12000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs professionnels
Votre recherche « requetes au jaf »
Nous n'avons pas trouvé de modèles de lettres correspondant à l'expression « requetes au jaf ». Toutefois une recherche incluant une partie des mots que vous avez saisis retourne des modèles de lettres que vous pouvez voir ci-dessous
Recherche alternative pour « requetes au jaf »
Votre recherche « requetes au jaf » a retourné 30 modèles de lettres contenant au moins un des mots de votre recherche.Catégories de modèles de lettres
- Particuliers > Justice > Requêtes
- Particuliers
> Vie privée
> Evènements familiaux
> Divorce - Séparation
Pour tous les courriers en direction du Juge aux Affaires Familiales (JAF), voir dans la rubrique Vie...
Modèles de lettres
-
Témoignage en défaveur d'un parent qui demande la garde exclusive des enfants
En qualité de spectateur ou de tiers de la famille, vous faites part d'un constat de négligence au juge aux affaires familiales (J.A.F.). Vos observations sont tirées de la vie quotidienne du parent dysfonctionnel qui demande le droit de garde exclusive de ses enfants.
-
Requête fiscale devant le tribunal administratif
Requête introductive d’instance devant le tribunal administratif en matière fiscale.
-
Requête fiscale devant le tribunal administratif et conseils
Requête introductive d’instance devant le tribunal administratif en matière fiscale.
-
Requête devant le tribunal administratif (annulation décision services fiscaux)
Requête circonstanciée adressée au président du Tribunal administratif aux fins d’obtenir l’annulation d’une décision de rejet du directeur des services fiscaux, avec indication des moyens et demande additionnelle de condamnation de l’administration à rembourser les frais de l’instance (requête, mémoire…).
-
Témoignage en faveur de votre fils ou fille pour la garde des enfants
Parents, vous écrivez au juge aux affaires familiales (J.A.F.) pour témoigner de la bonne conduite de votre fils (fille) divorcé(e) ou séparé(e) afin qu'elle puisse jouir du droit de garde exclusive de ses enfants, contre son ex-conjoint.
-
Requête en injonction de faire (cas général)
Lettre adressée au Tribunal d’Instance pour solliciter le prononcé d’une injonction de faire. Cas général.
-
Vous adressez une requête en référé au Tribunal Administratif afin de faire constater des faits matériels qui pourraient à terme être l’objet d’un litige.
-
Une décision de l’administration porte gravement atteinte à une liberté fondamentale et vous paraît manifestement illégale, vous déposez une requête en référé devant le Tribunal compétent.
-
Requête pour infrastructure ou matériel absent
Délégué(e) de classe ou de promotion, vous faites part à qui de droit d'une requête pour obtenir un matériel, un outil pédagogique ou une salle de sport, par exemple.
-
Demande de formulaire de requête en exonération de paiement d’une amende
Demande de formulaire de requête en exonération de paiement d’une amende.
-
Requête en référé conservatoire
Vous déposez une requête en référé auprès du Tribunal Administratif afin qu’il prenne toute mesure utile dans vos relations avec une administration.
-
Requête en sursis à exécution fondée sur le caractère difficilement réparable d’une exécution immédiate de la décision critiquée et son caractère manifestement illégal.
-
Demande de passer en Troisième d'alternance
Ayant besoin de découvrir tout de suite le monde du travail, vous exprimez la requête d'entrer en Troisième d'alternance (six semaines annuelles de stage).
-
Demande d’indulgence pour une contravention entraînant le retrait de points
Vous sollicitez l’indulgence pour des retraits de points de votre permis de conduire suite à une contravention.
-
Négociation collective de prime de fin d'année
Délégué(e) du Personnel, vous émettez la requête collective d'une hausse de vos primes de fin d'année à négocier, et par la même occasion vous en profitez pour adresser à votre employeur vos voeux pour la nouvelle année.
-
Requête en référé expertise ou instruction
Vous faites une requête auprès du Tribunal compétent pour obtenir une mesure d’instruction ou un expertise même en dehors de toute décision administrative préalable.
-
Lettre – Requête aux fins d’ouverture d’une mesure de protection
Lettre + Requête pour demander au Juge des Tutelles la protection (curatelle ou tutelle) d’un majeur dont les facultés mentales (maladie, altération due à l’âge …) ou corporelles (maladie, infirmité …) sont altérées.
-
Requête en injonction de faire (réparation automobile)
Lettre adressée au Tribunal d’Instance pour solliciter le prononcé d’une injonction de faire à l’encontre d’un garagiste afin que ce dernier exécute son obligation de résultat de réparation.
-
Menace de dépôt d'une requête en injonction de payer
Dans l'hypothèse où les réclamations et mises en demeure sont restées infructueuses, l'envoi d'un projet de requête en injonction dont le dépôt est imminent est de nature à convaincre le débiteur de s'exécuter.
-
Mise en demeure de payer une facture avec menace de dépôt d'une requête
En cas d'échec des demandes de paiement d'une facture et d'une première mise en demeure, il convient d'adresser une dernière mise en demeure comportant la menace du dépôt d'une requête en injonction de payer.
-
Contravention pour blessure involontaire
Demande d’indulgence suite à une contravention pour blessure involontaire n’entraînant pas d’interruption temporaire de travail (ITT).
-
Contravention pour changement important de direction
Demande d’indulgence suite à une contravention pour changement important de direction sans avertissement préalable.
-
Contravention pour usage d’un téléphone portable
Demande d’indulgence suite à une contravention pour usage d’un téléphone tenu en main par l’automobiliste.
-
Contravention pour arrêt ou stationnement gênant ou abusif
Demande d’indulgence suite à une contravention pour arrêt ou stationnement gênant ou abusif.
-
Contravention pour circulation sur la bande d’arrêt d’urgence
Demande d’indulgence suite à une contravention pour circulation sur la bande d’arrêt d’urgence.
-
Radar automatique : contestation de l’amende (conducteur situé sur un autre lieu)
Contestation d’une amende pour excès de vitesse constaté par radar automatique (conducteur situé sur un autre lieu).
-
Radar automatique : contestation de l’amende (erreur immatriculation)
Contestation d’une amende pour excès de vitesse constaté par radar automatique (erreur immatriculation).
-
Requête en référé - suspension
Une décision a été prise par l’administration à votre encontre et vous contestez sa légalité. Pour cela, vous avez formé un recours en annulation ou en réformation mais vous souhaitez en attendant le jugement que l’exécution de cette décision soit suspendue. Pour cela, vous saisissez en référé le Tribunal Administratif d’une requête écrite adressée en recommandé avec accusé réception.
-
Vous avez une créance envers l’administration qui n’est pas sérieusement contestable. En cas de refus de paiement et sans obligation de saisir le Tribunal au fonds, vous adressez une requête en référé par écrit afin de demander le versement d’une provision.
-
Demande d’enquête sociale concernant l’ex-conjoint disposant du droit de garde
Vous formulez une requête auprès du Juge aux Affaires Familiales afin qu’il diligente une enquête sociale à l’encontre de votre ex-conjoint chez qui réside votre ou vos enfants.
Les 5 modèles de lettres les plus vendus
-
Demande pour être dans la même classe
Commander 3.00 €
-
Attestation d’invitation d’un étranger pendant son séjour en France
Commander 4.00 €
-
Déclaration tardive d’impôts sur le revenu
Commander 3.00 €
-
Commander
3.00 €
-
Lettre d'invitation d’un client ou partenaire pour visa court séjour d’affaires
Commander 4.00 €
nous font déjà
CONFIANCE
pour essayer Modele-lettre.com !
Les dernières lettres ajoutées
Service juridique Jureka
Modele de Lettre
Lettre de motivation
Lettre de résiliation
Lettre de recommandation
Attestation
Lettre de remerciement
Lettre de demande d'emploi
Lettre administrative
Lettre d'invitation
Recours gracieux
Lettre de mise en demeure
Procuration modèle
Lettre de rupture conventionnelle
Autorisation parentale
Toutes nos lettres gratuites
Haut de page
Modele-lettre.com, le choix du paiement sécurisé
(A partir de 30 euros, CB uniquement)
© modele-lettre.com 2011
création bm-services
|
|