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Recherche de lettre : requete jury assises

Accueil » Requete jury assises

Liste des lettres correspondant à votre recherche « requete jury assises »

Demande de révision d’une note universitaire	2.00 €

Recours gracieux contre decision VAE (préfet)	3.00 €

Recours hiérarchique contre decision VAE (ministre)	3.00 €

Recours en cas d’erreur d’affichage de résultats universitaires	3.00 €

Lettre de motivation pour être correcteur d'examens	3.00 €

Juriste droit social - paye	1.50 €

Requête en référé expertise ou instruction	4.50 €

Requête en référé - constat	4.50 €

Saisine du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (T.A.S.S.)	2.50 €

Requête en référé conservatoire	4.50 €

Demande référé de suspension suite refus de délivrance titre de séjour	5.00 €

Requête en sursis à exécution	3.50 €

Demande de formulaire de requête en exonération de paiement d’une amende	1.50 €

Requête en injonction de faire (cas général)	3.50 €

Requête en référé provision	4.50 €

Requête en injonction de payer (dette)	2.00 €

Requête en injonction de faire (réparation automobile)	3.50 €

Demande au greffe de mettre en demeure le bailleur de réaliser des travaux	2.50 €

Requête en référé - suspension	4.50 €

Saisie du TASS suite au rejet d’un recours devant la CRA (redressement URSSAF)	2.00 €

Radar automatique : contestation contravention (contrevenant non-conducteur du véhicule)	2.50 €

Contestation d’un PV (document illisible)	2.50 €

Contestation d’un PV (erreur sur l'heure)	2.50 €

Contestation d’un PV (erreur ou absence de date)	2.50 €

Contestation d’un PV (erreur sur la marque du radar)	2.50 €

Contestation d’un PV (erreur sur la marque du véhicule)	2.50 €

Contestation d’un PV (erreur sur le lieu de l’infraction)	2.50 €

Contestation d’un PV (type de radar utilisé)	2.50 €

Contestation d’un PV (erreur sur le matricule de l'agent)	2.50 €

Contestation d’un PV (erreur sur le sens de circulation du véhicule)	2.50 €

Contestation d’un PV (erreur sur les constatations de l'infraction)	2.50 €

Contestation d’un PV (erreur sur les articles de loi)	2.50 €

Contestation d’un PV (erreur sur la position du radar)	2.50 €

Contestation d’un PV (erreur sur numéro de série du radar)	2.50 €

Contestation d’un PV (date de dernière vérification du radar)	2.50 €

Contestation d’un PV (erreur sur le nombre de points à retirer)	2.50 €

Requête en référé - liberté	4.50 €

Radar automatique : contestation contravention (véhicule volé)	2.50 €

Contestation d’un PV (signatures de tous les agents)	2.50 €

Contestation d’un PV (erreur sur le type de voie)	2.50 €

Contestation d’un PV (erreur entre carte de paiement et avis de contravention)	2.50 €

Requête devant le tribunal administratif (annulation décision services fiscaux)	4.50 €

Lettre – Requête aux fins d’ouverture d’une mesure de protection	4.50 €

Requête fiscale devant le tribunal administratif	3.50 €

Réponse négative demande aménagement horaires de travail	3.00 €

Saisine du médiateur académique (erreur d’affichage de résultats d’examens)	3.00 €

Demande de rendez-vous au Premier Ministre	2.50 €

Demande de rendez-vous au Ministre de la culture	2.50 €

Demande de rendez-vous au Ministre de la défense	2.50 €

Demande de rendez-vous au Ministre du logement	2.50 €

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