| Résiliation individuelle en cas de contrat collectif obligatoire
Lettre pour mettre fin à un contrat individuel en cas d’assurance complémentaire santé rendue obligatoire par l’employeur. | |
 |
| Décès du conjoint et résiliation de contrat(s) d’assurance
Décès du conjoint et résiliation de contrat(s) d’assurance
Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de demander la résiliation avec effet immédiat d’un contrat ou de plusieurs contrats d’assurance devenu(s) sans objet. | |
|
| Devis assurance santé
L'émetteur se renseigne auprès d'une assurance sur les tarifs pratiqués aux fins de souscrire à une complémentaire santé. | |
|
| Résiliation assurance habitation
Résiliation de contrat d’assurance multi risque habitation pour cause de déménagement. | |
|
| Résiliation de contrat d’assurance automobile en cas de vente
Lettre pour informer l’assureur de la vente ou de la donation d’un véhicule automobile et demander la résiliation du contrat d’assurance. | |
|
| Résiliation d’un contrat d’assurance à échéance
Lettre pour résilier tout type de contrat d’assurance (de bien ou de personne, hors assurance vie) à son échéance annuelle (ou date d’anniversaire). | |
|
| Résiliation assurance - changement de profession
Résiliation de contrat d’assurance pour cause de changement de profession. | |
|
| Résiliation assurance habitation pour cause de succession
Résiliation de contrat d’assurance multi risque habitation pour cause de succession. | |
|
| Résiliation assurance - changement de situation matrimoniale
Résiliation de contrat d’assurance pour cause de changement de situation matrimoniale. | |
|
| Résiliation assurance - changement de régime matrimonial
Résiliation de contrat d’assurance pour cause de changement de régime matrimonial. | |
|
| Demande de résiliation d’une assurance logement d’étudiant
Demande de résiliation d’une assurance locative pour un logement d’étudiant. | |
|
| Mutuelle - Résiliation annuelle
Lettre pour mettre fin chaque année à son adhésion aux garanties individuelles ou souscrites par l’intermédiaire de l’employeur (hors cas de complémentaire santé obligatoire. | |
|
| Résiliation assurance cessation définitive d’activité professionnelle
Résiliation de contrat d’assurance pour cause de cessation définitive d’activité professionnelle. | |
|
| Résiliation d’une assurance perte emploi associée à un crédit immobilier
Votre situation a changé et vous résiliez un contrat d’assurance chômage associé à un crédit immobilier. | |
|
| Résiliation de contrat assurance-vie
Vous avez souscrit une assurance-vie, vous la résiliez en cours de contrat. | |
|
| Mariage et rattachement du conjoint comme ayant droit à la mutuelle
Lettre à l’attention de votre compagnie d’assurance ou de votre mutuelle afin de l’informer de votre mariage et de demander le rattachement de votre conjoint en tant qu’ayant droit de votre personne sur le contrat d’assurance complémentaire santé que vous avez souscrit. | |
|
| Dommages corporels 4
Courrier aux membres d'un club sportif pour remettre la notice de l’assurance collective complémentaire aux dommages corporels. | |
|
| Résiliation assurance pour vente-donation-destruction de véhicule
Résiliation de contrat d’assurance pour vente, donation, destruction de véhicule. | |
|
| Résiliation d’un contrat d’assurance de téléphone portable (changement de situation)
Votre situation a changé et entraîne une modification du risque, vous résiliez le contrat d’assurance de votre mobile. | |
|
| Colocation – Résiliation de l’assurance habitation par le colocataire sortant
Lettre pour à la fois notifier à l’assureur unique d’une colocation le départ d’un colocataire (avec résiliation de sa garantie) et modifier le contrat pour inclure un nouvel occupant (colocataire entrant). | |
|
| Résiliation d’un contrat d’assurance de téléphone portable (changement ou vol de portable)
Vous changez de téléphone portable et résiliez le contrat d’assurance de votre ancien mobile. | |
|
| Protection complémentaire santé pour un bénéficiaire de la CMU
Demande de formulaire de choix de l’organisme gestionnaire de la protection complémentaire pour un bénéficiaire de la CMU (Couverture Maladie Universelle). | |
|
| Demande d’inscription d’une question complémentaire à l’ordre du jour
L’assemblée générale des copropriétaires de votre résidence doit bientôt se réunir. Vous écrivez au syndic de la copropriété afin qu’il procède à l’adjonction d’une question complémentaire à l’ordre du jour de cette réunion. | |
|
| Réclamation de non perception de la retraite complémentaire
Vous avez droit à une retraite complémentaire et ne percevez rien, vous faites une réclamation. | |
|
| Protection complémentaire santé par un membre du foyer d’un bénéficiaire de la CMU
Demande de formulaire de choix de l’organisme gestionnaire de la protection complémentaire par un membre du foyer d’un bénéficiaire de la CMU (Couverture Maladie Universelle). | |
|
| Résiliation à échéance d’un contrat d’assurance de téléphone portable
Vous résiliez un contrat d’assurance de téléphone portable à l’échéance. | |
|
| Notification de reprise d’activité par un retraité (caisse complémentaire)
Vous êtes à la retraite et reprenez une activité, vous en informez votre caisse de retraite complémentaire. | |
|
| Notification de reprise d’activité par un retraité (caisse complémentaire)
Vous êtes à la retraite et reprenez une activité, vous en informez votre caisse de retraite complémentaire. | |
|
| Demande conjointe d’aide pour une complémentaire santé et de CMU
Demande conjointe d’aide pour une complémentaire santé et de CMU (Couverture Maladie Universelle). | |
|
| Agrément Association éducative complémentaire de l’enseignement public
Demande d’agrément pour une association éducative complémentaire de l’enseignement public. | |
|
| Résiliation d’un contrat d’assurance protection juridique après sa tacite reconduction
Vous résiliez un contrat de protection juridique après qu’il soit reconduit (avis d’information reçu hors délais d’opposition). | |
|
| Résiliation d’un contrat d’assurance protection juridique pour non réduction des primes
Vous résiliez un contrat de protection juridique lorsque, suite à une diminution des risques, votre assureur refuse de diminuer les primes. | |
|
| Demande d’informations (état d’avancement du dossier d’assurance-crédit)
Après avoir sollicité une assurance groupe, l’intéressé peut demander à sa banque l’état d’avancement de son dossier d’assurance. | |
|
| Demande de formulaire d’aide pour une complémentaire santé
Demande de formulaire d’aide pour une complémentaire santé. | |
|
| Demande de formulaire d’aide pour une complémentaire santé
Demande de formulaire d’aide pour une complémentaire santé. | |
|
| Refus de couverture assurance
Saisie du bureau central de tarification pour demande de désignation d’une compagnie d’assurance. | |
|
| Résiliation de contrat pour cause de déménagement
Demande de résiliation de contrat d'assurance suite à un changement de domicile. | |
|
| Résiliation de bail sans motif
Résiliation de bail par le locataire avec délai de préavis légal. | |
|
| Résiliation du bail pour mutation
Lettre de résiliation adressée par le locataire à son propriétaire, en raison de sa mutation, afin d’être dispensé du préavis normal. | |
|
| Résiliation à échéance d’un contrat d’assurance protection juridique
Vous résiliez un contrat de protection juridique à échéance. | |
|
| Demande d'avance sur assurance vie
Lettre de confirmation à l’attention de votre assureur sollicitant l’octroi d’une avance à valoir sur l’assurance vie souscrite. | |
|
| Résiliation abonnement périodique
Lettre de résiliation à un abonnement (revue, journal, magazine etc...). | |
|
| Demande d’assurance pour exposition ou foire
L’entreprise qui se propose de participer à une manifestation extérieure doit négocier un contrat d’assurance spécifique à durée déterminée. | |
|
| Résiliation téléphone portable (cause sérieuse et légitime)
En cas de circonstances très sérieuses et légitimes, le souscripteur peut solliciter la résiliation de son contrat de téléphonie mobile en évoquant la recommandation de la commission des clauses abusives (délai imposé de 12 mois minimum). | |
|
| Résiliation du bail pour perte d’emploi
Lettre de résiliation adressée par le locataire à son propriétaire, en raison de la perte de son emploi, afin d’être dispensé du préavis normal. | |
|
| GDF - Résiliation d’abonnement au gaz
Lettre à l’attention des services d’EDF-GDF afin de demander la clôture de votre raccordement au gaz de ville ainsi que la résiliation de votre abonnement au gaz. | |
|
| Résiliation de contrat pour cause de mariage
Demande de résiliation de contrat d'assurance en raison d'un changement de situation matrimoniale (mariage). | |
|
| Accusé de réception d’une demande de résiliation de contrat
Vous accusez réception d’une demande de résiliation d’un client et l’incitez à réfléchir à sa décision. | |
|
| Décès du conjoint et résiliation du bail
Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de notifier la résiliation du bail devenu sans objet. | |
|
| Résiliation d’un contrat d’assurance protection juridique après sa tacite reconduction sans avis d’information
Vous résiliez un contrat de protection juridique reconduit sans que la compagnie vous ait adressé d’avis d’information. | |
|
