| Demande de rattrapage d'un examen pour absence et empêchement
Etudiant(e), vous donnez des éclaircissements sur votre absence à un examen indépendante de votre volonté et demandez de pouvoir repasser cet examen. | |
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| Recours contre les résultats d’un examen écrit universitaire
Vous demandez un commentaire justificatif des notes obtenues à un examen écrit. | |
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| Lettre d'encouragements devant un concours ou un examen
Vous soutenez un ami ou un membre de votre famille en lui adressant vos encouragements avant un concours ou un examen. | |
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| Demande de congé d’examen
Lettre d’un salarié à son directeur ou chef de service afin de solliciter l’octroi d’un congé afin de préparer et de présenter un examen. | |
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| Contestation d’une note erronée d’examen scolaire
Suite à erreur matérielle, vous contestez une note d’examen scolaire. | |
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| Lettres de motivation Examen d’Aide Médico-Psychologique
Exemples de lettres de candidature (3) en vue de s’inscrire pour l’examen d’Aide Médico-Psychologique + Qu’est-ce que ce métier, quelles qualités sont requises, où travailler, comment se déroule le recrutement, quelles sont les épreuves de l’examen, quelles sont les conditions de recrutement à la formation du CAFAMP, quel est le contenu de la formation. | |
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| Demande de re-examen hiérarchique (redressement)
L’entreprise, objet d’un redressement fiscal, peut demander un nouvel examen de sa situation par le supérieur hiérarchique du contrôleur si elle estime que certains éléments n’ont pas été retenus et (ou) que des arguments valables n’ont pas été pris en compte. | |
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| Demande de restitution de dossier d’examen du code de la route
Vous souhaitez récupérer votre dossier préfectoral d’examen du code de la route. | |
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| Demande de ré-examen des conditions de remboursement d’un prêt
Lettre adressée au Président du Tribunal d’instance pour lui demander un ré-examen des conditions de remboursement d’un prêt, en raison de difficultés de paiement (licenciement – divorce ou autres causes) suite au refus du créancier d’un aménagement de la dette. | |
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| Inscription à l’examen du code de la route en candidat libre
Vous demandez à passer l’examen du code de la route en candidat libre.
Le dépôt de candidature se fait auprès de la Préfecture de votre domicile. Joindre à la demande le | |
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| Demande d’entretien suite à une note d’examen universitaire
Vous contestez une note d’examen universitaire et demandez un entretien. | |
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| Candidature à l’examen de permis de conduire poids lourds C
Demande de présentation à l’examen de permis de conduire poids lourds (Catégorie C). | |
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| Candidature à l’examen de permis de conduire poids lourds D
Demande de présentation à l’examen de permis de conduire poids lourds (Catégorie D). | |
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| Réinscription à l’examen du permis de conduire en candidat libre
Vous demandez à repasser en candidat libre l’examen du permis de conduire. | |
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| Réclamation pour réparation défectueuse
Le professionnel est tenu à une obligation de résultat dont il doit répondre en cas de mauvaise exécution de sa prestation. | |
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| Demande d’autorisation d’absence pour examen médical (accompagnement d’un proche)
Vous sollicitez une autorisation d’absence pour accompagner un proche à un examen médical. | |
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| Mauvaise réparation par un professionnel
Suite à une réparation automobile mal faite, demande d’obligation de résultat ou remboursement de la facture. | |
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| Contestation d’une note d’examen scolaire pour non respect de réglementation
Vous contestez une note d’examen scolaire pour non-respect de la réglementation. | |
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| Demande d’autorisation d’absence pour examen médical
Vous sollicitez une autorisation d’absence pour un rendez-vous (ou examen) médical. | |
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| Information de la réussite d’un étudiant à un examen
Information à un tiers de la réussite d’un étudiant à un examen. | |
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| Lettres de motivation Examen du Diplôme d’Etat Auxiliaire de Vie Sociale
Exemples de lettres de candidature (3) en vue de s’inscrire pour l’examen du Diplôme d’Etat Auxiliaire de Vie Sociale + Qu’est-ce que le Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de Vie Sociale, à quoi s’attendre sur le métier, ce métier pour qui, la formation du DEAVS pour qui, la dispense totale ou partielle pour qui, quelles équivalences au diplôme, quels débouchés, quels métiers dans le secteur de l’aide et du service aux personnes, quels sont les contacts. | |
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| Requête en injonction de faire (réparation automobile)
Lettre adressée au Tribunal d’Instance pour solliciter le prononcé d’une injonction de faire à l’encontre d’un garagiste afin que ce dernier exécute son obligation de résultat de réparation. | |
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| Demande d’inscription à un examen du permis de conduire
Demande d’inscription à un examen du permis de conduire. | |
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| Demande d’inscription à l’examen de permis de chasser
Demande d’inscription à l’examen de permis de chasser. | |
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| Lettre de saisine de la médecine du travail (harcèlement)
Dans l’hypothèse où les appels faits auprès de l’employeur n’ont pas donné de résultat, le salarié est en droit de demander à être examiné par le médecin du travail, lequel peut intervenir auprès de l’employeur. | |
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| Lettre d’exercice du droit de retrait pour harcèlement
Au cas où ses démarches sont restées sans résultat, le salarié victime de harcèlement peut user de son droit de retrait et quitter son poste de travail sans perte de salaire. | |
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| Avertissement à un voisin qu'une plainte va être déposée contre lui pour tapage nocturne
Une personne avertit un voisin qu'après lui avoir intimé sans résultat de cesser son tapage nocturne répété avec ses amis dans la cage d'escalier, une plainte va être déposée contre lui. | |
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| Retraite et saisine de la Commission de recours amiable
Lettre pour solliciter un nouvel examen de dossier lorsque la caisse régionale de retraite refuse de valider des trimestres litigieux. | |
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| Contestation d’un refus de prêt
Demande de ré-examen, après décision de rejet d’une demande de prêt. | |
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| Demande de CIF à l'employeur
Demande de congé individuel de formation formulée auprès de l’employeur ou du directeur des ressources humaines afin d’acquérir (hors formation intra-entreprise) une qualification particulière ou de préparer un examen. | |
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| Refus de prise en charge faute de facture
Demande de ré-examen d’un dossier de refus, l’assuré ayant (faute de facture) adressé à sa compagnie des témoignages et photographies. | |
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| Envoi d’un devis personnalisé
Envoi d’un devis à un client potentiel, après visite du technicien de l’entreprise, assorti d’une proposition de ré-examen du projet si le client l’estime nécessaire. | |
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| Militaire – Demande personnelle (participation à un concours)
Lettre de demande personnelle pour prendre part à un examen ou à un concours. | |
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| Demande de convocation à la COTOREP (handicap au travail)
Tout salarié présentant un handicap, peut formuler une demande d’examen médical à la COTOREP dont l’objectif est de proposer de nombreuses mesures de reclassement et des allocations et aides financières. | |
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| Réponse d’un apprenti à une menace de licenciement
Menacé d’un licenciement, l’apprenti écrit une lettre courtoise rappelant que le contrat d’apprentissage ne peut être rompu, passé un délai que dans des cas exceptionnels, après examen par le Conseil des Prud’hommes. | |
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| Réussite à mon examen et remerciements pour avoir financé ma formation
Vous remerciez votre employeur d'avoir financé votre formation que vous avez réussi avec succès. | |
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| Désignation d’un expert-comptable par le comité d’entreprise
L’article du Code du travail mentionné dans le modèle prévoit que le comité d’entreprise peut se faire assister de l’expert-comptable de son choix en vue de l’examen annuel des comptes. | |
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| Lettre Ministre Education Nationale (litige Académie)
Solliciter le Ministre de l’Education Nationale pour exposer un litige avec l’académie et espérer un nouvel examen d’une situation. | |
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| Demande d’extension de permis de conduire
Vous avez réussi un examen de permis de conduire dans une catégorie complémentaire, vous demandez une extension de votre permis de conduire. | |
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| Réseaux, Internet et Droit d’auteur : une protection pour quoi ?
Dossier : Ce sujet peut se résumer à la question de l’objet de la protection du droit d’auteur lorsqu’il est lié aux nouvelles technologies. Le problème de la numérisation vient alors. Celle-ci n’a pas d’incidence sur le principe de la protection d’une œuvre. Car, le support importe peu en droit français : « l’œuvre de l’esprit peut se définir comme le résultat d’une activité créative, s’exprimant dans une forme extérieure, indépendamment du support. » Ainsi, une œuvre préexistante numérisée telle qu’une musique, une photographie, ou une œuvre numérique (photo numérique ou création directement faite sur le web…) ont vocation à être protégées à condition qu’elles satisfassent à l’exigence d’originalité. La création multimédia, les logiciels, les langages de programmation, les bases de données… en sont des exemples. | |
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| Saisie du CHSCT pour examen des conditions de travail, d’hygiène, de sécurité
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est saisi en vue d’examiner l’hygiène, la santé, la sécurité ou les conditions de travail. | |
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| Demande de remise de pénalités de retard
Demande de remise des pénalités de retard sur paiement tiers provisionnel (revenus insuffisants). | |
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| Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres). | |
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| Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères. | |
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| Attestation sur l'honneur (impôt sur le revenu)
Attestation de non souscription de déclaration séparée de revenus. | |
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| Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal. | |
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| Réclamation suite erreur sur prélèvement
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier. | |
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| Contestation de redressement fiscal
Contestation d'un avis de redressement fiscal et demande de dégrèvement. | |
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| Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu
Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu pour contestation du montant ou exigibilité de l'impôt. | |
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| Contestation d'un avis de mise en recouvrement
Contestation d'un avis de mise en recouvrement. Cas général. | |
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