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La protection des logiciels par la voie extra-contractuelle15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Rédiger compte-rendu réunion1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Convocation à une réunion du comité d’entreprise3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Excuses pour absence à une réunion2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Convocation à une réunion2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de réunion extraordinaire du comité d’entreprise2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de réunion d’urgence des délégués du personnel2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de réunion des délégués du personnel par l’employeur2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Convocation à la réunion des délégués du personnel2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de réunion mensuelle des délégués du personnel2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Note des délégués du personnel à l’employeur avant réunion2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Compte-rendu de réunion de chantier3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de réunion de l’assemblée générale des copropriétaires3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Confirmation de rendez-vous1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Convocation à une réunion de chantier2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre de demande de congé d’adoption extra-métropolitaine3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
PACK Réunion de chantier4.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Convocation du conseil d’administration par le président2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Remerciement pour signature d’un contrat de coopération2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Réponse de l’employeur aux délégués du personnel suite à une réunion2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Convocation du CE ou des DP pour licenciement économique d’au moins 2 salariés3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Convocation à une réunion de comité des fêtes1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Rédiger compte-rendu réunion + Compte-rendu réunion2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Notification d’exclusion d’un membre2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Rédaction des procès-verbaux1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Procès verbal de réunion du comité d’entreprise2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Compte-rendu réunion1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Documents administratifs15.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Convocation des membres du bureau d’une association à une AG2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Invitation mondaine I3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Convocation à une AGE en vue de la dissolution anticipée1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Dossier – Réunion de chantierGratuiteVoir la lettreCommander la lettre
Procès-verbal de réunion du bureau3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Formule de procuration pour association1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Documents nécessaires pour l’acquisition d’un fonds de commerce3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Election du bureau2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’ouverture d’une garderie étude à l’école3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre au Syndic (travaux non autorisés)3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Refus de payer des charges en raison de la prescription de 5 ans3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Démission du président du conseil d’administration1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Modification des statuts (renouvellement C.A.)1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Désignation d’un expert-comptable par le comité d’entreprise2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de révision des contrats d’assurance pour réactualisation1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Rôle du Trésorier1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Indisponibilité du Président pour l’AGO1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Refus partiel de payer des charges (prescription de 5 ans)3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Modèle de statut d’association sportive demandant un agrément5.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Réponse à demande de couverture en cas d’accident1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Remboursement de prêt et demande de mise en place d’un échéancier1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Acquisition d’un véhicule et exonération de taxes - Association soumise aux impôts commerciaux1.50 €Voir la lettreCommander la lettre

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