| Non restitution du montant d'une adhésion salle de sport suite ...
Réclamation pour défaut de restitution du montant d'une adhésion à une salle de sport bien que le ... Objet : Réclamation. P.J. : Copie du contrat ... | |
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| Demande de restitution du dépôt de garantie (Ex.1)
Réclamation auprès de son propriétaire pour non restitution du dépôt de garantie alors que le logement ... Objet : Restitution du dépôt de garantie. Monsieur, ... | |
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| Demande de restitution du dossier personnel en cas de transfert
Vous adressez à votre auto-école une mise en demeure de vous restituer votre dossier personnel en ... Objet : Demande de restitution de mon dossier personnel ... | |
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| Demande de restitution des clés dans le cadre d'un mandat de ...
Vous demandez la restitution des clés. ... Demande de restitution des clés dans le cadre d'un mandat de vente non exclusif ... Objet : Mandat de vente n° ... du ... | |
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| Refus de restituer la moitié du dépôt de garantie (nouvelle ...
Votre locataire vous a demandé la restitution de la moitié du dépôt de garantie qu'il a versé lors de la signature ... Objet : Votre demande de restitution de ... | |
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| Contestation envers le refus de restitution de l'acompte
Lettre de contestation face au refus du vendeur de restituer l'acompte versé alors que les ... Objet : Contestation envers le refus de restitution de l'acompte ... | |
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| Annulation de commande
... cause de retard de livraison annoncé par fournisseur et demande de restitution de paiement. ... Objet : Annulation de commande. Monsieur, J'ai ... | |
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| Non renouvellement de contrat de bail
Non renouvellement d'un contrat de bail et demande de restitution du logement. Cas général. ... Objet : Non renouvellement du contrat de bail. Monsieur, ... | |
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| Congé appartement
Résiliation de bail par le locataire avec effet immédiat et avec demande de restitution de caution. ... Objet : Congé appartement. Monsieur, Je par la ... | |
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| Congé appartement cause mutation
Résiliation de bail par le locataire pour cause de mutation avec préavis légal et demande de restitution du dépôt de garantie. | |
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| Demande de créance ou de remboursement de prêt avant poursuites
Objet : Demande de remboursement (ou restitution) Monsieur, Suite au prêt de ... euros (somme en toutes lettres) (ou bien de me les objets prêtés) ... | |
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| Résiliation d'abonnement à échéance
Objet : Résiliation d'abonnement à échéance. N°Abonné : .... Madame, Monsieur, ... mois suivant services du restitution du ... | |
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| Résiliation d'abonnement avant échéance
Objet : Résiliation d'abonnement avant échéance. N°Abonné : .... Madame, Monsieur, ... mois suivant services du restitution du ... | |
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| Saisine du juge de proximité (déclaration)
... litige relatif à l'action en restitution d'un dépôt de garantie (dans le cadre ... demandes indéterminées, qui ont pour objet l'exécution d'une obligation dont le ... | |
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| Annulation de commande pour retard de livraison
Objet : Annulation de commande pour retard de livraison. P.J. : Copie du bon de commande du ... de la commande et donc la restitution de l'acompte versé. ... | |
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