| Pétition et convention collective
Pétition adressée à l'employeur pour le contraindre à respecter la convention collective. ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ... | |
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| Refus de paiement du loyer par prélèvement automatique
... bailleur vous met en demeure de respecter cette clause sous peine de résiliation ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ... | |
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| Congé pour vente
Le propriétaire qui souhaite vendre un logement loué doit respecter le droit de préemption du locataire. Des formalités sont prescrites à peine de nullité et ... | |
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| Vue
Modèles de lettres et courriers ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés ... Mise en demeure de respecter les distances légales de vue ... | |
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| Rédiger une lettre - Rédaction de la lettre
Tous nos conseils pour rédiger vos lettres. ... La première règle consiste à respecter l'exactitude de l'orthographe du nom, du ... | |
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| Divers
Modèles de lettres et courriers types pour divers ... Engagement à respecter les principes régissant la République française. ... | |
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| Proposition d'échéancier de paiement
Impossibilité de régler une facture à échéance en raison de difficultés financières imprévues et ... proposition que je respecter. ... | |
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| Dossier - Correspondances militaires (TTA)
Dossier présentant de façon exhaustive les principes qui régissent la rédaction, ... et reprennent les cotes, interlignes et mesures qu'il convient de respecter. ... | |
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| Proposition d'échéancier de paiement
Proposition à un fournisseur de paiement échelonné d'une ... Je vous serais très de proposition que je respecter. ... | |
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| Congé par le propriétaire (bail professionnel)
Congé donné par le propriétaire pour éviter le renouvellement d'un bail professionnel (Loi de 1986) ... Attention de bien respecter le délai sous peine de nullité. ... | |
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| Congé par le locataire (bail professionnel)
Lettre du locataire au bailleur pour lui notifier son congé (sans motif) pour un ... peut donner congé à tout moment mais doit respecter un préavis de 6 mois. ... | |
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| Notification de démission d'un CNE avec délai de prévenance
Vous adressez un courrier à votre employeur afin de lui présenter votre démission en ... et donc d'une sorte de préavis, que le salarié se devra de respecter. ... | |
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| Reconnaissance de dette
Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ... Respecter la mention manuscrite en fin de contrat. ... | |
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| Reprise anticipée d'activité dans le cadre d'un congé parental
Vous subissez une perte importante de ressources dans votre ménage alors que vous ... Vous devez respecter un délai de 1 mois entre votre demande et la reprise ... | |
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| PV de dissolution d'une association
Procès-verbal de dissolution d'une association. ... n'existe aucune règle légale à respecter pour décider d'une dissolution, c'est ... | |
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