| Demande de dérogation à une activité sportive à l’école
Vous souhaitez que votre enfant scolarisé ne participe pas à une activité sportive (natation, tennis, athlétisme…). | |
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| Rédiger compte-rendu réunion + Compte-rendu réunion
Vous trouverez dans ce pack des conseils pour rédiger un compte-rendu de réunion et un modèle de compte-rendu de réunion. | |
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| PACK Réunion de chantier
Nous vous proposons ici un PACK regroupant 2 modèles « Convocation à réunion de chantier » + « Modèle de compte rendu de réunion de chantier » à un tarif préférentiel de 4 euros, correspondant à une remise de 20 % - Voir les résumés des modèles séparés. | |
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| Convocation à une réunion du comité d’entreprise
Le comité d’entreprise se réunit une fois par mois sur convocation de son représentant ou du chef d’entreprise (tous les deux mois dans les entreprises ayant un effectif inférieur à 150 salariés). L’ordre du jour de la réunion doit être communiqué aux membres au moins 3 jours avant la réunion, en conséquence ce courrier doit être adressé au moins 4 jours avant la date de réunion. | |
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| Convocation à une réunion de chantier
Lettre pour convoquer, artisans, entreprises, architecte ou maître d'œuvre, à une réunion de chantier. | |
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| Convocation à une réunion
Lettre type de convocation à une réunion de travail dont les destinataires peuvent être des employés, des associés, des clients, des fournisseurs, des partenaires etc… | |
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| Compte-rendu de réunion de chantier
Document synthétisant les informations échangées au cours d’une réunion de chantier et assurant leur transmission aux différents professionnels. | |
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| Dossier – Réunion de chantier
Présentation de la méthode pour organiser et tenir une réunion de chantier. | |
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| Convocation à une réunion de comité des fêtes
Lettre convoquant les adhérents du Comité des fêtes et présentant l’ordre du jour de la réunion. | |
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| Agrément Association sportive
Demande d’agrément d’une association sportive. | |
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| Compte-rendu réunion CE
Exemple de compte-rendu de réunion d'un comité d'entreprise. | |
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| Demande de réunion de l’assemblée générale des copropriétaires
Lettre adressée au syndic pour demander la réunion de l’assemblée générale des copropriétaires. | |
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| Invitation du maire d’une commune à une manifestation sportive
Invitation du maire d’une commune à une manifestation sportive par une association. | |
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| Note des délégués du personnel à l’employeur avant réunion
Note des délégués du personnel informant l’employeur du contenu d’une réunion collective dont la date est fixée. | |
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| Première réunion familiale de tous les cousins
Première réunion de tous les cousins qui ne se sont jamais vus / qui sont éloignés depuis très longtemps. | |
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| Demande de réunion d’urgence des délégués du personnel
L’article du Code du travail mentionné dans le modèle offre la possibilité aux délégués du personnel de demander, en cas d'urgence, à être reçus collectivement par l'employeur. Dans ce cas, le délai de deux jours ouvrables entre le dépôt de la réclamation et la tenue de la réunion n'a pas à être respecté. | |
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| Demande de réunion extraordinaire du comité d’entreprise
Le comité d’entreprise se réunit une fois par mois sur convocation de son représentant ou du chef d’entreprise (tous les deux mois dans les entreprises ayant un effectif inférieur à 150 salariés). Une réunion extraordinaire peut être organisée à la demande de la majorité des membres, notamment en cas de situation exceptionnelle. | |
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| Voeux du Président aux adhérents (association sportive)
Voeux du Président aux adhérents (association sportive). | |
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| Modèle de statut d’association sportive demandant un agrément
Modèle de statut d’association sportive demandant un agrément. | |
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| Demande de réunion de l’AG par le président du conseil syndical
Demande de réunion de l'assemblée générale par le président du conseil syndical. | |
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| Rédiger compte-rendu réunion
Comment rédiger un compte-rendu de réunion. | |
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| Procès-verbal de réunion du bureau
Procès-verbal de réunion du bureau d’une association. | |
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| Convocation à la réunion des délégués du personnel
Convocation à la réunion des délégués du personnel. | |
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| Excuses pour absence à une réunion
Excuses pour absence à une réunion. | |
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| Demande de réunion des délégués du personnel par l’employeur
Demande de réunion des délégués du personnel par l’employeur. | |
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| Procès verbal de réunion du comité d’entreprise
Procès verbal de réunion du comité d’entreprise. | |
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| Demande de réunion mensuelle des délégués du personnel
Demande de réunion mensuelle des délégués du personnel. | |
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| Ouverture des droits de vote aux mineurs
Dans le cadre d'une association sportive, le Président répond à la famille d'un licencié mineur sur son droit de vote. | |
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| Réponse de l’employeur aux délégués du personnel suite à une réunion
Réponse de l’employeur aux délégués du personnel suite à une réunion. | |
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| Demande de subventions pour l'achat de matériel sportif
Porteur de projet, vous demandez une subvention à une commune ou un sponsor à une entreprise pour vous procurer du matériel destiné à votre équipe sportive de joueurs ou au fonctionnement de la structure. | |
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| Demande de confirmation de garanties pour activité nouvelle
Dans le cadre de votre association, vous créez une nouvelle activité sportive et demandez à votre assurance si les risques inhérents à cette activité sont couverts. | |
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| Demande de congé pour formation (cadres et animateurs de jeunesse)
Vous adressez un courrier à votre employeur afin de lui demander de vous accorder un congé afin de bénéficier de suivre des stages de formation à l’animation sportive, culturelle et sociale. | |
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| Demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
Demande d’ouverture d’un débit de boissons par une association dans le cadre d’une manifestation sportive. | |
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| Documents administratifs
<BR>- Bordereau d’envoi de documents au comptable + Lettre d’accompagnement de bordereau<BR>
- Bordereau d’envoi de factures au comptable + Lettre d’accompagnement de bordereau<BR>
- Conseils pour rédiger une note d’information + Modèle de note d’information<BR>
- Conseils pour rédiger une note de service + Modèle de note de service<BR>
- Bordereau versement d’espèces + Bordereau remise chèques<BR>
- Conseils pour rédiger un compte-rendu d’activités + Compte-rendu d’activités<BR>
- Conseils pour rédiger un compte-rendu réunion + Compte-rendu réunion<BR>
- un modèle d'enquête de satisfaction<BR> | |
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| Dommages corporels 2
Dans le cadre de votre association, vous adressez un courrier aux membres d'un club sportif pour les inviter à une réunion d’information ayant pour thème l’assurance et complément de garanties. | |
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| Confirmation de rendez-vous (Ex.1)
Lettre pour confirmer un rendez-vous ou une réunion. | |
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| Signature à apposer sur procès-verbal
Le Président d’une association adresse un procès verbal de réunion à un membre du bureau et lui demande de le lui retourner le document revêtu de sa signature. | |
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| Lettre de confirmation de l'inscription d’un élève
Vous confirmez l'inscription d'un enfant dans votre établissement et vous invitez les parents à une réunion pédagogique pour répondre à toutes leurs questions, avant de leur délivrer le certificat d'inscription. | |
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| Demande d’inscription d’une question complémentaire à l’ordre du jour
L’assemblée générale des copropriétaires de votre résidence doit bientôt se réunir. Vous écrivez au syndic de la copropriété afin qu’il procède à l’adjonction d’une question complémentaire à l’ordre du jour de cette réunion. | |
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| Election d'un nouveau C.A. et modification de statuts
Exemple de procès-verbal de réunion d'Assemblée Générale avec élection d'un nouveau conseil d'administration et modification de statuts. | |
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| Saisine du comité d’hygiène et de sécurité
Après avoir exercé son droit de retrait, le salarié doit saisir, s’il en existe un dans l’entreprise, le CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) en vue de faire cesser le harcèlement ou en cas de divergence d’appréciation, obtenir l’organisation d’une réunion en présence du représentant de la CPAM et de l’Inspecteur du travail. | |
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| Point à débattre pour la création ou dans l'ordre du jour d'une association de parents d'élèves
Parce que les établissements scolaires d'un village ou d'un quartier ne dispensent pas d'activités périscolaires, vous suggérez d'en débattre lors de la prochaine réunion de l'association de parents d'élèves, ou si cette dernière n'existe pas encore, vous suggérez sa prochaine création. | |
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| Demande de remise de pénalités de retard
Demande de remise des pénalités de retard sur paiement tiers provisionnel (revenus insuffisants). | |
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| Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres). | |
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| Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères. | |
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| Attestation sur l'honneur (impôt sur le revenu)
Attestation de non souscription de déclaration séparée de revenus. | |
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| Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal. | |
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| Réclamation suite erreur sur prélèvement
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier. | |
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| Contestation de redressement fiscal
Contestation d'un avis de redressement fiscal et demande de dégrèvement. | |
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| Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu
Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu pour contestation du montant ou exigibilité de l'impôt. | |
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