| Réponse à une réclamation pour défaut de livraison d’une commande L’entreprise expose au client que le retard de livraison est dû à un cas de force majeure et non à une défaillance de ses services de livraison. | |
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| Résiliation d’une commande en cas de retard dans la livraison Vous avez commandé un produit avec une date de livraison, vous vous rétractez du fait du retard dans la livraison. | |
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| Retard dans la livraison de votre commande Entreprise, vous vous excusez auprès d'un de vos clients pour le retard relatif à la livraison de sa commande. | |
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| Demande de ristourne pour retard de livraison d’une commande Lettre à l’attention du magasin auprès duquel vous avez passé une commande pour solliciter une ristourne du fait d’un retard de livraison. | |
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| Lettre de réclamation pour retard de livraison Lettre de réclamation pour retard de livraison (lettre rédigée en anglais). | |
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| Lettre de réclamation pour retard de livraison Lettre de réclamation pour retard de livraison (lettre rédigée en anglais). | |
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| Retard de livraison d’un véhicule neuf Mise en demeure d’une Concession d’exécuter la livraison d’un véhicule neuf dans les délais conclus à la signature d’un contrat. Demande de restitution de l’acompte versé ainsi que de dommages et intérêts. | |
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| Réclamation suite à des dégâts lors d’une livraison Double réclamation suite à un retard et des dégâts lors d’une livraison et demande d’indemnisation ou d’échange. | |
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| Réponse client mécontent (cas de sous-traitance) L’entreprise s’excuse d’un retard de livraison dont son sous-traitant est responsable, tout en proposant des solutions et en faisant un geste commercial. | |
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| Demande de pénalités pour non-livraison d’une maison individuelle Lettre de réclamation de pénalités pour retard de chantier à l’organisme garant du constructeur. | |
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| Retard d’avion (tous types de vols) Lettre pour obtenir une indemnisation en cas de retard d’avion mais uniquement si ce retard a causé un préjudice réel. | |
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| Réclamation pour livraison non conforme et retour Le client réclame de la non-conformité de la livraison et retourne la commande aux frais de l’expéditeur. | |
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| Demande de remise des majorations de retard Lettre de demande de remise gracieuse des majorations de retard adressé au trésorier, avec justificatifs des difficultés qui sont à l’origine du retard de paiement et confirmation du règlement de la somme due en principal. | |
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| Résiliation d’une commande en cas de livraison tardive et absence de délai précis Vous avez commandé un produit sans délai de livraison précis (« dès que possible »), vous vous rétractez du fait de la livraison tardive. | |
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| Respect des délais de livraison d'un bien (rappel) Malgré diverses relances, vous demandez expressément à une société de respecter les délais de livraison prévus contractuellement. | |
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| Réserves sur livraison (responsabilités du transporteur) Confirmation de réserves formulées sur un bon de livraison. | |
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| Réclamation pour marchandise non conforme à la commande (cas n°2) Mise en demeure de livraison d’un objet non conforme à la commande dans l’hypothèse où la constatation n’a pu être faite au moment de la livraison. | |
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| Réclamation pour marchandise non conforme à la commande (cas n°1) Mise en demeure de livraison d’un objet non conforme à la commande après refus du colis à la livraison. | |
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| Réclamation pour livraison tardive Réclamation pour livraison non encore parvenue et demande de vérification d'état d'avancement de la commande. | |
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| Mise en demeure pour absence de livraison Demande de dommages et intérêts pour absence de livraison. Cas général. | |
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| Prélèvements de crédit avant la livraison Suite à l’acquisition d’un bien par un prêt à la consommation, lettre dénonçant les prélèvements par l’Etablissement financier avant la livraison du bien. | |
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| Demande de remise gracieuse des pénalités de retard (problème poste) Demande de remise gracieuse des pénalités de retard dues à retard d’acheminement du courrier. | |
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| Demande de remise gracieuse des pénalités de retard (problème poste) Demande de remise gracieuse des pénalités de retard dues à retard d’acheminement du courrier. | |
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| Contestation de la hausse du prix de vente d’un véhicule neuf Contestation de la hausse du prix de vente d’un véhicule neuf en raison d’un retard de livraison du concessionnaire. | |
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| Annulation d’une commande passée sur Internet après livraison Vous avez commandé un produit sur Internet, vous vous rétractez dans les 7 jours suivant sa livraison. | |
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| Livraison non conforme au bon de commande Lettre de réclamation au sujet d’une livraison pour partie non conforme à la commande (couleur), le client estimant que le changement d’une seule des caractéristiques ne peut être décidé de façon unilatérale et ce d’autant qu’il n’aurait pas acheté un véhicule présentant cette caractéristique de couleur. | |
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| Mise en demeure de livraison Mise en demeure de livraison d’une marchandise commandée à distance. | |
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| Augmentation des tarifs de livraison Notification à la clientèle d’une augmentation des tarifs de livraison. | |
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| Réclamation compagnie aérienne (retard vol) Demande d’indemnisation à une compagnie aérienne pour retard de vol ayant entraîné des frais supplémentaires. | |
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| Réclamation pour retard d’octroi du prêt En cas de retard dans l’octroi du prêt obligeant au report de la signature chez le notaire, le client peut demander que la régularisation intervienne au plus vite. | |
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| Demande d’une zone d’arrêt et de livraison Demande d’une zone d’arrêt et de livraison adressée à Monsieur le Maire. | |
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| Réclamation suite à une livraison défectueuse (remplacement) Réclamation suite à une livraison défectueuse et demande de remplacement (lettre rédigée en anglais). | |
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| Réclamation suite à une livraison défectueuse (remboursement) Réclamation suite à une livraison défectueuse et demande de remboursement (lettre rédigée en anglais). | |
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| Demande de remise de majorations de retard (Ex.1) Lettre à l'URSSAF pour demander la remise de majorations de retard. | |
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| Indemnisation pour bagages arrivés en retard Lettre pour obtenir une indemnisation en cas de bagages enregistrés arrivant en retard ou reroutés sur une autre gare (mais non égarés). | |
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| Demande de remise de majorations de retard (Ex.2) L’assujetti fait valoir ses arguments à l’appui d’une demande de remise de majorations de retard, en réponse à la notification de l’URSSAF. | |
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| Paiement du loyer en retard Lettre d’excuses à son propriétaire pour paiement du loyer en retard. | |
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| Excuses pour retard de remboursement de découvert bancaire Votre compte bancaire est débiteur, vous expliquez les causes du retard de remboursement du découvert. | |
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| Rappel suite à un retard de paiement (autre version) Rappel suite à un retard de paiement (lettre rédigée en anglais). | |
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| Indemnisation pour bagages arrivés en retard Lettre pour obtenir une indemnisation en cas de bagages arrivés en retard ou reroutés sur un autre aéroport (mais non égarés). | |
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| Résiliation d’un devis accepté en cas de retard dans l’exécution de la prestation Vous avez donné votre accord pour des travaux en signant un devis, vous vous rétractez du fait du retard de l’exécution de la prestation. | |
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| Commande de marchandise et demande de livraison Commande de marchandise et demande de livraison. Cas général. | |
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| Réclamation retard salaire Réclamation pour versement d’un salaire en retard. | |
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| Retard de train – Remboursement de billet et indemnisation Lettre pour obtenir un remboursement de billet ainsi qu’une indemnisation en cas de préjudice causé par un retard de train. | |
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| Demande de remise de majorations de retard Demande de remise de majorations de retard de la TVA annuelle car découvert bancaire. | |
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| Rappel suite à un retard de paiement Rappel suite à un retard de paiement (lettre rédigée en anglais). | |
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| Second rappel suite à un retard de paiement Second rappel suite à un retard de paiement (lettre rédigée en anglais). | |
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| Recours contre une décision de non remboursement de frais médicaux (retard ou absence au contrôle médical) Vous contestez une décision de votre caisse d’assurance maladie refusant de vous rembourser des frais pour retard ou absence au contrôle médical. | |
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| Demande de remise gracieuse de majoration pour retard de paiement Votre impôt fait l’objet d’une majoration pour retard de paiement, vous demandez une remise gracieuse de cette majoration. | |
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| Excuses d’un salarié pour un retard sur le lieu de travail Vous vous excusez auprès de votre employeur pour un retard sur votre lieu de travail. | |
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