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Recherche de lettre : representant fiscal

Accueil » Representant fiscal

Liste des lettres correspondant à votre recherche « representant fiscal »

Contestation de redressement fiscal	1.50 €

Demande de tarif fiscal pour un bois	1.50 €

Régime fiscal pour dons et mécénat	1.50 €

Demande de changement de régime fiscal pour une SARL	2.00 €

Lettre information régime fiscal et option de TVA retenus pour une SCI	3.50 €

Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal	1.50 €

Demande de carte d’identité professionnelle	3.50 €

Notice concernant la conciliation fiscale	Gratuite

Lettre autorisation mineur piercing	3.00 €

Saisie du conciliateur fiscal départemental	2.50 €

Attestation sur l'honneur (impôt sur le revenu)	1.50 €

Demande d’exonération de la taxe d’habitation (étudiant sans ressources)	3.00 €

Demande de congés en qualité de représentant bénévole d’une association	3.50 €

Demande de modulation des cotisations pour travailleur indépendant (URSSAF)	3.50 €

Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu	2.00 €

Demande de dégrèvement de l’impôt sur le revenu	3.00 €

Demande de bourse d’études supérieures (critères sociaux)	3.00 €

Lettre de motivation pour un stage de conseiller fiscal	2.50 €

Mandat de représentation du comité d’entreprise en justice	2.50 €

Demande d’inscription d’un mineur sur un titre de voyage pour un réfugié ou apatride	2.50 €

Convocation à l’entretien préalable en vue d’un licenciement pour faute	3.50 €

Signification de la cession d’un fonds de commerce au bailleur	4.00 €

Déclaration de cession de fonds de commerce au fisc (TVA)	3.00 €

Voeux d’un représentant à la clientèle	3.50 €

Demande d’autorisation parentale de sortie du territoire pour un mineur	2.00 €

Déclaration de cessation de paiements	3.00 €

Délai de paiement refusé – Recours auprès du conciliateur fiscal départemental	2.50 €

Changement d'adresse (Impôts)	1.50 €

Mandat de facturation	15.00 €

Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu	1.50 €

Demande de carte de résident - enfant étranger de parents français	5.00 €

Signification de la cession d’un fonds de commerce aux créanciers	4.00 €

Demande de prolongation du dispositif accre	3.00 €

Demande délai de paiement pour la taxe foncière	1.50 €

Demande de délai de paiement pour la taxe d'habitation	1.50 €

Autorisation d'hospitalisation	Gratuite

Enregistrement d’un acte de cession de fonds de commerce (services fiscaux)	3.00 €

Opposition sur le prix de vente d’un fonds de commerce	3.00 €

Demande de congés pour un représentant bénévole d’association	1.50 €

Demande de remise de paiement tiers provisionnel	1.50 €

Demande de remise de pénalités de retard	1.50 €

Demande de consultation d’un dossier administratif nominatif	1.50 €

Demande de remise ou délai de paiement	2.50 €

Demande de remboursement de frais kilométriques	1.50 €

Refus de payer partie de l’état des lieux dressé par un huissier	3.50 €

Demande d’accès à un document administratif nominatif	1.50 €

Réclamation d'intérêts moratoires	2.00 €

Demande de remise des majorations de retard	3.50 €

Choix du régime de TVA	2.50 €

Attestation de prise en charge parentale	2.50 €

	Nos suggestions de lettres types
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