| Demande de résiliation d’une adhésion au crédit social des fonctionnaires
Membre du Crédit Social des Fonctionnaires, vous souhaitez mettre fin à votre adhésion. | |
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| Non restitution du montant d'une adhésion salle de sport suite à résiliation
Réclamation pour défaut de restitution du montant d’une adhésion à une salle de sport bien que le contrat ait été résilié régulièrement. | |
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| Demande de résiliation d’une adhésion à un club de livres
Vous demandez à un club d'interrompre un abonnement pour cause de difficultés financières. | |
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| Mutuelle - Résiliation annuelle
Lettre pour mettre fin chaque année à son adhésion aux garanties individuelles ou souscrites par l’intermédiaire de l’employeur (hors cas de complémentaire santé obligatoire. | |
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| Seconde demande de résiliation d’une adhésion à un club de livres
Après un laps de temps sans réponse, vous redemandez à un club d'interrompre un abonnement pour cause de difficultés financières. | |
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| Adhésion à la mensualisation
Lettre à l’attention du Trésorier payeur de la trésorerie dont vous dépendez afin de lui transmettre le formulaire d’adhésion à la mensualisation ainsi que vos coordonnées bancaires. | |
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| Résiliation du contrat suite à fusion de mutuelles
Lettre pour résilier son adhésion suite à une fusion de mutuelles avec transfert de tout ou partie du portefeuille. | |
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| Mutuelle - Résiliation exceptionnelle pour changement de domicile
Lettre pour mettre fin à son adhésion aux garanties individuelles suite à un changement de domicile et sans attendre l’échéance annuelle. | |
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| Mutuelle - Résiliation exceptionnelle pour changement de profession
Lettre pour mettre fin à son adhésion aux garanties individuelles suite à un changement de profession et sans attendre l’échéance annuelle. | |
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| Adhésion Assurance « perte d’autonomie »
Demande d’adhésion simple ou conjointe à un contrat garantissant la perte d’autonomie. | |
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| Mutuelle - Résiliation exceptionnelle pour changement de régime matrimonial
Lettre pour mettre fin à son adhésion aux garanties individuelles suite à un changement de régime matrimonial et sans attendre l’échéance annuelle. | |
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| Mutuelle - Résiliation exceptionnelle pour changement de situation matrimoniale
Lettre pour mettre fin à son adhésion aux garanties individuelles suite à un changement de situation matrimoniale et sans attendre l’échéance annuelle. | |
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| Demande d’adhésion d’une association à l’UNAF
Demande d’adhésion d’une association à l’union nationale des associations familiales. | |
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| Bulletin d’adhésion (Ex.1)
Bulletin d’adhésion à une association. Document permettant à une personne de matérialiser son engagement vis-à-vis de l’association à laquelle elle adhère et auprès de qui elle acquitte une cotisation le cas échant. | |
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| Résiliation exceptionnelle liée au champ de recrutement de la mutuelle
Lettre pour mettre fin à son adhésion aux garanties individuelles lorsqu’un changement survenu dans la vie d’une personne ne lui permet plus de correspondre au champ de recrutement d’une mutuelle (ex. : un ancien fonctionnaire quittant l’administration pour le secteur privé et couvert par une mutuelle de fonctionnaires). | |
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| Mutuelle - Résiliation exceptionnelle pour cessation définitive d’activité professionnelle ou retraite
Lettre pour mettre fin à son adhésion aux garanties individuelles suite à retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité professionnelle et sans attendre l’échéance annuelle. | |
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| Bulletin d’adhésion (Ex.2)
Bulletin d’adhésion à une association. | |
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| Acceptation d’adhésion (Ex.2)
Acceptation d’une adhésion par une association. | |
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| Refus d’adhésion (Ex.2)
Refus d’une adhésion par une association. | |
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| Demande d’adhésion assurance professionnelle
Demande d’adhésion assurance professionnelle (bâtiment ou autre). | |
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| Notice légale ou Charte d’adhésion des internautes à un site Web
Cette Notice Légale définit les règles de conduite de tout internaute visiteur de site, quelque soit sa nature, commerciale, institutionnelle, communautaire... Il s’agit d’un véritable Code de déontologie auquel tout internaute doit adhérer de manière impérative. C’est pourquoi, on parle aussi de charte d’adhésion. | |
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| Demande de renseignement en vue d’adhésion
Demande de renseignement en vue de l’adhésion à une association. | |
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| Réponse à demande d’adhésion à un syndicat d’entreprise
Réponse favorable à demande d’adhésion à un syndicat d’entreprise. Cas général. | |
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| Réponse à demande d’adhésion à une section syndicale d’entreprise
Réponse favorable à demande d’adhésion à une section syndicale d’entreprise. Cas général. | |
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| Décès du conjoint et résiliation de contrat(s) d’assurance
Décès du conjoint et résiliation de contrat(s) d’assurance
Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de demander la résiliation avec effet immédiat d’un contrat ou de plusieurs contrats d’assurance devenu(s) sans objet. | |
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| Résiliation de contrat pour cause de déménagement
Demande de résiliation de contrat d'assurance suite à un changement de domicile. | |
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| Résiliation de bail sans motif
Résiliation de bail par le locataire avec délai de préavis légal. | |
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| Résiliation du bail pour mutation
Lettre de résiliation adressée par le locataire à son propriétaire, en raison de sa mutation, afin d’être dispensé du préavis normal. | |
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| Fiche d’adhésion à une association
Fiche d’adhésion à une association. | |
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| Résiliation abonnement périodique
Lettre de résiliation à un abonnement (revue, journal, magazine etc...). | |
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| Demande d’adhésion au chèque-emploi associatif
Demande d’adhésion au chèque-emploi associatif. | |
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| Demande d’adhésion au titre emploi entreprise
Demande d’adhésion au titre emploi entreprise. | |
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| Demande d’adhésion au titre emploi entreprise
Demande d’adhésion au titre emploi entreprise. | |
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| Résiliation téléphone portable (cause sérieuse et légitime)
En cas de circonstances très sérieuses et légitimes, le souscripteur peut solliciter la résiliation de son contrat de téléphonie mobile en évoquant la recommandation de la commission des clauses abusives (délai imposé de 12 mois minimum). | |
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| Résiliation du bail pour perte d’emploi
Lettre de résiliation adressée par le locataire à son propriétaire, en raison de la perte de son emploi, afin d’être dispensé du préavis normal. | |
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| GDF - Résiliation d’abonnement au gaz
Lettre à l’attention des services d’EDF-GDF afin de demander la clôture de votre raccordement au gaz de ville ainsi que la résiliation de votre abonnement au gaz. | |
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| Résiliation de contrat pour cause de mariage
Demande de résiliation de contrat d'assurance en raison d'un changement de situation matrimoniale (mariage). | |
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| Accusé de réception d’une demande de résiliation de contrat
Vous accusez réception d’une demande de résiliation d’un client et l’incitez à réfléchir à sa décision. | |
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| Décès du conjoint et résiliation du bail
Cette lettre fait part du décès de l’époux (épouse) mais également permet de notifier la résiliation du bail devenu sans objet. | |
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| Résiliation d’un contrat Internet (faute du fournisseur)
Faute d'avoir obtenu un service conforme aux obligations du prestataire de services, après plusieurs interventions et une mise en demeure, l'abonné notifie sa résiliation du contrat. | |
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| Résiliation de contrat
Résiliation d’un contrat passé avec un fournisseur avec exécution du préavis légal. Cas général. | |
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| Résiliation location saisonnière
Résiliation d’une location saisonnière pour cause santé-demande de remboursement des arrhes | |
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| Résiliation assurance habitation
Résiliation de contrat d’assurance multi risque habitation pour cause de déménagement. | |
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| Décès du locataire et résiliation du bail
Lettre à l’attention du bailleur afin de l’informer du décès du signataire du bail et de la résiliation du bail qui en découle. | |
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| Résiliation Internet (à la date d’échéance)
Résiliation d'un abonnement auprès d'un fournisseur d'accès Internet à sa date d'échéance, avec respect du préavis stipulé au contrat. | |
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| Résiliation de contrat pour raison d'augmentation de la prime
Demande de résiliation de contrat en raison de l'augmentation de la prime, avec effet 1 mois après réception du courrier. | |
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| Résiliation de contrat : accusé de réception au client avec relance commerciale
Lettre pour accuser réception de la résiliation d’un contrat au client et tenter d’infléchir sa décision. | |
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| Résiliation d'un contrat de vente d'un terrain
Lettre de résiliation d’une vente de terrain, compte tenu d’un refus de permis de construire ou de vices cachés. | |
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| Résiliation d’un contrat de recherche matrimoniale (motif légitime)
Lettre de résiliation adressée à l’agence matrimoniale pour un motif légitime tel que mariage, maladie, déménagement etc. | |
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| Résiliation de contrat pour cause de divorce
Demande de résiliation de contrat d'assurance en raison de divorce. | |
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