| Résiliation Internet (à la date d’échéance)
Résiliation d'un abonnement auprès d'un fournisseur d'accès Internet à sa date d'échéance, avec respect du préavis stipulé au contrat. | |
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| Annulation d’une résiliation d’un abonnement à Internet
Vous annulez une demande de résiliation d’abonnement à Internet. | |
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| Résiliation d’un contrat Internet (cause sérieuse)
Résiliation immédiate d'un contrat Internet pour cause sérieuse (décès, hospitalisation, déménagement etc.). | |
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| Résiliation de contrat d’accès à internet
Résiliation de contrat d’abonnement à internet. | |
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| Résiliation Internet (contrat à durée indéterminée)
Résiliation d'un abonnement à durée indéterminée auprès d'un fournisseur d'accès Internet avec respect du préavis stipulé au contrat. | |
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| Internet - arrêt des prélèvements (Ex.2)
Suite à la résiliation de votre abonnement internet, votre fournisseur d’accès vous prélève toujours l’abonnement mensuel. | |
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| Résiliation d’abonnement à un pare-feu Internet (cas général)
Vous résiliez un abonnement au pare-feu de votre fournisseur d’accès à Internet. | |
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| Résiliation d’abonnement à un antivirus Internet (cas général)
Vous résiliez un abonnement à l’antivirus de votre fournisseur d’accès à Internet. | |
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| Résiliation contrat Internet (augmentation tarifaire)
Tout souscripteur d'un abonnement Internet peut résilier son abonnement du fait d'une augmentation de tarifs qui n'a pas son agrément dans un délai de quatre mois à compter de la date de notification qui lui en est faite. | |
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| Résiliation abonnement Internet ADSL (SFR neufbox)
Vous souhaitez résilier votre abonnement Internet ADSL. Vous écrivez au service client. | |
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| Résiliation abonnement Internet ADSL (Bouygues)
Vous souhaitez résilier votre abonnement Internet ADSL. Vous écrivez au service client. | |
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| Résiliation abonnement Internet ADSL (Alice)
Vous souhaitez résilier votre abonnement Internet ADSL. Vous écrivez au service client. | |
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| Résiliation abonnement Internet ADSL (Orange)
Vous souhaitez résilier votre abonnement Internet ADSL. Vous écrivez au service client. | |
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| Résiliation d’abonnement à un pare-feu Internet (dysfonctionnement)
Vous résiliez un abonnement au pare-feu de votre fournisseur d’accès à Internet pour dysfonctionnement. | |
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| Résiliation d’abonnement à un antivirus Internet (dysfonctionnement)
Vous résiliez un abonnement à l’antivirus de votre fournisseur d’accès à Internet pour dysfonctionnement. | |
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| Résiliation d’un contrat Internet (faute du fournisseur)
Faute d'avoir obtenu un service conforme aux obligations du prestataire de services, après plusieurs interventions et une mise en demeure, l'abonné notifie sa résiliation du contrat. | |
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| Résiliation anticipée d'un abonnement Internet d'une durée de 24 mois
Le client engagé auprès de son fournisseur d'accès Internet pour une durée de 24 mois conserve la faculté de résilier son contrat à l'expiration d'un délai de 1 an sans être tenu de payer plus du quart des sommes restant dues au titre de ce dernier. | |
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| Nom de domaine et organisation du nommage sur l’Internet
Dossier : Le nom de domaine est une suite de caractères alphanumériques choisie par le responsable d’un site web pour désigner celui-ci et pour y accéder. Quant au domaine, il représente une ressource d’information accessible sur le Net. Chaque nom de domaine est associé à une adresse Internet -adresse IP (Internet Protocol, protocole de communication propre à l’Internet contribuant à l’acheminement des données dans un réseau Internet)- constituée d’une suite de chiffres séparés par des points, et qui est attribuée à chaque ordinateur raccordé à Internet. Pour rendre plus aisée la mémorisation de ces adresses Internet, un mécanisme appelé le D.N.S. (Domain Name System ou système des noms de domaine) permet pour chaque adresse IP de faire correspondre un nom de site. | |
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| Plainte pour violation de droits d’auteur (Internet)
Vous déposez une plainte auprès du Tribunal de grande instance car un autre site internet utilise sans votre autorisation le contenu de votre propre site internet. | |
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| Job créateur de site Internet
Lettre de motivation pour développer des sites Internet. | |
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| Job recruteur sur Internet
Lettre de motivation pour promouvoir un site Internet. | |
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| Internet - arrêt des prélèvements (Ex.1)
Lettre pour demander l’arrêt des prélèvements sur le compte et le remboursement des indus, suite à résiliation de l’abonnement conforme aux conditions fixées dans le contrat. | |
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| Résiliation de contrat téléphonique
Lettre pour résilier un contrat d’abonnement téléphonique (forfait) souscrit auprès d’un opérateur téléphonique ou d’un fournisseur d’accès à Internet (FAI). | |
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| Modification du contrat – Demande de résiliation
Lettre pour résilier un contrat de fourniture d'accès à Internet suite à modification du prix de l’abonnement ou d’une autre modification des conditions générales. | |
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| Job agent de réservation Internet
Lettre de motivation pour un emploi dans une agence de voyages (étudiant en tourisme maîtrisant une langue étrangère et Internet). | |
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| Lettre de motivation Vendeur internet
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste de vendeur internet. | |
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| Lettre de motivation Journaliste internet
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste de journaliste internet. | |
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| Réclamation connexion Internet
Demande de remboursement de prélèvements suite à problèmes divers ayant empêché une connexion Internet satisfaisante. | |
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| Demande de confession par Internet
Vous demandez à procéder à une confession par Internet en raison de votre éloignement. | |
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| Lettre anniversaire pour fan d’internet
Souhait d’un anniversaire à une personne qui aime beaucoup Internet. | |
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| Demande de remboursement du dépôt de garantie (ou autres avances) majorées de 100%
Le fournisseur d'accès Internet est tenu rembourser le dépôt de garantie et toutes avances faites par son client dans un délai de 10 jours à compter de la date de résiliation du contrat, faute de quoi ces sommes sont majorées de 100%. | |
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| Lettre de motivation Chef de publicité internet
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste de chef de publicité internet. | |
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| Rétractation (vente d’une garantie à distance par internet ou téléphone)
Lettre pour se rétracter et annuler un contrat de complémentaire santé ou de prévoyance souscrit à distance (téléphone, internet, minitel …). | |
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| Lettre de motivation Chef de projet contenu internet
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste de chef de projet contenu internet. | |
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| Lettre de motivation Chef de projet service internet
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste de chef de projet service internet. | |
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| Lettre de motivation Responsable des relations clients internet
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste de responsable des relations clients internet. | |
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| Lettre de motivation Technicien accueil assistance internet
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste de technicien accueil assistance internet. | |
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| Abonnement Internet - changement de coordonnées bancaires
Vous venez de changer de banque. Vous en informez votre fournisseur d’accès Internet et lui demandez d’effectuer le prélèvement relatif à votre abonnement sur le nouveau compte. | |
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| Rétablissement connexion Internet
Demande de rétablissement de connexion internet suite à l’interruption de service. | |
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| Réseaux, Internet et Droit d’auteur : une protection pour qui ?
Dossier : Le droit d’auteur s’applique aux réseaux et à l’Internet. Le droit d’auteur n’est pas dépassé en la matière. D’ailleurs, les décisions se sont multipliées à travers le monde pour en attester, condamnant les pratiques portant atteinte à la propriété intellectuelle lorsqu’elle est notamment mise en œuvre sur le Net. Quant à l’O.M.P.I, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, dans son Traité du 20 décembre 1996 sur le droit d’auteur, elle est entrée dans la logique « Internet et droit d’auteur ». | |
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| Annulation d’une commande passée sur Internet après livraison
Vous avez commandé un produit sur Internet, vous vous rétractez dans les 7 jours suivant sa livraison. | |
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| Demande d’installation de ligne ADSL auprès d’un fournisseur d’accès Internet
Vous demandez à un fournisseur d’accès Internet de vous installer une connexion ADSL. | |
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| Décès du conjoint et résiliation de contrat(s) d’assurance
Décès du conjoint et résiliation de contrat(s) d’assurance
Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de demander la résiliation avec effet immédiat d’un contrat ou de plusieurs contrats d’assurance devenu(s) sans objet. | |
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| Usage du droit de rétractation (souscription abonnement Internet)
Tout souscripteur d'un abonnement Internet dispose d'un délai de 7 jours pour user de son droit de rétractation et mettre fin au contrat sans préavis ni pénalités. Il est en droit de réclamer les sommes versées au fournisseur d'accès. | |
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| Remboursement des sommes versées sans contrepartie (Internet, TV, téléphone…)
Lettre pour demander le remboursement des sommes versées sans contrepartie à un fournisseur d’accès à Internet (FAI) : connexion impossible, déconnexions intempestives, téléphonie limitée et non illimitée, télévision inaccessible… | |
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| Demande de copie d’un contrat d’abonnement Internet
Vous demandez à votre fournisseur d’accès Internet une copie de votre contrat d’abonnement. | |
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| Mise en demeure pour remboursement majoré (dépôt de garantie ou avance)
Le fournisseur d'accès Internet est tenu de rembourser le dépôt de garantie et toutes avances faites par son client dans un délai de 10 jours à compter de la date de résiliation du contrat, faute de quoi ces sommes sont majorées de 100%. En cas de carence ou de retard l'abonné peut le mettre en demeure de payer ces sommes majorées, sans préjudice d'une demande de dommages-intérêts pour résistance abusive. | |
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| Résiliation de contrat pour cause de déménagement
Demande de résiliation de contrat d'assurance suite à un changement de domicile. | |
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| Résiliation de bail sans motif
Résiliation de bail par le locataire avec délai de préavis légal. | |
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| Résiliation du bail pour mutation
Lettre de résiliation adressée par le locataire à son propriétaire, en raison de sa mutation, afin d’être dispensé du préavis normal. | |
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