| Demande de réintégration suite à un congé maternité
Lettre d’une salariée en congé maternité informant son employeur de son retour au travail à la date prévue. | |
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| Demande de période d’activité à temps partiel suite à un congé de maternité
Lettre d’une salariée actuellement en congé de maternité informant son employeur de son désir d’exercer son activité à temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation suite à son congé actuel. | |
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| Demande de congé parental suite à un congé de maternité
Lettre à l’attention de votre employeur pour l’informer de votre souhait de prendre un congé parental d’éducation à la suite de votre congé de maternité. | |
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| Démission en cours de congé de maternité
Une salariée en congé de maternité peut donner dans certaines conditions sa démission sans avoir à accomplir de préavis ni à verser une indemnité de rupture. | |
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| Demande de réembauche suite à une démission (congé de maternité)
Lettre d’une salariée, qui avait démissionné pour élever son enfant à l’issue de son congé de maternité, à son employeur afin de solliciter sa réembauche. | |
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| Demande de période d’activité à temps partiel suite à un congé de maternité et à des congés payés
Lettre d’une salariée actuellement en congé de maternité informant son employeur de son désir d’exercer son activité à temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation suite à son congé actuel et à des congés payés. | |
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| Demande de congé parental suite à un congé de maternité et à des congés payés
Lettre à l’attention de votre employeur pour l’informer de votre souhait de prendre des congés payés et un congé parental d’éducation à la suite de votre congé de maternité. | |
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| Report du congé sabbatique
Lettre de l’employeur à un salarié pour lui faire part de son acceptation de sa demande de congé sabbatique mais à une date ultérieure. | |
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| Contrat de travail à durée déterminée (congé de maternité)
Contrat de travail à durée déterminée (congé de maternité). | |
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| Information de la fin de la perception d’indemnités journalières (maternité)
Vous êtes demandeur d’emploi et perceviez l’Allocation de Retour à l’Emploi ou l’Allocation Spécifique de Solidarité avant d’être prise en charge par la sécurité sociale au titre des prestations en espèce (indemnités journalières). Votre congé de maternité étant arrivé à son terme, vous demandez à bénéficier à nouveau de l’ARE ou de l’ASS. | |
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| Information de la perception d’indemnités journalières (maternité)
Vous êtes demandeur d’emploi et percevez l’Allocation de Retour à l’Emploi ou l’Allocation Spécifique de Solidarité. Vous allez être en congé de maternité et en conséquence prise en charge par la sécurité sociale au titre des prestations en espèce (indemnités journalières). Vous en informez le Pôle emploi – Assedic et demandez la suspension du versement de l’ARE ou de l’ASS. | |
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| Report d’un congé individuel de formation
Vous refusez à un employé le congé individuel de formation qu’il a sollicité | |
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| Demande de congé de formation syndicale
La demande de congé de formation économique, sociale et syndicale est un droit strictement réglementé notamment quant aux facultés éventuelles de refus ou de report par l’employeur. | |
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| Report du congé pour création d’entreprise
Lettre de l’employeur à un salarié pour lui faire part de son acceptation de sa demande de congé pour création d’entreprise mais à une date ultérieure. | |
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| Notification congé de maternité
Notification de cessation de travail à son employeur en raison d’un état de grossesse. | |
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| Déclaration de grossesse
Lettre d’une salariée informant son employeur de sa grossesse et sollicitant l’octroi d’un congé de maternité. | |
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| Déclaration de grossesse
Lettre d’une fonctionnaire d’une administration de l’état informant son employeur de sa grossesse et sollicitant l’octroi d’un congé de maternité. | |
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| Déclaration de grossesse
Lettre d’une fonctionnaire de la fonction publique hospitalière informant son employeur de sa grossesse et sollicitant l’octroi d’un congé de maternité. | |
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| Déclaration de grossesse
Lettre d’une fonctionnaire de la fonction publique territoriale informant son employeur de sa grossesse et sollicitant l’octroi d’un congé de maternité. | |
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| Réponse négative à une demande de report d’échéance
Un de vos clients connaît actuellement des difficultés financières. Il vous a demandé un report d’échéance relativement à une facture. Vous refusez le report et lui demandez de procéder au règlement de sa facture comme cela était initialement convenu. | |
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| Information d’une indisponibilité en raison d’une maternité
Lettre à l’attention du Pôle emploi afin de l’informer de votre indisponibilité en raison d’une future maternité. | |
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| Lettre de motivation Auxiliaire puériculture en maternité
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste d’auxiliaire puériculture en maternité. | |
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| Demande du report d’une échéance de crédit
Compte tenu de difficultés financières imprévues, l’entreprise sollicite de sa banque un report d’échéance. | |
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| Préjudice corporel et demande de report d’expertise
La victime peut demander un report d’expertise si ses médecins estiment que son état n’est pas consolidé. | |
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| Demande de report de visite (vérification comptable)
L’entreprise contrôlée peut, dans le cadre d’une visite sur place, en demander le report pour cause sérieuse d’empêchement (sinistre, maladie…). | |
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| Demande de report (signature d’acte authentique)
En cas de retard dans l’obtention de son prêt, l’acquéreur de bonne foi peut demander au notaire un report de la date de signature de l’acte. | |
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| Réclamation pour report de congés
Le salarié peut poser une réclamation en cas de report de ses dates de congés tardif ou non justifié par des circonstances exceptionnelles. | |
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| Demande de report d’échéance de crédit immobilier (justice)
Vous demandez au Tribunal le report des échéances d’un crédit immobilier. | |
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| Réponse positive à une demande de report d’échéance
Un de vos clients connaît actuellement des difficultés financières. Il vous a demandé un report d’échéance relativement à une facture. Vous lui répondez favorablement. | |
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| Demande à un huissier une assignation en référé pour report d’échéance de crédit immobilier
Vous demandez à un huissier d’obtenir le report des échéances d’un crédit immobilier. | |
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| Demande de report avec dispense de la clause extinctive
En cas de retard dans l’obtention de son prêt et alors que le compromis comporte une clause extinctive, l’acquéreur de bonne foi peut demander au notaire un report de la date de signature de l’acte pour éviter de perdre l’indemnité d’immobilisation. | |
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| Demande de report d’échéance de crédit immobilier (banque)
Vous demandez à votre banque le report d’une ou plusieurs échéances d’un crédit immobilier. | |
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| Refus de report d’échéance d’une lettre de change
Vous refusez une demande de report d’échéance d’une lettre de change car elle a été remise à l’escompte. | |
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| Demande de congés paternité maternité adoption (étudiant en médecine)
Etudiant en médecine, vous demandez à bénéficier de congés maternité (ou paternité / adoption). | |
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| Demande de report d’un rendez-vous Pôle emploi
Lettre à l’attention du Pôle emploi afin de solliciter le report d’un rendez-vous. Vous n’êtes pas disponible ce jour là. | |
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| Demande de congé parental d’éducation suite à un congé d’adoption
Lettre d’un salarié actuellement en congé d’adoption informant son employeur de son désir de prendre un congé parental d’éducation suite à son congé actuel. | |
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| Information d'absence et de report de rendez-vous
Lettre d'information d'absence et de report de rendez-vous. | |
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| Annulation de vol par le voyageur – Report de voyage
Lettre pour demander le report de voyage en cas d’annulation de vol par le voyageur. | |
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| Demande de report de congés payés (cause maladie)
Vous serez en congé maladie à la date de début de vos congés payés. Vous demandez à votre employeur de vous autoriser à décaler la date de vos congés à l’issue de votre arrêt de travail. | |
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| Demande de période d’activité à temps partiel suite à un congé d’adoption
Lettre d’un salarié actuellement en congé d’adoption informant son employeur de son désir d’exercer son activité à temps partiel dans le cadre d’un congé parental d’éducation suite à son congé actuel | |
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| Demande de délai de paiement ou de report des cotisations
Demande de délai de paiement ou de report des cotisations URSSAF. | |
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| Recours contre une décision de report de mariage (appel)
Appel contre une décision de report de mariage. | |
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| Demande de congé paternité
Ce congé peut être pris soit à la naissance de l’enfant, soit dans les 4 mois qui suivent. La durée maximale de congé est de 11 jours (18 pour les naissances multiples) qui ne peuvent être fractionnés. | |
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| Report d’inscription universitaire suite à non-obtention de visa
Demande de report d’une inscription universitaire suite à la non-obtention d’un visa. | |
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| Refus d’une demande de congé sabbatique (6 ans)
Lettre de refus d’un employeur auprès de qui un salarié a sollicité l’octroi d’un congé sabbatique. Un congé de plus de 6 mois a déjà été accordé au salarié dans les 6 dernières années. | |
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| Contestation de refus de réintégration suite à un congé parental
Lettre d’un salarié en congé parental contestant un refus de réintégration par son employeur à l’issue de sa période de congé. | |
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| Demande de report d’échéance d’une mensualité
Demande de report d’échéance d’une mensualité. | |
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| Recours contre une décision de report de mariage
Recours contre une décision de report de mariage. | |
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| Transformation d’un congé de solidarité familiale en temps partiel
Vous êtes en congé de solidarité familiale, vous demandez par courrier à votre employeur son accord pour transformer ce congé en travail à temps partiel. | |
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| Demande de prise en charge d’un congé individuel de formation
Vous demandez la prise en charge de votre congé individuel de formation à l’organisme paritaire agréé au titre du congé individuel de formation (OPACIF) auquel cotise son employeur. | |
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