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Recherche de lettre : revition du jugement

Accueil » Revition du jugement

Catégories correspondantes :

Vie privée » Justice » Jugement - Appel

Liste des lettres correspondant à votre recherche « revition du jugement »

Déclaration d’appel d’un jugement	2.50 €

Demande à un avocat d’intervenir auprès d’un huissier	3.50 €

Demande de copie d’un jugement de divorce au bâtonnier	2.50 €

Demande de copie d’un jugement	1.50 €

Déclaration de créance (liquidation judiciaire)	3.50 €

Appel de jugement et constitution de partie civile	2.00 €

Demande versement Pension alimentaire (Allocation de soutien familial)	3.50 €

Rupture de paiement d’une pension alimentaire	2.00 €

Déblocage d’une participation salariale pour cause de divorce	3.00 €

Lettre au CNAOP	2.50 €

Notification de réserve de propriété (Administrateur Judiciaire)	3.50 €

Demande de diminution de pension alimentaire (Ex.2)	2.50 €

Recours contre une décision de placement sous tutelle (par la personne protégée)	3.50 €

Déblocage d’une participation salariale pour cause de dissolution du PACS	3.00 €

Demande de cessation de paiement d’une pension alimentaire via huissier	2.50 €

Demande conjointe de modification de la prestation compensatoire par les époux	3.50 €

Demande de modification d’une prestation compensatoire par le débiteur	3.50 €

Demande de modification d’une pension alimentaire (remariage du débiteur)	3.50 €

Retrait d’un enfant ou d’un ayant droit d’un contrat d’assurance	2.50 €

Demande de suppression de pension alimentaire (autonomie enfant)	3.50 €

Demande de copie de jugement	2.50 €

Demande d’avenant à un bail suite à un divorce (conjoint sortant)	2.50 €

Demande d’avenant à un bail suite à un divorce (conjoint restant)	2.50 €

Demande de la nationalité française (par mineur adopté ou recueilli)	5.00 €

Election d’un administrateur indépendant provisoire	3.00 €

Demande d’augmentation de pension alimentaire (Ex.2)	3.50 €

Mise en demeure de payer une pension alimentaire (Ex.1)	2.00 €

Demande par le père de la garde des enfants	3.50 €

Litige pour montant honoraires avocat excessif	3.00 €

Demande de modification du droit de garde (souhait de l’enfant)	3.00 €

Demande d’intervention à un huissier de justice	Gratuite

Contestation de décision d'exclusion	1.50 €

Demande de ½ part supplémentaire	3.50 €

Demande de modification du dossier (séparation)	1.50 €

Différend avec son ex-épouse concernant la scolarisation des enfants	1.50 €

Demande sur l’état de la procédure – (liquidation judiciaire)	3.00 €

Procuration pour recouvrir une pension alimentaire à l’étranger	1.50 €

Demande de duplicata de livret de famille	1.50 €

Réclamation pour non dénouement d'une affaire	2.00 €

Opposition contre une décision du Tribunal de police	2.50 €

Notification au CFE (changement statut matrimonial)	2.00 €

Demande de restitution de dossier	2.50 €

Demande versement aide recouvrement pensions alimentaires	2.00 €

Mise en demeure de payer une pension alimentaire (Ex.2)	2.50 €

Demande de recouvrement d’une pension alimentaire	2.50 €

Demande d’un nouveau livret de famille (divorce)	2.00 €

Autorisation de placer l’argent d’une personne sous tutelle	3.50 €

Demande dossier versement aide recouvrement pensions alimentaires	2.00 €

Demande de délais de paiement de l'impôt	3.50 €

Demande autorisation de donation aux enfants d’un majeur sous tutelle	3.00 €

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