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Recherche de lettre : sabbatique

Accueil » Sabbatique

Catégories correspondantes :

Vie professionnelle » Vie de l'entreprise » Gestion du personnel » Congés » Sabbatique

Vie professionnelle » Salariés » Congés - Absences » Sabbatique

Vie privée » Administration » Impôts » Impôt sur le revenu » Indulgences

Vie privée » Justice » Plaintes - Préjudices

	Report du congé sabbatique Lettre de l’employeur à un salarié pour lui faire part de son acceptation de sa demande de congé sabbatique mais à une date ultérieure.

	Demande de nouvelle affectation en fin de congé sabbatique En fin de congé sabbatique, le salarié écrit à sa direction pour obtenir un changement de poste au moment de la reprise de son travail.

	Contestation d’un refus de congé sabbatique Le salarié expose sur quelle base juridique il a fait une demande de congé sabbatique, précisant qu’il réunit les conditions d’ancienneté dans l’entreprise et celles d’activité professionnelle antérieure.

	Demande de réintégration après congé sabbatique Demande à son employeur de réintégrer son poste d’origine à l’issue d’un congé sabbatique.

	Acceptation du congé sabbatique Lettre de l’employeur à un salarié pour lui faire part de son acceptation de la demande de congé sabbatique.

	Demande de congé sabbatique (Ex.2) Demande d’un congé sabbatique afin de mener à bonne fin un projet personnel.

	Demande de congé sabbatique (Ex.1) Demande d’autorisation à son employeur de prendre un congé sabbatique. Cas général.

	Congé sabbatique et projet personnel Notification à son employeur de son intention de prendre un congé sabbatique pour réaliser un projet personnel. Cas général.

	Refus d’une demande de congé sabbatique (6 ans) Lettre de refus d’un employeur auprès de qui un salarié a sollicité l’octroi d’un congé sabbatique. Un congé de plus de 6 mois a déjà été accordé au salarié dans les 6 dernières années.

	Refus d’une demande de congé sabbatique Lettre de l’employeur à un salarié pour lui faire part de son refus de sa demande de congé sabbatique.

	Refus d’une demande de congé sabbatique (ancienneté) Lettre de l’employeur à un salarié pour lui faire part de son refus de sa demande de congé sabbatique, les conditions d’ancienneté n’étant pas remplies.

	Refus d’une demande de réintégration anticipée d’un congé sabbatique Lettre de refus d’un employeur auprès de qui un salarié en position de congé sabbatique sollicite sa réintégration anticipée.

	Refus d’une demande de congé sabbatique (durée activité professionnelle insuffisante) Lettre de l’employeur à un salarié pour lui faire part de son refus de sa demande de congé sabbatique, les conditions de durée d’activité professionnelle n’étant pas remplies.

	Refus d’une demande de congé sabbatique (demande hors délai) Lettre de l’employeur à un salarié pour lui faire part de son refus de sa demande de congé sabbatique, la demande ayant été présentée hors délai.

	Demande de reprise de travail à l'issue d'un congé sabbatique Demande de reprise de travail à un salarié à l'issue d'un congé sabbatique.

	Démission d’un salarié après un congé sabbatique Démission d’un salarié après un congé sabbatique.

	Demande de remise de pénalités de retard Demande de remise des pénalités de retard sur paiement tiers provisionnel (revenus insuffisants).

	Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).

	Demande de remise de paiement tiers provisionnel Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.

	Attestation sur l'honneur (impôt sur le revenu) Attestation de non souscription de déclaration séparée de revenus.

	Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.

	Réclamation suite erreur sur prélèvement Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.

	Contestation de redressement fiscal Contestation d'un avis de redressement fiscal et demande de dégrèvement.

	Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu pour contestation du montant ou exigibilité de l'impôt.

	Contestation d'un avis de mise en recouvrement Contestation d'un avis de mise en recouvrement. Cas général.

	Réclamation d'intérêts moratoires Demande d'intérêts moratoires suite à une réclamation ayant donné lieu à un dégrèvement.

	Demande délai de paiement pour la taxe foncière Demande de délai de paiement pour la taxe foncière suite à des difficultés financières.

	Contestation et demande de dégrèvement de la taxe foncière Vous n'êtes pas d'accord avec le mode de calcul appliqué et vous demandez un dégrèvement total ou partiel de votre taxe foncière.

	Demande de délai de paiement pour la taxe d'habitation Demande de délai de paiement de la taxe d'habitation suite à des difficultés financières.

	Impossibilité de comparaître Impossibilité de comparaître à une audience et demande de jugement contradictoire (vous reconnaissez les faits qui vous sont reprochés).

	Demande annulation condamnation casier judiciaire Recours en grâce aux fins d'annulation de condamnation mentionnée sur casier judiciaire.

	Demande d'audience juge des enfants (mineur violent) Demande d'audience au juge des enfants aux fins d'évoquer la situation d'un enfant se livrant à des violences sur un parent.

	Dépôt de plainte parquet Dépôt de plainte auprès du Procureur de la République.

	Retrait de plainte Retrait de plainte. Cas général.

	Demande en injonction de payer (juge de proximité) Face à l'inertie d'un débiteur, le créancier peut obtenir un titre exécutoire au moyen d'une procédure simplifiée et qui ne nécessite pas le recours à un avocat. La demande doit être faite auprès de la juridiction de proximité pour les créances non professionnelles dont le montant est inférieur à 1500 euros.

	Demande d'indulgence contravention SNCF Demande d'indulgence suite à une contravention SNCF et en raison de difficultés financières.

	Lettre de prospection commerciale aux collectivités Lettre de prospection commerciale aux collectivités.

	Appel de jugement et constitution de partie civile Appel de jugement pour infraction ayant entraîné un préjudice corporel et constitution de partie civile.

	Demande de droits de place Demande d'autorisation municipale pour l'installation d'un stand commercial durant la saison estivale.

	Demande radiation listes électorales Demande de radiation des listes électorales suite à départ de la commune.

	Inscription listes électorales Demande d'inscription sur les listes électorales suite à arrivée sur la commune.

	Demande au maire de logement HLM Vous demandez au maire de vous aider à bénéficier d’un logement HLM.

	Acquisition de terrain dans lotissement Demande d'autorisation d'achat de terrain dans un futur lotissement.

	Certificat d'alignement Demande d'un certificat d'alignement pour un terrain privé (en vue de construction).

	Pétition pour nuisances sonores Pétition suite aux bruits sur le terrain voisin causé par des jeunes.

	Réclamation pour odeurs émanant de containers à ordure Réclamation suite à la présence de containers à ordure malodorants situé à proximité immédiate d'une habitation.

	Opération tranquillité vacances Demande de passages à domicile des effectifs de police ou gendarmerie dans le cadre de l'opération tranquillité vacances.

	Demande de déclaration d'abandon Demande de déclaration d'abandon dans le cadre d'un litige opposant le demandeur à ses parents biologiques.

	Perte de carte de crédit Confirmation écrite d'opposition effectuée par téléphone suite à la perte d'une carte de crédit.

	Demande de la médaille d'honneur Demande d'attribution de la médaille d'honneur du travail.

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