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Recherche de lettre : residense commune
Accueil » Residense commune

Liste des lettres correspondant à votre recherche « residense commune »
Demande d’autorisation de se marier dans la commune1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’inscription sur liste électorale pour français résidant à l’étranger4.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Pétition raccordement à l'ADSL1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Affichage communal dans commune moins de 2000 habitants2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de concession funéraire1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’extrait d’acte de décès2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Contestation contre la fermeture d’un bureau de poste1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’achat de terrain constructible (mairie)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de liste des assistantes maternelles agréées1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Déneigement des chaussées2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Location salle des fêtes1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Projet de commerce1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’extrait d’acte de mariage2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande à un géomètre d’effectuer une levée de propriété foncière2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
ASSEDIC notification de changement d’adresse (+ changement d’ASSEDIC)2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de culte1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Déclaration sur l’honneur de vie commune2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande à un géomètre d’effectuer le bornage de votre propriété2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Affichage communal dans commune de 2000 à 10000 habitants2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Pacs et demande d’imposition commune3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de renseignements sur les activités sportives dans la ville2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de division d’un terrain en deux lots3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Tenue buvette (préfecture)1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
ANPE notification de changement d’adresse (+ changement d’agence)2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Mise en demeure de contribuer à la construction d’une clôture mitoyenne3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de logement à un élu en charge de l’habitat2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de construction d’un terrain de football3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’extrait d’acte de mariage avec filiation2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Proposition de présentation à l’ordre du mérite1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Constructibilité d’une parcelle2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Affichage communal dans commune de plus de 10000 habitants2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de copie d’acte de décès d’une personne décédée à l’étranger1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de partage des frais d’entretien d’une haie ou de renonciation à la mitoyenneté3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Contestation de classement en zone inondable (Ex.1)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Contestation de classement en zone inondable (Ex.2)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande au maire une location vente de HLM1.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Déclaration au maire de découverte de vestiges2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Lettre de rupture d’un PACS (huissier)3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de changement d’école primaire2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Agrément Association protection de la nature et de l’environnement 13.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de classement en zone inconstructible3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Invitation du maire d’une commune à une manifestation sportive2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande de changement d’école maternelle2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Agrément Association protection de la nature et de l’environnement 23.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Refus offre d’achat terrain par mairie exerçant droit de préemption3.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Contestation de classement en zone inondable (Ex.3)2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Candidature au poste de conseiller d'arrondissement municipal2.50 €Voir la lettreCommander la lettre
Demande d’immatriculation au répertoire SIRENE (INSEE)2.00 €Voir la lettreCommander la lettre
Réclamation collective pour nuisances (ouvrage, bâtiment, construction)3.00 €Voir la lettreCommander la lettre
ANPE demande d’aide à la mobilité géographique pour la recherche d’emploi (cas 3)2.00 €Voir la lettreCommander la lettre

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