| Demande d’allocation d’études au CROUS (reprise d’études)
Demande d’allocation d’études au CROUS (reprise d’études au-delà de l’âge limite prévu pour l’attribution d’une bourse). | |
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| Demande d’allocation d’études au CROUS (critère familial)
Demande d’allocation d’études au CROUS basée sur des critères familiaux (indépendance familiale ou rupture familiale). | |
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| Demande au CROUS (prêt d’honneur)
Demande au CROUS d’un prêt d’honneur en vue de financer des études supérieures. | |
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| Illégalité de la révision du montant du dépôt de garantie lors de la révision du loyer
A l’occasion de la révision de votre loyer, votre propriétaire sollicite une augmentation du dépôt de garantie. Vous refusez cette demande en invoquant son caractère illégal. | |
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| Illégalité de la révision du montant du dépôt de garantie (nouvelle loi sur le pouvoir d’achat)
Vous écrivez au propriétaire de votre futur logement afin de l’informer de l’illégalité de la clause relative au dépôt de garantie, une révision du montant de celui-ci étant prévue. Vous lui demandez de vous renvoyer un nouveau bail supprimant cette révision qui est illégale. | |
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| Demande de bourse d’excellence major
Ancien élève étranger d’un lycée français à l’étranger, vous sollicitez une bourse pour poursuivre votre cursus en France. | |
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| Demande de bourse
Demande de renseignements administratifs en vue de l’obtention d’une bourse d’études. | |
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| Demande de bourse d’excellence Eiffel
Etudiant étranger, vous sollicitez une bourse d’excellence Eiffel pour étudier en France. | |
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| Remerciements Académie bourse au mérite
Lettre de remerciements adressée à l’Inspection Académique pour l’attribution d’une bourse au mérite. | |
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| Demande de dossier de bourse de collège
Vous demandez un dossier afin de bénéficier d’une bourse de collège | |
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| Bourse et attestation sur l’honneur
Attestation sur l’honneur d’un étudiant sollicitant une bourse qu’il ne perçoit aucune rémunération. | |
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| Demande de bourse Quai d’Orsay – Entreprises
Etudiant étranger, vous sollicitez une bourse « Quai d’Orsay – Entreprises » pour poursuivre votre cursus en France | |
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| Demande de révision du supplément de loyer
Vous adressez au service compétent une demande de révision du supplément de loyer car votre situation financière a gravement évolué depuis | |
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| Demande d’allocation d’études au CROUS (préparation agrégation)
Demande d’allocation d’études au CROUS en vue de la préparation d’une agrégation. | |
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| Demande de bourse de mérite
Demande de bourse de mérite en vue d’entreprendre des études supérieures. | |
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| Demande de bourse scolaire suite à un évènement familial
Vous demandez à bénéficier d’une bourse scolaire pour votre enfant suite à un évènement familial (décès, divorce, etc). | |
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| Demande de révision d'échéancier
Demande de révision d'échéancier suite à difficultés financières. | |
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| Demande de bourse d’études auprès de l’ambassade du pays d’accueil
Vous envisagez des études à l’étranger, vous demandez une bourse à l’ambassade du pays concerné. | |
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| Demande de décharge de remboursement de bourse
Demande de décharge de remboursement de bourse étudiante pour cause de difficultés financières. | |
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| Avenant à un bail d’habitation (révision des loyers)
Avenant à un contrat de location pour substituer l’indice de référence des loyers (IRL) applicable depuis le 1er janvier 2006 à l’ancien indice du coût de la construction dont il n’est plus possible de tenir compte pour la révision des loyers. | |
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| Remerciements pour l’obtention d’une bourse
Remerciements pour l’obtention d’une bourse d’études post-secondaires. | |
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| Révision d’un loyer commercial à la baisse (cas d’une révision triennale)
Lettre du locataire pour obtenir une baisse légale du loyer commercial lorsque les facteurs locaux de commercialité ont entraîné une baisse de la valeur locative. Permet de réajuster le prix à une valeur raisonnable, surtout lorsque le loyer a augmenté de façon substantielle en raison de l’indice du coût de la construction. | |
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| Recours gracieux (refus d’attribution d’une bourse d’études)
Recours gracieux devant le recteur d’Académie suite au refus d’attribution d’une bourse d’études. | |
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| Recours contentieux (refus de délivrance de bourse d’étudiant)
Recours contentieux devant le tribunal administratif suite à un refus de délivrance de bourse d’étudiant. | |
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| Demande de bourse d’études supérieures "dobry-baratz" (étudiant étranger)
Demande de bourse d’études supérieures "dobry-baratz" pour un étudiant de nationalité étrangère. | |
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| Révision d’indemnisation suite à un sinistre immobilier
Assurance : demande de révision d’indemnisation suite à un sinistre immobilier. | |
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| Recours contentieux échelon d’un dossier de bourse étudiante
Recours contentieux relatif à l’attribution d’échelon d’un dossier de bourse étudiante. | |
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| Révision du niveau d’échelon d’un étudiant boursier
Demande de révision du niveau d’échelon d’un étudiant boursier. | |
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| Confirmation d’un ordre de bourse
Confirmation d’un ordre de bourse. | |
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| Demande de révision de peine
Demande de révision de peine. | |
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| Demande de bourse d’études supérieures "Lassence"
Demande de bourse d’études supérieures "Lassence". | |
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| Demande de bourse d’études supérieures (critères sociaux)
Demande de bourse d’études supérieures (critères sociaux). | |
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| Demande de bourse d’études supérieures (critères universitaires)
Demande de bourse d’études supérieures (critères universitaires). | |
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| Demande de bourse d’études supérieures de la fondation Giveka
Demande de bourse d’études supérieures de la fondation Giveka. | |
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| Surconsommation d’eau
Demande de révision de la facture adressée à la compagnie des eaux à cause d’une fuite. | |
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| Demande de révision des contrats d’assurance pour réactualisation
Dans le cadre de votre association, vous souhaitez faire réviser et réactualiser vos contrats d'assurance. | |
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| Lettre de motivation pour un stage d’analyste financier
Candidature spontanée pour réaliser un stage dans une société de bourse ou un bureau d'étude. | |
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| Demande de révision d’une note universitaire
Vous jugez injuste une note obtenue à une évaluation et vous souhaitez la faire réviser. | |
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| Demande de révision de dossier d’A.P.L.
Lettre adressée à la caisse d’allocation familiale afin de solliciter un réexamen du dossier suite à une baisse de l’allocation personnalisée au logement. | |
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| Signalement d'une erreur et demande de révision de calcul
Lettre aux impôts pour signaler que l'on s'est trompé dans la déclaration des revenus et demander de bien vouloir réviser le calcul d'imposition. | |
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| Contestation d’une augmentation de loyer
Argumentation pour contester la fixation du nouveau loyer, tenant compte de la législation applicable et des termes du bail, avec calcul sur la base de l’indice de révision prévu par le contrat. | |
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| Demande de nouvelle visite à la COTOREP
En cas d’aggravation de son état de santé, le salarié déjà classé pour un handicap, peut demander une nouvelle visite médicale et la révision de ses droits. | |
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| Contrat d’apporteur d’affaires
Modèle de contrat d’apporteur d’affaires conforme aux dispositions de droit commun. Ne convient pas aux opérations réglementées (assurance, immobilier, bourse) ou pour un agent commercial. | |
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| Révision de loyer d’un bail commercial
Ce modèle offre au bailleur la possibilité d’augmenter le prix du loyer du bail commercial. | |
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| Refus d'augmentation du prix de la construction
Lettre de refus d’augmentation concernant un contrat de construction ne prévoyant pas de clause de révision du prix, et dans l’affirmative en cas de dépassement du prix supérieur à 5%. | |
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| Demande de révision de mes résultats de notation militaire
Militaire de carrière, vous procédez à un recours adressé au président de la commission des recours militaires pour que la note de votre récente et dernière notation soit révisée, afin de ne pas entraver votre avancement. | |
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| Demande de modération du prix de la location d'un stand
Cette lettre s'adresse au président d'une chambre consulaire ou de tout autre organisme organisateur d'un évènement pour lui demander la révision du tarif de la location d'un stand ou la possibilité de régler l'inscription par paiement échelonné. | |
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| Avenant à un bail commercial (révision des loyers)
Avenant à un contrat de bail commercial pour substituer l’indice des loyers commerciaux (ILC) instauré par la Loi du 4 août 2008 (art. L. 145-34 du Code de commerce) à l’indice du coût de la construction (ICC). | |
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| Illégalité de la révision du montant du dépôt de garantie lors du renouvellement du bail
A l’occasion du renouvellement de votre bail, votre propriétaire sollicite une augmentation du dépôt de garantie. Vous refusez cette demande en invoquant son caractère illégal. | |
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| Tout savoir sur votre bail
Dossier complet « Tout savoir sur votre bail » : contrat, durée du contrat, prix et révision du loyer, travaux, fin du bail, contentieux… | |
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