettre au banquier pour demander le déblocage de son salaire dans l’hypothèse d’une saisie-attribution opérée alors que la solidarité n’existe pas entre concubins non liés par un pacte civil de solidarité. | |
|
| Contestation de saisie sur salaire
Votre créancier a fait pratiquer une saisie-attribution sur votre salaire. A la réception de votre bulletin de paie, vous vous apercevez que la somme retenue est supérieure au barème légal. | |
|
| Demande de diagnostic technique amiante en cas de vente immobilière
Dans le cadre d’une vente immobilière, vous demandez au vendeur de vous fournir un diagnostic technique d’amiante. | |
|
| Demande de diagnostic technique plomb en cas de vente immobilière
Dans le cadre d’une vente immobilière, vous demandez au vendeur de vous fournir un diagnostic technique plomb. | |
|
| Demande de diagnostic de performance énergétique en cas de vente immobilière
Dans le cadre d’une vente immobilière, vous demandez au vendeur de vous fournir un diagnostic performance énergétique. | |
|
| Demande d’état de présence de termites en cas de vente immobilière
Dans le cadre d’une vente immobilière, vous demandez au vendeur de vous fournir un d’état de présence de termites. | |
|
| Demande de saisie-contrefaçon (Juge)
Demande à la justice de procéder à une saisie-contrefaçon. | |
|
| Saisie de la CADA pour transmission de dossier
Saisie de la commission d’accès aux documents administratifs pour transmission de dossier. | |
|
| Demande de modèle de diagnostic de performance énergétique (vente immobilière)
Vous demandez un modèle de diagnostic de performance énergétique dans le cadre d’une vente immobilière. | |
|
| Saisie du CNPA en cas de litige sur véhicule neuf
Saisie du Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA) en cas de litige suite à la vente ou l’achat d’un véhicule neuf. | |
|
| Agence immobilière - vente d’un logement - acceptation de l’offre
Vous avez mis en vente un bien immobilier (maison, appartement, …) dans une agence immobilière. Celle-ci vous a transmis une offre. Vous souhaitez y donner suite et conclure la vente. Vous en informez l’agence et lui demandez de rédiger le compromis de vente ou de prendre rendez-vous chez un notaire. | |
|
| Demande d’état des risques naturels et technologiques en cas de vente immobilière
Dans le cadre d’une vente immobilière, vous demandez au vendeur de vous fournir un d’état des risques naturels et technologiques. | |
|
| Agence immobilière - achat d’un logement - refus de la contre proposition
Vous avez fait une offre d’achat d’un bien immobilier (maison, appartement, …) par l’intermédiaire d’une agence immobilière. Le vendeur a trouvé votre offre insuffisante et propose un nouveau prix. Malgré cet effort, le prix reste trop élevé et vous devez renoncer à l’achat. Vous en informez l’agence. | |
|
| Saisie du TASS suite au rejet d’un recours devant la CRA (redressement URSSAF)
Saisie du Tribunal des affaires sociales suite au rejet d’un recours devant la commission de recours amiable. | |
|
| Agence immobilière - vente d’un terrain - acceptation de l’offre
Vous avez mis en vente un terrain dans une agence immobilière. Celle-ci vous a transmis une offre. Vous souhaitez y donner suite et conclure la vente. Vous en informez l’agence et lui demandez de rédiger le compromis de vente ou de prendre rendez-vous chez un notaire. | |
|
| Agence immobilière - achat d’un terrain - refus de la contre proposition
Vous avez fait une offre d’achat d’un terrain par l’intermédiaire d’une agence immobilière. Le vendeur a trouvé votre offre insuffisante et propose un nouveau prix. Malgré cet effort, le prix reste trop élevé et vous devez renoncer à l’achat. Vous en informez l’agence. | |
|
| Huissier et procédure saisie sur salaire ou pension
Demande à un huissier de procéder à une saisie sur salaire ou pension. | |
|
| Agence immobilière - achat d’un terrain - acceptation de la contre proposition
Vous avez fait une offre d’achat d’un terrain par l’intermédiaire d’une agence immobilière. Le vendeur a trouvé votre offre insuffisante et propose un nouveau prix. Cette offre vous convient et vous souhaitez y donner suite. Vous en informez l’agence et lui demandez de rédiger le compromis de vente ou de prendre rendez-vous chez le notaire. | |
|
| Agence immobilière - achat d’un logement - acceptation de la contre proposition
Vous avez fait une offre d’achat d’un bien immobilier (maison, appartement, …) par l’intermédiaire d’une agence immobilière. Le vendeur a trouvé votre offre insuffisante et propose un nouveau prix. Cette offre vous convient et vous souhaitez y donner suite. Vous en informez l’agence et lui demandez de rédiger le compromis de vente ou de prendre rendez-vous chez le notaire. | |
|
| Saisie du Médiateur du crédit aux entreprises (national)
Saisie du médiateur du crédit aux entreprises au niveau national. Médiateur récemment créé à la suite de la crise financière. Il doit faciliter l’octroi de crédit aux PME. | |
|
| Saisie du Médiateur du crédit aux entreprises (départemental)
Saisie du médiateur du crédit aux entreprises au niveau départemental. Médiateur récemment créé à la suite de la crise financière. Il doit faciliter l’octroi de crédit aux PME. | |
|
| Saisie du Médiateur des finances (remboursement de frais bancaires)
Saisie du Médiateur des finances pour demander le remboursement de frais bancaires perçus à la suite d’un avis à tiers détenteur. | |
|
| Agence immobilière - vente d’un logement - contre proposition
Vous avez mis en vente un bien immobilier (maison, appartement, …) dans une agence immobilière. Celle-ci vous a transmis une offre. Vous la trouvez insuffisante et proposez un nouveau prix (vous faite une contre offre). Vous écrivez à l’agence afin de lui demander de transmettre cette nouvelle offre aux acquéreurs éventuels et de vous informer de leur décision. | |
|
| Constat d’acquisition immobilière d’une association
Formule de constat d’acquisition immobilière d’une association. | |
|
| Agence immobilière - vente d’un terrain - contre proposition
Vous avez mis en vente un terrain dans une agence immobilière. Celle-ci vous a transmis une offre. Vous la trouvez insuffisante et proposez un nouveau prix (vous faite une contre offre). Vous écrivez à l’agence afin de lui demander de transmettre cette nouvelle offre aux acquéreurs éventuels et de vous informer de leur décision. | |
|
| Candidature en réponse : Assistante de saisie département achats
Lettre de candidature en réponse pour un poste d’assistante de saisie département achats. (Bien que la lettre soit rédigée "au féminin", cet emploi peut être tenu par un homme). | |
|
| Pension alimentaire non payée recouvrement par huissier (saisie attribution)
Vous demandez à un huissier d’effectuer le recouvrement d’une pension alimentaire avec la procédure de saisie attribution. | |
|
| Demande de saisie du conseil des Prud’hommes
Un litige vous oppose à votre employeur, vous faites une demande de saisie du conseil des Prud’hommes. | |
|
| Annulation d’une vente immobilière (non-réalisation d’une condition suspensive)
Annulation d’une vente immobilière suite à la non-réalisation d’une condition suspensive. | |
|
| Demande de saisie-contrefaçon (Police)
Demande à la police de procéder à une saisie-contrefaçon. | |
|
| Réponse à une annonce : Secrétaire en Agence immobilière
Réponse à une annonce : Secrétaire en Agence immobilière. | |
|
| Annulation d’une vente immobilière suite à un refus de crédit
Annulation d’une vente immobilière suite à un refus de crédit. | |
|
