| Les modes de rupture du contrat de travail
Dossier : La rupture du contrat de travail met fin à celui-ci. Hormis le licenciement, parmi les modes de rupture du contrat de travail, figurent : la démission, la retraite, la transaction, la force majeure, le départ négocié, la convention de conversion et la résiliation judiciaire. D’autre part, après une telle rupture, des documents vont être échangés entre l’employeur et le salarié : le certificat de travail et le reçu pour solde de tout compte. | |
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| Contestation rupture et rappel du préavis
Tout salarié peut invoquer la rupture de son contrat du fait de l’employeur, mais inversement l’employeur peut contester être à l’origine de cette rupture. Il peut également exiger l’exécution du préavis sous peine de dommages-intérêts. | |
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| Tendresse des chiens
Ce poème peut être joint à une lettre de rupture ou simplement confirmer une rupture définitive. | |
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| Lettre de rupture (tabagisme passif)
La Cour de Cassation a donné raison au salarié qui prend acte de la rupture de son contrat de travail au préjudice de l’employeur qui n’a pas mis en place toutes les dispositions prévues par la Loi EVIN. | |
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| Mise en demeure - rupture unilatérale de contrat
Lettre de réclamation pour refus unilatéral d’exécution d’un contrat. Rappel de l’interdiction d’une telle rupture par l’article 1134 du Code Civil. | |
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| Notification de rupture de PACS (organismes et Impôts)
Le PACS produit de nombreux effets similaires au mariage. Dès lors, sa rupture doit être notifiée aux différents organismes concernés. | |
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| Rupture contrat d’apprentissage (CFA)
Lettre de rupture de contrat d’apprentissage adressée au centre de formation des apprentis dans le délai imparti par la loi. | |
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| Lettre de rupture d’un PACS (huissier)
Un des partenaires écrit à un huissier de justice pour qu’il notifie sa décision de rupture du PACS. | |
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| Rupture unilatérale du PACS – Lettre au conjoint
Lettre pour annoncer à l’autre partenaire la rupture d’un PACS. | |
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| Rupture contrat imposé (CDD, CNE ou autre)
Le salarié qui a refusé de signer tardivement un contrat de travail dérogatoire au droit commun (CDI) peut, si l’employeur maintient sa position, prendre acte de la rupture de son fait et saisir le conseil des Prud’hommes d’une demande de dommages-intérêts. | |
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| Convention de rupture d’un contrat de travail (CDI)
Convention entre un employeur et un salarié de rupture amiable d’un contrat de travail à durée indéterminée conforme aux dispositions des articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail. | |
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| Prise d’acte de rupture (mauvaises conditions de travail)
Le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail en cas de fautes de son employeur. Le Conseil des Prud’hommes, au vu des preuves qu’il rapporte, peut lui allouer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse. | |
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| Rupture unilatérale du PACS – Déclaration au Tribunal d’instance
Lettre pour déclarer au tribunal d’instance (à l'ambassade ou au consulat de France si les partenaires résident à l'étranger) la rupture unilatérale d’un PACS. | |
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| Rupture conjointe du PACS – Déclaration au Tribunal d’instance
Lettre pour déclarer au tribunal d’instance (à l'ambassade ou au consulat de France si les partenaires résident à l'étranger) la rupture conjointe d’un PACS. | |
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| Prise d’acte de la rupture du contrat de travail pour harcèlement
Dans l’hypothèse où toutes ses démarches sont restées vaines, le salarié victime de harcèlement prend acte de la rupture de son contrat de travail aux tords et griefs de l’employeur et saisit le Conseil des Prud’hommes. | |
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| Lettre de rupture d'un homme trompé à une femme
Lettre de rupture amère d'un homme trompé en réponse à une demande d'une autre chance. | |
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| Rupture contrat d’apprentissage (Maître d’apprentissage)
Lettre de rupture de contrat d’apprentissage adressée à l’employeur (maître d’apprentissage) dans le délai imparti par la loi. | |
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| Rupture en cours ou à fin de période d’essai
Lettre de rupture du contrat de travail en cours ou à la fin de la période d’essai. | |
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| Interpellation (projet de rupture de concubinage – pas d’arrangement possible)
La rupture de concubinage est libre, cependant elle peut donner droit à l’allocation de dommages-intérêts si ces circonstances sont susceptibles d’établir une faute de son auteur (femme enceinte, promesse de mariage, durée de la relation etc.). Pour cette raison, celui qui en est victime peut indiquer à son partenaire qu’il entend faire valoir ses droits à réparation. | |
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| Interpellation (décision de rupture de concubinage – pas d’arrangement possible)
La rupture de concubinage est libre, cependant elle peut donner droit à l’allocation de dommages-intérêts si ces circonstances sont susceptibles d’établir une faute de son auteur (femme enceinte, promesse de mariage, durée de la relation etc.). Pour cette raison, celui qui en est victime peut indiquer à son partenaire qu’il entend faire valoir ses droits à réparation. | |
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| Protocole de rupture de contrat d’apprentissage (démission – apprenti)
Convention de rupture de contrat d’apprentissage (démission – apprenti) : L’employeur ne peut se borner à accepter une lettre de démission de son apprenti (Cour de cassation). | |
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| Convocation à entretien (rupture conventionnelle du contrat de travail)
Lettre pour convoquer un salarié à un entretien préalable avant de signer toute convention de rupture d’un CDI (art. L. 1237-11 et suivants du Code du travail). Cette lettre peut être réemployée s’il est nécessaire de procéder à plusieurs entretiens (le nombre d’entrevue étant librement apprécié par l’employeur et le salarié). | |
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| Contestation d’une brusque rupture (CDD illicites)
Lettre de mise en demeure pour protester d’une brusque rupture du contrat de travail alors que le CDD est devenu un CDI. Cette lettre est assortie d’une demande de paiement (indemnité de licenciement et indemnité compensatrice de congés-payés) et d’adresse des documents obligatoires (certificat de travail et attestation employeur pour les Assedic). | |
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| Contestation d’une brusque rupture (CDD illicites) + Conseils
Lettre de mise en demeure pour protester d’une brusque rupture du contrat de travail alors que le CDD est devenu un CDI. Cette lettre est assortie d’une demande de paiement (indemnité de licenciement et indemnité compensatrice de congés-payés) et d’adresse des documents obligatoires (certificat de travail et attestation employeur pour les Assedic). | |
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| Mise en demeure (projet de rupture de concubinage – arrangement possible)
La rupture de concubinage est libre, cependant elle peut donner droit à l’allocation de dommages-intérêts si ces circonstances sont susceptibles d’établir une faute de son auteur (femme enceinte, promesse de mariage, durée de la relation etc.). Pour cette raison, celui qui en est victime peut demander à son partenaire de réfléchir au sérieux de son projet ou de revenir sur sa décision. | |
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| Mise en demeure (décision de rupture de concubinage – arrangement possible)
La rupture de concubinage est libre, cependant elle peut donner droit à l’allocation de dommages-intérêts si ces circonstances sont susceptibles d’établir une faute de son auteur (femme enceinte, promesse de mariage, durée de la relation etc.). Pour cette raison, celui qui en est victime peut demander à son partenaire de réfléchir au sérieux de son projet ou de revenir sur sa décision. | |
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| Demande de rupture d’un contrat d’engagement militaire
Demande de rupture d’un contrat d’engagement militaire pendant la période d’essai. | |
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| Demande de réinscription sur la liste des demandeurs d’emploi suite à une rupture conventionnelle de contrat
Votre avez conclu un convention de rupture avec votre employeur et vous vous retrouvez donc sans emploi. Vous sollicitez votre inscription sur la liste des demandeurs d’emploi ; votre dernière inscription datant de moins de 6 mois. | |
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| Rupture du contrat de travail durant la période d’essai (absences injustifiées)
Rupture du contrat de travail durant la période d’essai à l’initiative de l’employeur pour raison d’absences injustifiées par le salarié. | |
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| Rupture du contrat de travail durant la période d’essai (diplôme non validé)
Rupture du contrat de travail durant la période d’essai à l’initiative de l’employeur pour raison de diplôme non validé. | |
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| Rupture de contrat avec une aide-maternelle pour cause de déménagement
Lettre de rupture de contrat avec une aide-maternelle pour cause de déménagement de celle-ci. | |
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| Lettre de rupture à une collègue de travail
Lettre de rupture à une collègue de travail. | |
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| Rupture de paiement d’une pension alimentaire
Rupture de paiement d’une pension alimentaire. | |
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| Attestation de situation de rupture familiale
Attestation de situation de rupture familiale. | |
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| Enfants
Poème de rupture d'un homme à son ex nymphomane. | |
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| Sauver sa peau
Poème de rupture suite à une situation désespérée. | |
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| Lettre de rupture - regrets
Réponse de Nicolas à Marine s'excusant de ses infidélités | |
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| Mécanique
Poème de rupture d'un homme ou d'une femme à son partenaire. | |
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| Habitué
Poème de rupture d'un homme qui a souffert du comportement d'une femme. | |
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| Réponse féminine positive à volonté masculine de rupture
Une femme accepte de se séparer de son compagnon. | |
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| La chambre des peines
Poème de pré-rupture pour soutenir son amie avant de la quitter, suite à un avortement. | |
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| Lettre de rupture pour stérilité masculine
Stérile, un homme décide de quitter sa petite amie. | |
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| Réponse féminine positive à volonté masculine de rupture (variante)
Une femme accepte de se séparer de son compagnon. | |
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| Contestation CDD : rupture sans faute grave ni force majeure
Demande de paiement des salaires et indemnité de précarité. | |
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| Fleur en papier
Réponse cinglante ou texte de rupture, ce poème s'acharne sur le vide d'être avec l'autre. | |
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| Lettre de rupture-définitive
Lettre de Michel à Valérie mettant fin à une relation tumultueuse. | |
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| Lettre de rupture à un amant
Lettre de Dominique à Rémy terminant une aventure. | |
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| Lettre de rupture méchante
Lettre de Jérôme à Bernadette mettant un terme à un supplice quotidien. | |
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| Lettre de rupture - conflit de religion
Lettre de David à Christiane lui disant de ne pas garder son enfant | |
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| Lettre de rupture - infidélité
Lettre de Marine à Nicolas pour terminer une relation qui a duré 10 ans. | |
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