| Décès du conjoint et résiliation de contrat(s) d’assurance
Décès du conjoint et résiliation de contrat(s) d’assurance
Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de demander la résiliation avec effet immédiat d’un contrat ou de plusieurs contrats d’assurance devenu(s) sans objet. | |
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| Contrat de sous-location d’un bail commercial
Contrat pour sous-louer tout ou partie d’un local commercial. | |
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| Résiliation de contrat pour cause de déménagement
Demande de résiliation de contrat d'assurance suite à un changement de domicile. | |
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| Demande de résiliation anticipée d’un bail commercial (retraite)
Demande de résiliation anticipée d’un bail commercial pour cause de départ à la retraite du locataire. | |
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| Résiliation de contrat pour cause de mariage
Demande de résiliation de contrat d'assurance en raison d'un changement de situation matrimoniale (mariage). | |
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| Résiliation d’un contrat Internet (faute du fournisseur)
Faute d'avoir obtenu un service conforme aux obligations du prestataire de services, après plusieurs interventions et une mise en demeure, l'abonné notifie sa résiliation du contrat. | |
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| Résiliation de contrat
Résiliation d’un contrat passé avec un fournisseur avec exécution du préavis légal. Cas général. | |
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| Résiliation de contrat pour raison d'augmentation de la prime
Demande de résiliation de contrat en raison de l'augmentation de la prime, avec effet 1 mois après réception du courrier. | |
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| Résiliation de contrat : accusé de réception au client avec relance commerciale
Lettre pour accuser réception de la résiliation d’un contrat au client et tenter d’infléchir sa décision. | |
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| Résiliation de contrat pour cause de divorce
Demande de résiliation de contrat d'assurance en raison de divorce. | |
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| Résiliation de contrat de téléphonie mobile (Cas général)
Demande de résiliation abonnement téléphone mobile avec préavis. Cas général prévu au contrat. | |
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| Lettre de résiliation d’un contrat de vente
Un acheteur, qu’il soit professionnel ou particulier, si les conditions de résiliation du contrat qu’il a signé sont remplies, et s’il le souhaite, peut décider de résilier un contrat de vente. Il en est de même pour le vendeur. Cependant, dans notre cas, nous nous intéresserons au cas particulier de l’acheteur, plus exposé aux risques des contrats de vente et de ses conséquences. | |
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| Résiliation amiable d’un bail commercial
Résiliation amiable d’un bail commercial. | |
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| Résiliation du contrat de location du système de télésurveillance
Lettre à l’attention de la société qui vous loue un système de télésurveillance afin de lui faire part de la cession du fonds de commerce et de la résiliation consécutive du contrat qui vous lie. | |
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| Résiliation d’un contrat d’entretien de chaudière
Résiliation d’un contrat d’entretien de chauffage domestique. | |
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| Assurance local commercial et stock
Lettre à l’attention de votre assureur afin de demander une modification en augmentation de garantie du contrat d’assurance de votre local commercial. La valeur de votre stock a augmenté et ne correspond plus avec le montant qui figure dans votre contrat. | |
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| Résiliation de contrat de téléphonie mobile (Cas particulier)
Demande de résiliation abonnement téléphone mobile. Cas particulier prévu au contrat. | |
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| Résiliation d’un contrat Internet (cause sérieuse)
Résiliation immédiate d'un contrat Internet pour cause sérieuse (décès, hospitalisation, déménagement etc.). | |
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| Résiliation de contrat pour achat ou succession d'un bien
Demande de résiliation de contrat d'assurance avec effet immédiat en raison d'un achat ou d'une succession. | |
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| Notification aux créanciers de la résiliation amiable d’un bail commercial
Notification aux créanciers de la résiliation amiable d’un bail commercial. | |
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| Notification aux créanciers de la résiliation judiciaire d’un bail commercial
Notification aux créanciers de la résiliation judiciaire d’un bail commercial. | |
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| Résiliation de contrat d’assurance automobile en cas de vente
Lettre pour informer l’assureur de la vente ou de la donation d’un véhicule automobile et demander la résiliation du contrat d’assurance. | |
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| Notification aux créanciers de la résiliation d’un bail commercial (clause résolutoire)
Notification aux créanciers de la résiliation d’un bail commercial (clause résolutoire). | |
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| Publicité légale lors de la résiliation amiable d’un bail commercial
Publicité légale lors de la résiliation amiable d’un bail commercial. | |
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| Résiliation de contrat pour cause de décès du conjoint
Demande de résiliation de contrat d'assurance en raison du décès du conjoint. | |
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| Résiliation d'un contrat de crédit permanent
Demande de résiliation à échéance d'un contrat de crédit renouvelable. | |
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| Résiliation de contrat d’accès à internet
Résiliation de contrat d’abonnement à internet. | |
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| Résiliation Internet (contrat à durée indéterminée)
Résiliation d'un abonnement à durée indéterminée auprès d'un fournisseur d'accès Internet avec respect du préavis stipulé au contrat. | |
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| Contrat apprentissage BTS Technico-commercial
Lettre de candidature pour intégrer une entreprise en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation en BTS technico-commercial + Lettre pour intégrer un CFA ou GRETA + 5 modèles différents d’introduction + Qu’est-ce que les contrats de professionnalisation et d’apprentissage et à qui s’adressent-ils + Précisions sur la formation. | |
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| Contrat apprentissage BTS A Technico-commercial
Lettre de candidature pour intégrer une entreprise en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation en BTS A Technico-commercial + Lettre pour intégrer un CFA ou GRETA + 5 modèles différents d’introduction + Qu’est-ce que les contrats de professionnalisation et d’apprentissage et à qui s’adressent-ils + Précisions sur la formation. | |
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| Assurance local commercial modification diminution de garantie
Lettre à l’attention de votre assureur afin de demander une modification en diminution de garantie du contrat d’assurance de votre local commercial. La valeur de votre stock a baissé et ne correspond plus avec le montant qui figure dans votre contrat. | |
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| Résiliation de contrat pour changement ou cessation d'activité professionnelle
Demande de résiliation de contrat d'assurance en raison d'un changement ou d'une cessation d'activité professionnelle. | |
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| Cession de bail commercial (droit au bail)
Modèle permettant à un titulaire d’un bail commercial de céder le contrat de location en cours d’exécution (son droit au bail), sans le fonds de commerce, à un nouveau locataire (appelé cessionnaire). | |
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| Résiliation téléphone portable (cause sérieuse et légitime)
En cas de circonstances très sérieuses et légitimes, le souscripteur peut solliciter la résiliation de son contrat de téléphonie mobile en évoquant la recommandation de la commission des clauses abusives (délai imposé de 12 mois minimum). | |
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| Résiliation de contrat de crèche
Demande de résiliation de contrat de crèche. | |
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| Accusé de réception d’une demande de résiliation de contrat
Vous accusez réception d’une demande de résiliation d’un client et l’incitez à réfléchir à sa décision. | |
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| Avenant à un bail commercial (révision des loyers)
Avenant à un contrat de bail commercial pour substituer l’indice des loyers commerciaux (ILC) instauré par la Loi du 4 août 2008 (art. L. 145-34 du Code de commerce) à l’indice du coût de la construction (ICC). | |
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| Assurance local commercial et travaux
Lettre à l’attention de votre assureur afin de demander une modification en augmentation de garantie du contrat d’assurance de votre local commercial. Vous avez fait réaliser des travaux qui augmentent la valeur du local. | |
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| Résiliation assurance habitation
Résiliation de contrat d’assurance multi risque habitation pour cause de déménagement. | |
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| Promesse de cession de bail commercial (droit au bail)
Avant-contrat par lequel le titulaire d’un bail s’engage à céder son contrat à des conditions qui sont acceptées par le bénéficiaire. | |
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| Assurance local commercial et extension d’activité
Lettre à l’attention de votre assureur afin de demander une modification en augmentation de garantie du contrat d’assurance de votre local commercial. Vous avez récemment procédé à une extension d’activité. | |
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| Résiliation Internet (à la date d’échéance)
Résiliation d'un abonnement auprès d'un fournisseur d'accès Internet à sa date d'échéance, avec respect du préavis stipulé au contrat. | |
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| Résiliation anticipée du contrat – Cas général
Lettre à l’assureur pour résilier son contrat suite à un changement de situation. Cas général. | |
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| Résiliation d'un contrat de vente d'un terrain
Lettre de résiliation d’une vente de terrain, compte tenu d’un refus de permis de construire ou de vices cachés. | |
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| Résiliation d’un contrat de recherche matrimoniale (motif légitime)
Lettre de résiliation adressée à l’agence matrimoniale pour un motif légitime tel que mariage, maladie, déménagement etc. | |
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| Résiliation individuelle en cas de contrat collectif obligatoire
Lettre pour mettre fin à un contrat individuel en cas d’assurance complémentaire santé rendue obligatoire par l’employeur. | |
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| Contrat d’apporteur d’affaires
Modèle de contrat d’apporteur d’affaires conforme aux dispositions de droit commun. Ne convient pas aux opérations réglementées (assurance, immobilier, bourse) ou pour un agent commercial. | |
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| Résiliation d’un contrat d’entretien (facture abusive)
Le consommateur peut résilier son contrat d’entretien s’il n’obtient pas satisfaction à la suite d’une réclamation pour facturation supplémentaire non justifiée. | |
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| Résiliation panneau publicitaire sur terrain de foot
Résiliation d’un contrat autorisant l’installation d’un panneau publicitaire au bord d’un terrain de football. | |
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| Colocation – Résiliation de l’assurance habitation par le colocataire sortant
Lettre pour à la fois notifier à l’assureur unique d’une colocation le départ d’un colocataire (avec résiliation de sa garantie) et modifier le contrat pour inclure un nouvel occupant (colocataire entrant). | |
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