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Recherche de lettre : rupture compromis vente

Accueil » Rupture compromis vente

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Liste des lettres correspondant à votre recherche « rupture compromis vente »

Procuration pour vendre un logement	3.50 €

Contestation envers le refus de restitution de l’acompte	3.50 €

Rétractation suite à promesse (ou compromis) de vente	3.00 €

Notification de refus de crédit	3.00 €

Les modes de rupture du contrat de travail	10.00 €

Vente d’un terrain - acceptation de l’offre	2.50 €

Vente d’un logement - acceptation de l’offre	2.50 €

Agence immobilière - vente d’un terrain - acceptation de l’offre	2.50 €

Avis de modification de projet au notaire	3.50 €

Agence immobilière - vente d’un logement - acceptation de l’offre	2.50 €

Attestation de situation de rupture familiale	1.50 €

Notification de refus de crédit	3.00 €

Rupture d’un CNE par le salarié durant la période de consolidation (période d’essai)	2.00 €

Mandat de vente d’un immeuble	3.00 €

Achat d’un terrain - confirmation	2.50 €

Refus offre d’achat terrain par mairie exerçant droit de préemption	3.50 €

Achat d’un logement - confirmation	2.50 €

Candidature en réponse : Assistante d'agence immobilière	1.50 €

Notification de rupture de PACS (organismes et Impôts)	2.50 €

Rupture en cours ou à fin de période d’essai	3.50 €

Achat d’un terrain - acceptation de la contre proposition	2.50 €

Rupture de contrat avec une aide-maternelle pour cause de déménagement de celle-ci	1.50 €

Rupture de l’engagement à l’essai par le salarié	1.50 €

Achat d’un logement - acceptation de la contre proposition	2.50 €

Contrat de dépôt-vente d’une voiture	8.00 €

Réclamation pour retard d’octroi du prêt	3.50 €

Agence immobilière - achat d’un terrain - acceptation de la contre proposition	2.50 €

Demande de report avec dispense de la clause extinctive	4.00 €

Agence immobilière - achat d’un logement - acceptation de la contre proposition	2.50 €

Baisse du prix de vente du logement	2.00 €

Résiliation d’un mandat de vente non exclusif (renoncement à la vente)	2.00 €

Rupture contrat d’apprentissage (CFA)	1.50 €

Contrat de dépôt-vente	8.00 €

Contrat apprentissage BAC PRO Vente	3.00 €

Contrat de dépôt-vente d’une moto	8.00 €

Formalités à accomplir suite à la vente d’un fonds de commerce	5.00 €

Rupture de période d'essai	2.00 €

Réclamation (réduction ou rupture prématurée de concours bancaire)	3.50 €

Demande de restitution des clés dans le cadre d’un mandat de vente non exclusif	2.00 €

Rupture d’un CNE par l’employeur durant la période de consolidation (période d’essai)	2.50 €

Demande de remise des clés à l’acquéreur dans le cadre d’un mandat de vente non exclusif	2.00 €

Contrat apprentissage BEP de Vente Action Marchande (VAM)	3.00 €

Demande de suspension du contrat d’assurance (vente)	2.50 €

Rupture contrat d’apprentissage (Maître d’apprentissage)	1.50 €

Résiliation d’un mandat de vente non exclusif (mandat à une autre agence)	2.00 €

Rupture conjointe du PACS – Déclaration au Tribunal d’instance	1.50 €

Promesse de vente : rétractation	3.50 €

Contrat apprentissage BTS de maintenance et après-vente automobile	3.00 €

Contestation d’une brusque rupture (CDD illicites)	3.50 €

Mise en demeure de régularisation prêt immobilier	3.50 €

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