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| Promesse de vente : rétractation
Lettre de rétractation de l'engagement d'acheter adressée dans le délai de 7 jours prévu par la nouvelle loi applicable depuis le 1/06/01. | | | | Vente
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Lettre de rétractation de l'engagement d'acheter adressée dans le délai de 7 jours prévu par la nouvelle loi applicable depuis le 1/06/01. | | | | Rétractation suite à promesse (ou compromis) de vente
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