| Contestation d’une catégorie d’invalidité devant le TCI
Vous contestez auprès du Tribunal du Contentieux de l’Incapacité la catégorie d’invalidité décidée par le médecin conseil. | |
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| Demande de formulaire d’assurance invalidité
Vous êtes en arrêt de travail depuis plus de 90 jours, vous demandez le versement d’une pension d’invalidité. | |
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| Contestation du taux d’invalidité
Contestation auprès du tribunal du contentieux de l’invalidité (rattaché à la DDASS) pour obtenir un classement dans une catégorie supérieure à celle fixée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. | |
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| Refus d’indemnisation en raison d’une invalidité (cas 1)
Le bénéfice d’un revenu de remplacement vous a été refusé au motif de votre classement en invalidité de 2ème catégorie. Vous contestez cette décision et produisez une attestation de la médecine du travail. | |
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| Notification de l’obtention d’une pension d’invalidité (cas 1)
Vous avez été reconnu comme étant incapable d’exercer une activité professionnelle quelconque et allez percevoir une pension d’invalidité. Vous en informez le Pôle emploi. | |
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| Demande de pension d’invalidité
Demande d’information à la CPAM relative à la constitution d’un dossier en vue de l’attribution d’une pension d’invalidité. | |
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| Assurance invalidité-incapacité
Vous écrivez à l’organisme auprès duquel vous avez contracté un prêt à la consommation et demandez à bénéficier de la clause assurance invalidité-incapacité. | |
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| Demande de carte d’invalidité
Demande de carte d’invalidité à la CDES ou à la mairie de votre domicile. | |
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| Refus d’indemnisation en raison d’une invalidité (cas 2)
Le bénéfice d’un revenu de remplacement vous a été refusé au motif de votre classement en invalidité de 2ème catégorie. Vous contestez cette décision et produisez un document attestant de votre qualité de travailleur handicapé délivré par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. | |
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| Départ à la retraite (Ex.2)
Notification à l’employeur de son intention de faire valoir ses droits à la retraite après exécution du préavis légal, avec demande de versement d’indemnités de départ à la retraite. | |
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| Remboursement de prêt et prise en charge par assurance invalidité
Vous êtes en arrêt de travail depuis plus de 90 jours, vous demandez que les échéances d’un prêt soient prises en charge par l’assurance invalidité. | |
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| Notification de l’obtention d’une pension d’invalidité (cas 2)
Vous avez été reconnu comme étant incapable d’exercer une activité professionnelle quelconque et vous avez besoin de l’assistance d’un tiers dans les actes de la vie courante. Vous allez percevoir une pension d’invalidité et en informez le Pôle emploi. | |
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| Demande d’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) auprès de la CPAM
Vous demandez à bénéficier de l’allocation supplémentaire invalidité (ASI) auprès de la caisse d'assurance maladie (CPAM ou CRAM). | |
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| Refus de décision de reclassement suite à une invalidité
On vous propose un reclassement à la suite d’une invalidité, vous refusez ce reclassement à votre employeur. | |
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| Protestation pour retard envoi lettre de licenciement (invalidité)
Le salarié dont le licenciement pour invalidité a été décidé au cours de l’entretien préalable proteste en raison de la tardiveté d’envoi de la lettre de licenciement. | |
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| Demande de notification de retraite
Vous demandez à votre caisse de retraite une notification de retraite | |
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| Demande d’une pension d’invalidité
Demande par le salarié à bénéficier d’une pension d’invalidité. | |
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| Maintien individuel des garanties (salariés incapacité de travail ou invalidité couverts par contrat collectif obligatoire)
Lettre pour demander le maintien de la garantie décès durant toute la période d’incapacité de travail ou d’invalidité y compris en cas de résiliation du contrat obligatoire couvrant le salarié (Article 7-1 de la Loi n°89-1009 du 31-12-89 dite « Evin »). | |
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| Notification de reprise d’activité par un retraité
Vous êtes à la retraite et reprenez une activité, vous en informez votre caisse de retraite. | |
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| Notification de reprise d’activité par un retraité
Vous êtes à la retraite et reprenez une activité, vous en informez votre caisse de retraite. | |
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| Demande d’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) auprès de la CNAV
Demande d’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). | |
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| Discours de départ en retraite
Vous partez en retraite et désirez prononcer une allocution à l’intention de vos collègues et supérieurs. | |
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| Départ à la retraite (Ex.1)
Notification à l’employeur de son intention de faire valoir ses droits à la retraite après exécution du préavis légal. Cas général. | |
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| Mise à la retraite d’un salarié par l’employeur
Lettre pour obliger un salariés de 65 ans (sauf exceptions présentées dans les conseils ci-dessous) à prendre sa retraite. | |
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| Notification de reprise d’activité par un retraité (caisse complémentaire)
Vous êtes à la retraite et reprenez une activité, vous en informez votre caisse de retraite complémentaire. | |
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| Notification de reprise d’activité par un retraité (caisse complémentaire)
Vous êtes à la retraite et reprenez une activité, vous en informez votre caisse de retraite complémentaire. | |
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| Déblocage d’une participation salariale pour cause d’invalidité
Demande de déblocage d’une participation salariale pour cause d’invalidité. | |
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| Retraite et saisine de la Commission de recours amiable
Lettre pour solliciter un nouvel examen de dossier lorsque la caisse régionale de retraite refuse de valider des trimestres litigieux. | |
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| Départ à la retraite d'un clerc de notaire
Vous annoncez à vos clients dans une carte votre départ à la retraite. | |
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| Remerciements pour réception retraite
Vous remerciez tous les participants d’une réception organisée lors de votre départ à la retraite. | |
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| Départ à la retraite d'un banquier
Vous annoncez à vos clients et à vos partenaires sous forme de lettre votre départ à la retraite. | |
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| Animation d'ateliers artistiques en maison de retraite
Vous écrivez à une maison de retraite pour proposer à ses résidents un atelier artistique. | |
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| Invitation départ en retraite
Lettre d'invitation sympathique à l'attention de collègues à l'occasion d'un départ en retraite. | |
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| Demande d’évaluation de retraite
Demande pour connaître le niveau de retraite auquel une personne peut prétendre. | |
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| Départ à la retraite d'un assureur
Vos annoncez à vos clients et partenaires dans une carte votre départ à la retraite. | |
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| Contestation de mise à la retraite
Lettre pour qu’un salarié puisse contester la mise à la retraite décidée par son employeur. | |
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| Demande d’un titre de séjour (retraité domicilié à l’étranger)
Demande d’un titre de séjour pour un retraité domicilié à l’étranger et bénéficiant d’une pension d’une caisse de retraite française. | |
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| Bienvenue dans le monde des retraités !
Vous-même retraité(e), vous adressez à un(e) ex-collègue fraîchement retraité(e) une lettre de félicitations sur le mode de l'espoir et sur le ton de la bonne humeur. | |
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| Demande de recherche dans les dossiers annuels des déclarations à la caisse de retraite
Lettre pour demander à la caisse de retraite de procéder à une vérification dans les « dossiers annuels des déclarations » fournies par les entreprises depuis 1946, si le salarié est dans l’incapacité de produire des justificatifs pour des périodes de cotisations non prises en compte pour sa retraite. | |
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| Demande d’attestation de droits à la retraite
Demande auprès de la caisse de retraite d’une attestation de droits à la retraite. | |
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| Lettre de motivation Infirmier en maison de retraite
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste d’infirmier (infirmière) en maison de retraite. | |
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| Remerciements adressés à une maison de retraite (parent résident)
Vous remerciez le personnel d'une maison de retraite des soins apportés à un parent qui y réside. | |
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| Voeux de départ à la retraite d'un gérant - responsable de magasin
L'entreprise prononce un discours et offre un cadeau pour un responsable de magasin qui part à la retraite. | |
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| Attestation de départ à la retraite d’un salarié
Un employeur peut rédiger une attestation manuscrite sur l’honneur pour justifier de la fin d’activité d’un salarié auprès des caisses de retraite. | |
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| Information décès Caisse de retraite
Modèle de lettre pour demander les différentes formalités à effectuer auprès de la Caisse de retraite suite au décès d'un parent. | |
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| Remerciements suite à un pot de départ en retraite entre amis
Vous remerciez un(e) ami(e) de vous avoir invité(e) pour fêter son départ en retraite, en dehors du cadre de son travail. | |
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| Déclaration sur l’honneur (retraite)
Déclaration sur l’honneur à produire lors d’une demande de prise en compte d'une période de chômage involontaire non indemnisé pour le calcul de sa retraite. | |
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| Départ à la retraite d'un médecin
Vous annoncez à votre patientèle le fermeture de votre cabinet médical pour cause de départ à la retraite. | |
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| Lettre de motivation Animateur en maison de retraite
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste d’animateur en maison de retraite. | |
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| Maison de retraite et Alzheimer
Lettre adressée au Ministre de la santé pour que votre maison de retraite puisse bénéficier en moyens et gagner en modernité pour encadrer vos résidents atteints par la maladie d'Alzheimer. | |
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