| Demande de prêt immobilier
Lettre pour demander un prêt immobilier à tout établissement bancaire. ... 5. Résidence principale actuelle : ... (locataire, propriétaire, hébergé(e) ... | |
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| Notification de congé (appartement loué en meublé)
Le locataire qui loue un appartement un meublé peut, sous certaines ... loue un logement meublé par tacite reconduction (résidence principale) ... | |
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| Demande de restitution de dépôt de garantie (location en meublé)
Le locataire est en droit de réclamer au bailleur le remboursement de la retenue illicite faite sur le dépôt de ... tacite reconduction (résidence principale) ... | |
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| Déblocage d'une participation salariale pour l'acquisition du ...
Demande de déblocage d'une participation salariale pour l'acquisition du ... (acquisition d'une résidence principale, surendettement, licenciement, mariage, ... | |
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| Demande de prêt 1 % patronal
Accueil " Vie professionnelle " Salariés " Relations employeur " Demandes diverses ... Les fonds doivent être utilisés pour la résidence principale. ... | |
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| Déblocage d'une participation salariale pour créer ou ...
Demande de déblocage d'une participation salariale pour créer ou ... résidence principale, création d'entreprise, licenciement, mariage, invalidité, décès... | |
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| Demande d'exonération de la taxe d'habitation (hébergement ...
Demande d'exonération de la taxe d'habitation par une personne hébergeant un ... du paiement de la taxe d'habitation (pour leur résidence principale seulement) ... | |
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| Demande dossier subvention pour travaux de sortie d'insalubrité
... d'une telle subvention, il faut être occupant du logement au titre de résidence principale, depuis au moins 2 ans et avoir des ressources qui ne dépassent pas ... | |
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| Domiciliation d'une activité dans un local d'habitation
Lettre de demande au proprietaire de domiciliation d'une activite dans un ... respecte les conditions suivantes : la demande concerne la résidence principale ; ... | |
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