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Recherche de lettre : responsabilite architecte
Accueil » Responsabilite architecte

Demande d'indemnités à un architecte
Vous constatez une malfaçon dans l'ouvrage de votre maison et ... Comme votre responsabilité j'attends donc que nécessaires. ...
PV de réception de travaux acceptée sans réserve
... assisté de Monsieur (ou Madame) ... (Nom) Architecte, déclare que : ... du Code civil et de la responsabilité décennale. Fait à ...
PV de réception de travaux acceptée avec réserve(s)
... assisté de Monsieur (ou Madame) ... (Nom) Architecte, déclare que : ... du Code civil et de la responsabilité décennale. Fait à ...
PV de refus de réception de travaux
... assisté de Monsieur (ou Madame) ... (Nom) Architecte, déclare que : ... du Code civil et de la responsabilité décennale. Fait à ...

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