| Réclamation suite erreur sur prélèvement
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier. | |
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| Réclamation pour double retrait de carte bancaire
Réclamation suite à relevé de compte faisant apparaître deux fois un débit identique pour la même transaction. | |
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| Relance de réclamation pour facturation de frais de clôture de compte
Vous avez demandé la clôture de votre compte bancaire suite à de nouvelles conditions tarifaires en augmentation sensible. Des frais vous ont été facturés. Après une première réclamation infructueuse auprès de votre conseiller clientèle, vous adressez une réclamation au directeur de votre agence et demandez la restitution des frais prélevés. | |
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| Réclamation contre un juge
Réclamation devant le président d’un tribunal à l’encontre d’un juge. | |
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| Réclamation auprès d’une maison de retraite
L’usager fait une réclamation circonstanciée concernant un parent qui ne dispose pas de l’attention, des soins et en général des conditions de confort matériel, physique ou moral que la loi exige et qui permettent d’achever sa vie avec respect et dignité. | |
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| Rappel de réclamation pour une facture impayée
En cas d'absence de réponse à une demande de paiement, adresser avant toute mise en demeure ou procédure pré-contentieuse, une lettre de rappel. | |
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| Réponse à une réclamation pour défaut de livraison d’une commande
L’entreprise expose au client que le retard de livraison est dû à un cas de force majeure et non à une défaillance de ses services de livraison. | |
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| Réclamation pour odeurs émanant de containers à ordure
Réclamation suite à la présence de containers à ordure malodorants situé à proximité immédiate d'une habitation. | |
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| Réclamation auprès d’un notaire
Lettre de réclamation auprès d’un notaire négligent pour le relancer avant toute autre action (amiable ou judiciaire). | |
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| Réclamation pour report de congés
Le salarié peut poser une réclamation en cas de report de ses dates de congés tardif ou non justifié par des circonstances exceptionnelles. | |
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| Réclamation concernant les défaillances du service clientèle
Vous adressez une réclamation à votre opérateur pour l’informer de la défaillance du service clientèle. | |
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| Réclamation pour livraison tardive
Réclamation pour livraison non encore parvenue et demande de vérification d'état d'avancement de la commande. | |
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| Réclamation du bilan comptable de l’exercice
Lettre de réclamation du bilan au comptable avec mise en cause de sa responsabilité professionnelle dont une copie est adressée à l’administration fiscale, outre une demande de rendez-vous. | |
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| Réclamation d'intérêts moratoires
Demande d'intérêts moratoires suite à une réclamation ayant donné lieu à un dégrèvement. | |
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| Réclamation centre de gymnastique
Réclamation d’un abonné à un centre de gymnastique ayant cessé ses activités et demande de remboursement. | |
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| Réclamation – erreurs bulletins de paie
Réclamation au comptable d’une entreprise pour des erreurs sur les bulletins de salaires. Cas général. | |
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| Réclamation sur facturation (contrat d’entretien)
Le contrat qui prévoit une facturation forfaitaire (sauf changement de pièces usées ou défectueuses) doit être respecté, sinon le consommateur peut faire une réclamation pour facturation non conforme. | |
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| Réclamation et mise en demeure à l’établissement hospitalier public
Faute de réponse de la Commission des relations avec les usagers à une demande de consultation de son dossier médical, le patient adresse une mise en demeure à l’hôpital. | |
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| Réclamation pour refus de permis de construire
La notification de refus de permis de construire peut faire l’objet d’une première réclamation auprès du service de l’urbanisme. | |
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| Réponse à réclamation (devis provisoire)
Le client refuse de s’exécuter sous la pression de l’entreprise, en présence d’un devis provisoire et d’un second devis qu’il n’a pas signé et qui ne comporte pas les mentions obligatoires (tentative de vente forcée). | |
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| Réclamation en cas d’amende majorée
Réclamation auprès du Procureur de la République en cas d’amende majorée. Cas présent : perte de l’amende ou amende non trouvée sur le pare-brise. | |
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| Réclamation de non perception de la retraite complémentaire
Vous avez droit à une retraite complémentaire et ne percevez rien, vous faites une réclamation. | |
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| Réclamation auprès de la direction d’une clinique
Suite à défaut de réponse à la demande de consultation de son dossier médical, le patient non rempli de ses droits fait une mise en demeure auprès de la direction de la clinique (secteur privé). | |
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| Réclamation d’un abonné à un magazine
Réclamation d’un abonné à un magazine (problème d’acheminement des revues). | |
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| Réclamation suite à une livraison tardive de carte bancaire
Vous avez commandé une carte bancaire que vous ne recevez pas, vous faites une réclamation. | |
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| 2ème Réclamation auprès d’une maison de retraite dont copie à la DDASS
L’usager rappelle la réclamation circonstanciée concernant un parent qui ne dispose pas de l’attention, des soins et en général des conditions de confort matériel, physique ou moral que la loi exige et qui permettent d’achever sa vie avec respect et dignité et avise le responsable de l’établissement de sa plainte à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales. | |
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| Réclamation pour espaces verts mal entretenus
Réclamation au propriétaire pour défaut d'entretien des espaces verts. | |
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| Réclamation auprès des pompes funèbres
Réclamation auprès de l’entreprise de pompes funèbres pour non respect de devis. | |
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| Relance de réclamation pour erreur de versement du distributeur et mise en demeure
Sans réponse à sa demande de correction de l’erreur du distributeur, le client peut faire une mise en demeure. | |
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| Réclamation pour prélèvement de frais bancaires
Réclamation du client auprès de son conseiller pour prélèvement de frais bancaires non prévus par la convention de compte. | |
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| Réclamation retard salaire
Réclamation pour versement d’un salaire en retard. | |
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| Réclamation suite à des dégâts lors d’une livraison
Double réclamation suite à un retard et des dégâts lors d’une livraison et demande d’indemnisation ou d’échange. | |
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| Relance de réclamation pour prélèvement de frais bancaires
Relance de réclamation du client auprès du directeur de son agence bancaire pour prélèvement de frais bancaires non prévus par la convention de compte. | |
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| Réclamation pour non-levée d’interdiction
Lettre de réclamation par laquelle l’auteur d’un chèque sans provision réclame la levée d’une interdiction bancaire qui n’a pas lieu d’être puisque l’incident a été régularisé dans le délai de 30 jours prévu par la législation en vigueur, alors que par ailleurs, aucun autre incident ne s’était produit dans les 12 mois précédents. | |
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| Réclamation pour pénalités indues
Lettre de réclamation par laquelle l’auteur d’un chèque sans provision réclame le remboursement d’une pénalité qui n’est pas due, à partir du moment où l’incident a été régularisé dans le délai de trente jours prévu par la législation en vigueur, alors que par ailleurs, aucun autre incident n’a été constaté dans les 12 mois qui précédent le chèque régularisé. | |
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| Les délais limites de réclamation des créances (dossier)
Les délais limites de réclamation des créances (prescriptions libératoires). | |
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| Réclamation - majoration d’une amende forfaitaire
Réclamation auprès du procureur concernant la majoration d’une amende forfaitaire. | |
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| Réclamation suite à des travaux défectueux
Réclamation suite à des travaux défectueux (lettre rédigée en anglais). | |
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| Réclamation agence de voyage – Médiation auprès du SNAV
Lettre pour demander une médiation auprès du Syndicat national des agences de voyage après une première lettre infructueuse (voir en ce sens le modèle « Réclamation agence de voyage – Prestation non respectée » présent sur ce site). | |
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| Réclamation suite à une livraison défectueuse (remplacement)
Réclamation suite à une livraison défectueuse et demande de remplacement (lettre rédigée en anglais). | |
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| Réclamation suite à une livraison défectueuse (remboursement)
Réclamation suite à une livraison défectueuse et demande de remboursement (lettre rédigée en anglais). | |
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| Réclamation pour un rejet de chèque émis par une société
Réclamation auprès d’une banque suite au rejet d’un chèque émis par une société. | |
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| Réclamation pour dépassement des délais
Réclamation pour dépassement des délais d’exécution des travaux. | |
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| Relance de réclamation à la direction pour erreur sur relevé bancaire
Relance de réclamation à la direction pour erreur sur relevé bancaire non corrigée après une première demande auprès du chargé de clientèle. | |
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| Réclamation suite à l’enlèvement d’un véhicule par la fourrière
Réclamation auprès du Procureur de la République suite à l’enlèvement d’un véhicule par la fourrière. | |
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| Réclamation collective pour nuisances (ouvrage, bâtiment, construction)
Réclamation collective auprès d’une mairie suite à des nuisances (ouvrage, bâtiment, construction). | |
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| Réclamation relative au montant de soins médicaux
Réclamation relative au montant de soins médicaux jugés excessifs. | |
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| Réclamation à la CAF pour non-versement d’allocations
Réclamation à la Caisse d’Allocations Familiales pour non-versement d’allocations. | |
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| Réclamation DDASS pour mauvaise tenue sanitaire d’un camping
Réclamation auprès de la Direction départementale de l'action sanitaire et sociale (DDASS) pour mauvaise tenue sanitaire d’un camping. | |
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| Réclamation pour prélèvement de frais de garde relatifs à un compte titre
Réclamation du client auprès de son conseiller pour prélèvement de frais de garde relatifs à un compte titre alors qu’il l’a clôturé. | |
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