| Demande de domiciliation bancaire (pour virements automatiques)
Envoi d’un RIB à son créancier et demande de domiciliation (caisse de retraite ou autre organisme payeur). | |
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| Demande de congé bonifié (lieu de domiciliation bancaire)
Vous êtes fonctionnaire et demandez à bénéficier de congés bonifiés (sur le lieu de domiciliation bancaire). | |
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| Domiciliation d’une activité dans un local d’habitation
Lettre de demande au proprietaire de domiciliation d’une activite dans un local d’habitation. | |
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| Autorisation de domiciliation du siège
Autorisation de domiciliation du siège de l’association. | |
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| Demande de domiciliation auprès de la Maison des Associations
Demande par une association la domiciliation de son siège auprès de la Maison des Associations. | |
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| Décès du conjoint et résiliation de contrat(s) d’assurance
Décès du conjoint et résiliation de contrat(s) d’assurance
Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de demander la résiliation avec effet immédiat d’un contrat ou de plusieurs contrats d’assurance devenu(s) sans objet. | |
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| Résiliation de contrat pour cause de déménagement
Demande de résiliation de contrat d'assurance suite à un changement de domicile. | |
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| Résiliation de bail sans motif
Résiliation de bail par le locataire avec délai de préavis légal. | |
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| Résiliation du bail pour mutation
Lettre de résiliation adressée par le locataire à son propriétaire, en raison de sa mutation, afin d’être dispensé du préavis normal. | |
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| Domiciliation de société dans un local d’habitation
Vous informez votre propriétaire de votre intention de domicilier votre entreprise à votre domicile. | |
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| Résiliation abonnement périodique
Lettre de résiliation à un abonnement (revue, journal, magazine etc...). | |
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| Résiliation téléphone portable (cause sérieuse et légitime)
En cas de circonstances très sérieuses et légitimes, le souscripteur peut solliciter la résiliation de son contrat de téléphonie mobile en évoquant la recommandation de la commission des clauses abusives (délai imposé de 12 mois minimum). | |
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| Résiliation du bail pour perte d’emploi
Lettre de résiliation adressée par le locataire à son propriétaire, en raison de la perte de son emploi, afin d’être dispensé du préavis normal. | |
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| GDF - Résiliation d’abonnement au gaz
Lettre à l’attention des services d’EDF-GDF afin de demander la clôture de votre raccordement au gaz de ville ainsi que la résiliation de votre abonnement au gaz. | |
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| Résiliation de contrat pour cause de mariage
Demande de résiliation de contrat d'assurance en raison d'un changement de situation matrimoniale (mariage). | |
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| Accusé de réception d’une demande de résiliation de contrat
Vous accusez réception d’une demande de résiliation d’un client et l’incitez à réfléchir à sa décision. | |
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| Décès du conjoint et résiliation du bail
Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de notifier la résiliation du bail devenu sans objet. | |
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| Résiliation d’un contrat Internet (faute du fournisseur)
Faute d'avoir obtenu un service conforme aux obligations du prestataire de services, après plusieurs interventions et une mise en demeure, l'abonné notifie sa résiliation du contrat. | |
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| Résiliation de contrat
Résiliation d’un contrat passé avec un fournisseur avec exécution du préavis légal. Cas général. | |
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| Contrat de domiciliation
Contrat permettant de domicilier une entreprise et de justifier de la jouissance du ou des locaux dans lesquels est installé le siège social (notamment pour les créateurs qui demandent l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés et qui doivent obligatoirement produire un justificatif au Centre de formalité des entreprises - CFE -). | |
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| Résiliation location saisonnière
Résiliation d’une location saisonnière pour cause santé-demande de remboursement des arrhes | |
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| Résiliation assurance habitation
Résiliation de contrat d’assurance multi risque habitation pour cause de déménagement. | |
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| Décès du locataire et résiliation du bail
Lettre à l’attention du bailleur afin de l’informer du décès du signataire du bail et de la résiliation du bail qui en découle. | |
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| Demande de domiciliation provisoire de l’entreprise au domicile du créateur
Vous créez une entreprise et demandez au propriétaire l’autorisation de domicilier provisoirement votre entreprise à votre domicile. | |
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| Résiliation Internet (à la date d’échéance)
Résiliation d'un abonnement auprès d'un fournisseur d'accès Internet à sa date d'échéance, avec respect du préavis stipulé au contrat. | |
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| Résiliation de contrat pour raison d'augmentation de la prime
Demande de résiliation de contrat en raison de l'augmentation de la prime, avec effet 1 mois après réception du courrier. | |
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| Résiliation de contrat : accusé de réception au client avec relance commerciale
Lettre pour accuser réception de la résiliation d’un contrat au client et tenter d’infléchir sa décision. | |
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| Résiliation d'un contrat de vente d'un terrain
Lettre de résiliation d’une vente de terrain, compte tenu d’un refus de permis de construire ou de vices cachés. | |
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| Résiliation d’un contrat de recherche matrimoniale (motif légitime)
Lettre de résiliation adressée à l’agence matrimoniale pour un motif légitime tel que mariage, maladie, déménagement etc. | |
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| Résiliation de contrat pour cause de divorce
Demande de résiliation de contrat d'assurance en raison de divorce. | |
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| Annulation d’une résiliation d’un abonnement à Internet
Vous annulez une demande de résiliation d’abonnement à Internet. | |
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| Mensualisation - information de changement de banque
Lettre à l’attention du Trésorier payeur de la trésorerie dont vous dépendez afin de l’informer de votre changement de banque et de lui demander de vous transmettre un imprimé de demande de changement de domiciliation bancaire. | |
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| Demande autorisation domiciliation activité professionnelle dans logement
Lettre du locataire à l’attention du bailleur lui demandant l’autorisation de domicilier une activité professionnelle au logement loué. | |
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| Résiliation d'abonnement (Ex.2)
Demande de résiliation d'abonnement. Cas général. | |
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| Résiliation d'abonnement (Ex.1)
Demande de résiliation d'abonnement. Cas général. | |
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| Résiliation de contrat de téléphonie mobile (Cas général)
Demande de résiliation abonnement téléphone mobile avec préavis. Cas général prévu au contrat. | |
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| Décès du conjoint et notification de résiliation du bail
Lettre de notification du décès et de la résiliation accomplie ou projetée du bail pour modification du rôle. | |
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| Résiliation panneau publicitaire sur terrain de foot
Résiliation d’un contrat autorisant l’installation d’un panneau publicitaire au bord d’un terrain de football. | |
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| Colocation – Résiliation de l’assurance habitation par le colocataire sortant
Lettre pour à la fois notifier à l’assureur unique d’une colocation le départ d’un colocataire (avec résiliation de sa garantie) et modifier le contrat pour inclure un nouvel occupant (colocataire entrant). | |
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| Résiliation du contrat de location du système de télésurveillance
Lettre à l’attention de la société qui vous loue un système de télésurveillance afin de lui faire part de la cession du fonds de commerce et de la résiliation consécutive du contrat qui vous lie. | |
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| Résiliation d’un contrat d’entretien de chaudière
Résiliation d’un contrat d’entretien de chauffage domestique. | |
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| Résiliation d’un abonnement téléphonique (SFR)
Résiliation d’un abonnement téléphonique souscrit chez l’opérateur SFR. | |
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| Résiliation de contrat de téléphonie mobile (Cas particulier)
Demande de résiliation abonnement téléphone mobile. Cas particulier prévu au contrat. | |
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| Résiliation d’un mandat de vente exclusif
Lettre de résiliation d’un mandat de vente exclusif auprès d'une agence immobilière. | |
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| Résiliation d’un contrat Internet (cause sérieuse)
Résiliation immédiate d'un contrat Internet pour cause sérieuse (décès, hospitalisation, déménagement etc.). | |
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| Résiliation de contrat pour achat ou succession d'un bien
Demande de résiliation de contrat d'assurance avec effet immédiat en raison d'un achat ou d'une succession. | |
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| Résiliation de contrat d’assurance automobile en cas de vente
Lettre pour informer l’assureur de la vente ou de la donation d’un véhicule automobile et demander la résiliation du contrat d’assurance. | |
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| Résiliation de contrat pour cause de décès du conjoint
Demande de résiliation de contrat d'assurance en raison du décès du conjoint. | |
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| Résiliation d'un contrat de crédit permanent
Demande de résiliation à échéance d'un contrat de crédit renouvelable. | |
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| Résiliation d’une location gérance par le propriétaire
Demande de résiliation d’une location-gérance par le propriétaire pour non respect des obligations. | |
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