| Lettre de congé (box ou emplacement de parking)
Lettre de résiliation d’un contrat de bail pour la location d’un box ou un emplacement de parking. | |
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| Résiliation d’un droit de stationnement sur un parking municipal
Vous bénéficiez d’un droit de stationnement sur un parking municipal, vous demandez au maire d’y mettre fin. | |
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| Contestation des charges de parking
Un copropriétaire peut contester les charges générées par un parking dont il ne profite pas. | |
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| Résiliation bail de location garage
Lettre du locataire pour donner congé et mettre fin à un contrat de location de garage, emplacement de parking ou box. Convient aux baux exclusivement consacrés à ce type de bien et qui ne sont pas accessoires à une habitation. | |
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| Location de parking en alternance (co-location)
Contrat de bail de location de parking non fermé en alternance (co-locataires). | |
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| Augmentation inacceptable des charges relatives au parking
A la lecture du décompte annuel de charges, vous notez une forte augmentation des charges relatives au parking. Vous écrivez au syndic de la copropriété afin de demander la correction du document. | |
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| Avenant et attestation assurance box ou parking
Le locataire d’un emplacement de garage (box ou parking) doit être assuré, soit dans le cadre de son assurance multirisques habitation, soit dans le cadre d’un avenant à cette dernière ou d’un police distincte. | |
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| Location de parking non fermé
Contrat de bail de location de parking non fermé. | |
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| Lettre au syndic - mauvais fonctionnement du portail électrique du parking
Le portail électrique du parking ne fonctionne plus depuis plusieurs jours ce qui vous oblige à ouvrir manuellement celui-ci. Vous écrivez au syndic qui assure la gestion de la copropriété dans laquelle se trouve votre logement afin de l’informer de ce problème et de lui demander d’intervenir. | |
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| Location de parking non fermé (avec caution)
Contrat de bail de location de parking non fermé avec intervention d’une caution solidaire et indivisible. | |
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| Location de parking en alternance (co-location) (avec caution)
Contrat de bail de location de parking non fermé en alternance (co-locataires) avec intervention d’une caution solidaire et indivisible. | |
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| Lettre au syndic - mauvais fonctionnement du portail électrique du parking (relance)
Le portail électrique du parking ne fonctionne plus depuis plusieurs jours ce qui vous oblige à ouvrir manuellement celui-ci. Suite à une première lettre restée sans effet, vous relancez le syndic qui assure la gestion de votre copropriété afin qu’il s’occupe du problème. | |
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| Décès du conjoint et résiliation de contrat(s) d’assurance
Décès du conjoint et résiliation de contrat(s) d’assurance
Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de demander la résiliation avec effet immédiat d’un contrat ou de plusieurs contrats d’assurance devenu(s) sans objet. | |
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| Résiliation de contrat pour cause de déménagement
Demande de résiliation de contrat d'assurance suite à un changement de domicile. | |
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| Résiliation de bail sans motif
Résiliation de bail par le locataire avec délai de préavis légal. | |
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| Résiliation du bail pour mutation
Lettre de résiliation adressée par le locataire à son propriétaire, en raison de sa mutation, afin d’être dispensé du préavis normal. | |
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| Résiliation abonnement périodique
Lettre de résiliation à un abonnement (revue, journal, magazine etc...). | |
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| Résiliation téléphone portable (cause sérieuse et légitime)
En cas de circonstances très sérieuses et légitimes, le souscripteur peut solliciter la résiliation de son contrat de téléphonie mobile en évoquant la recommandation de la commission des clauses abusives (délai imposé de 12 mois minimum). | |
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| Résiliation du bail pour perte d’emploi
Lettre de résiliation adressée par le locataire à son propriétaire, en raison de la perte de son emploi, afin d’être dispensé du préavis normal. | |
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| GDF - Résiliation d’abonnement au gaz
Lettre à l’attention des services d’EDF-GDF afin de demander la clôture de votre raccordement au gaz de ville ainsi que la résiliation de votre abonnement au gaz. | |
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| Résiliation de contrat pour cause de mariage
Demande de résiliation de contrat d'assurance en raison d'un changement de situation matrimoniale (mariage). | |
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| Accusé de réception d’une demande de résiliation de contrat
Vous accusez réception d’une demande de résiliation d’un client et l’incitez à réfléchir à sa décision. | |
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| Décès du conjoint et résiliation du bail
Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de notifier la résiliation du bail devenu sans objet. | |
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| Résiliation d’un contrat Internet (faute du fournisseur)
Faute d'avoir obtenu un service conforme aux obligations du prestataire de services, après plusieurs interventions et une mise en demeure, l'abonné notifie sa résiliation du contrat. | |
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| Résiliation de contrat
Résiliation d’un contrat passé avec un fournisseur avec exécution du préavis légal. Cas général. | |
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| Résiliation location saisonnière
Résiliation d’une location saisonnière pour cause santé-demande de remboursement des arrhes | |
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| Résiliation assurance habitation
Résiliation de contrat d’assurance multi risque habitation pour cause de déménagement. | |
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| Décès du locataire et résiliation du bail
Lettre à l’attention du bailleur afin de l’informer du décès du signataire du bail et de la résiliation du bail qui en découle. | |
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| Quittance de loyer (box ou parking ou appartement)
La remise d’une quittance de loyer est obligatoire en cas de demande du locataire (loi de 1989) – Un règlement partiel doit également faire l’objet d’un reçu. | |
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| Résiliation Internet (à la date d’échéance)
Résiliation d'un abonnement auprès d'un fournisseur d'accès Internet à sa date d'échéance, avec respect du préavis stipulé au contrat. | |
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| Résiliation de contrat pour raison d'augmentation de la prime
Demande de résiliation de contrat en raison de l'augmentation de la prime, avec effet 1 mois après réception du courrier. | |
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| Résiliation de contrat : accusé de réception au client avec relance commerciale
Lettre pour accuser réception de la résiliation d’un contrat au client et tenter d’infléchir sa décision. | |
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| Résiliation d'un contrat de vente d'un terrain
Lettre de résiliation d’une vente de terrain, compte tenu d’un refus de permis de construire ou de vices cachés. | |
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| Résiliation d’un contrat de recherche matrimoniale (motif légitime)
Lettre de résiliation adressée à l’agence matrimoniale pour un motif légitime tel que mariage, maladie, déménagement etc. | |
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| Résiliation de contrat pour cause de divorce
Demande de résiliation de contrat d'assurance en raison de divorce. | |
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| Annulation d’une résiliation d’un abonnement à Internet
Vous annulez une demande de résiliation d’abonnement à Internet. | |
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| Résiliation d'abonnement (Ex.2)
Demande de résiliation d'abonnement. Cas général. | |
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| Résiliation d'abonnement (Ex.1)
Demande de résiliation d'abonnement. Cas général. | |
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| Résiliation de contrat de téléphonie mobile (Cas général)
Demande de résiliation abonnement téléphone mobile avec préavis. Cas général prévu au contrat. | |
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| Décès du conjoint et notification de résiliation du bail
Lettre de notification du décès et de la résiliation accomplie ou projetée du bail pour modification du rôle. | |
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| Résiliation panneau publicitaire sur terrain de foot
Résiliation d’un contrat autorisant l’installation d’un panneau publicitaire au bord d’un terrain de football. | |
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| Colocation – Résiliation de l’assurance habitation par le colocataire sortant
Lettre pour à la fois notifier à l’assureur unique d’une colocation le départ d’un colocataire (avec résiliation de sa garantie) et modifier le contrat pour inclure un nouvel occupant (colocataire entrant). | |
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| Résiliation du contrat de location du système de télésurveillance
Lettre à l’attention de la société qui vous loue un système de télésurveillance afin de lui faire part de la cession du fonds de commerce et de la résiliation consécutive du contrat qui vous lie. | |
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| Résiliation d’un contrat d’entretien de chaudière
Résiliation d’un contrat d’entretien de chauffage domestique. | |
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| Résiliation d’un abonnement téléphonique (SFR)
Résiliation d’un abonnement téléphonique souscrit chez l’opérateur SFR. | |
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| Résiliation de contrat de téléphonie mobile (Cas particulier)
Demande de résiliation abonnement téléphone mobile. Cas particulier prévu au contrat. | |
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| Résiliation d’un mandat de vente exclusif
Lettre de résiliation d’un mandat de vente exclusif auprès d'une agence immobilière. | |
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| Résiliation d’un contrat Internet (cause sérieuse)
Résiliation immédiate d'un contrat Internet pour cause sérieuse (décès, hospitalisation, déménagement etc.). | |
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| Résiliation de contrat pour achat ou succession d'un bien
Demande de résiliation de contrat d'assurance avec effet immédiat en raison d'un achat ou d'une succession. | |
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| Etat des lieux (box ou parking)
Un état des lieux doit être effectué contradictoirement à la prise de possession du garage et au départ du locataire. Ce dernier ne nécessite l’intervention d’un huissier de justice qu’en cas de désaccord des propriétaire et locataire. | |
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