| Annulation d’un prêt immobilier suite au renoncement du vendeur
Lettre à l’attention de la banque ou de l’organisme de crédit qui a accordé un prêt pour lui faire part du renoncement du vendeur à réaliser la cession et solliciter en conséquence l’annulation du crédit. | |
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| Renseignements sur un débit de chèque
Réclamation suite à un relevé de compte faisant apparaître l'émission litigieuse d'un chèque. Demande de copie du chèque litigieux. | |
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| Erreur dans le paiement d’un chèque
Vous avez réglé un achat par chèque et la banque à versé par erreur une somme beaucoup plus importante que celle inscrite sur le chèque. | |
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| Chèque sans provision
Un de vos clients vous a adressé un chèque en règlement d’une facture. Votre banque vous a informé du rejet de ce chèque pour absence de provision. Vous en avisez votre client et lui demandez de quelle manière il va procéder au paiement de sa facture. | |
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| Demande de représentation d’un chèque sans provision (par l’émetteur)
La nouvelle présentation du chèque après approvisionnement du compte permet la régularisation auprès de la Banque de France. | |
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| Excuses pour un chèque envoyé non signé
Vous vous excusez pour l'envoi d’un chèque non signé et renvoyez le chèque signé. | |
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| Chèque sans provision - relance
Un de vos clients vous a adressé un chèque en règlement d’une facture. Votre banque vous a informé du rejet de ce chèque pour absence de provision. Après une première lettre à votre client restée sans réponse, vous le relancez en lui demandant de quelle manière il va procéder au paiement de sa facture. | |
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| Engagement de ne pas encaisser un chèque égaré
L’entreprise confirme à son client qu’il n’encaissera pas un chèque supposé égaré. | |
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| Demande de remise gracieuse des pénalités
Réclamation auprès d’une banque suite à l’émission d’un chèque impayé (solde créditeur au moment de l’émission du chèque). | |
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| Demande de remise gracieuse des pénalités
Réclamation auprès d’une banque suite à l’émission d’un chèque impayé (solde créditeur au moment de l’émission du chèque). | |
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| Engagement de paiement par chèque
Document présenté par l’employeur. Permet de recueillir l’engagement d’un salarié de payer par chèque sa quote-part au financement du maintien de ses garanties complémentaire santé et prévoyance au-delà de la rupture de son contrat de travail. | |
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| Demande d’adhésion « chèque emploi associatif »
Dans le cadre d'une association, vous demandez à votre banque d'adhérer au système "chèque emploi associatif". | |
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| Remerciements chèque pour une fête
Vous avez reçu une carte et un chèque pour votre fête (anniversaire, noël, nouvel an…) et voulez en remercier l’expéditeur. | |
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| Réclamation suite à une remise de chèque
Vous avez effectué un dépôt de chèque par l’intermédiaire de la boite aux lettres de votre agence et vous constatez que l’opération n’a pas été enregistrée sur votre compte. | |
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| Lettre d'accompagnement d'un courrier de désistement pour chèque égaré
Vous écrivez à votre banque en joignant une lettre de désistement du bénéficiaire d’un chèque égaré. | |
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| Opposition sur chèque
Opposition sur chèque bancaire égaré. | |
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| Chèque non reçu – nouvel envoi et demande d’engagement de désistement
Vous avez adressé un chèque mais le destinataire ne l’a pas reçu. Vous lui en envoyez un nouveau en lui demandant de vous faire parvenir par retour de courrier un document par lequel il s’engage à ne pas encaisser le premier s’il finissait par le recevoir. | |
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| Chèque non reçu - engagement de désistement
On vous a adressé un chèque que vous n’avez pas reçu. Vous demandez que l’on vous l’envoi à nouveau et vous vous engagez à ne pas encaisser le premier si jamais il finissait par vous parvenir. | |
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| Demande de remboursement de chèque sans provision
Le délai de régularisation de 30 jours étant dépassé le client demande à sa banque d’obtenir le remboursement d’un chèque sans provision à l’établissement bancaire de l’émetteur. | |
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| Chèque inférieur ou égal à 15 € refusé par la banque
Lettre pour s’opposer au refus d’une banque de payer un chèque inférieur ou égal à 15 euros pour absence ou insuffisance de provision. | |
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| Demande de blocage de la provision (émetteur d’un chèque sans provision)
L’émetteur d’un chèque sans provision peut, s’il ne l’a pas récupéré, faire bloquer la provision correspondante. | |
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| Demande de régularisation à l'emetteur d'un chèque sans provision
Demande de nouveau paiement ou de réapprovisionnement du compte après rejet d’un chèque sans provision, faisant état d’une éventuelle saisie par ministère d’un huissier de justice, après délivrance d’un certificat de non-paiement. | |
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| Réclamation pour pénalités indues
Lettre de réclamation par laquelle l’auteur d’un chèque sans provision réclame le remboursement d’une pénalité qui n’est pas due, à partir du moment où l’incident a été régularisé dans le délai de trente jours prévu par la législation en vigueur, alors que par ailleurs, aucun autre incident n’a été constaté dans les 12 mois qui précédent le chèque régularisé. | |
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| Réclamation pour un rejet de chèque émis par une société
Réclamation auprès d’une banque suite au rejet d’un chèque émis par une société. | |
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| Etablissement du bail - illégalité des pièces demandées (chèque de réservation du logement)
Votre futur propriétaire vous a demandé de lui fournir certaines pièces en vue de l’établissement du bail. Il vous demande notamment un chèque de réservation du logement. Vous lui transmettez les pièces demandées sauf celle-ci car il est illégal de sa part de vous la demander. | |
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| Résiliation d’un mandat de vente non exclusif (renoncement à la vente)
Vous écrivez à une agence immobilière à qui vous aviez confié un mandat de vente non exclusif afin de résilier ce mandat car vous ne souhaitez plus vendre. Vous demandez la restitution des clés. | |
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| Demande de remise gracieuse des pénalités de retard (chèque égaré)
Demande de remise gracieuse des pénalités de retard pour chèque égaré. | |
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| Demande de remise gracieuse des pénalités de retard (chèque égaré)
Demande de remise gracieuse des pénalités de retard pour chèque égaré. | |
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| Demande d’adhésion au chèque-emploi associatif
Demande d’adhésion au chèque-emploi associatif. | |
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| Remerciements pour un chèque-cadeau offert à Noël par ses grands-parents
Remerciements pour un chèque-cadeau offert à Noël par ses grands-parents. | |
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| Cadeau d'un chèque à Noël pour votre (petit-) enfant
Cadeau d'un chèque à Noël pour votre (petit-) enfant. | |
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| Réponse à un refus de réduction du temps de travail (renoncement)
Vous souhaitez réduire le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son refus quant à cette modification de son contrat de travail. Lors d’un entretien auquel vous l’avez convoquée, elle réitère son refus. Vous lui signifiez alors que vous renoncez à la réduction de son temps de travail et que son contrat va se poursuivre en l’état. | |
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| Réponse à un refus d’augmentation du temps de travail (renoncement)
Vous souhaitez augmenter le temps de travail de la personne qui assure la garde de votre enfant (de vos enfants) à votre domicile. Elle vous a fait part de son refus quant à cette modification de son contrat de travail. Lors d’un entretien auquel vous l’avez convoquée, elle réitère son refus. Vous lui signifiez alors que vous renoncez à l’augmentation de son temps de travail et que son contrat va se poursuivre en l’état. | |
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| Abonnement et règlement
Envoi d'un bulletin d'abonnement accompagné du chèque de règlement. | |
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| Commande avec acompte
Confirmation de commande suite à devis et envoi d'un chèque d'acompte. | |
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| Relance injustifiée de paiement
Réponse à une relance sur facture alors que le règlement a déjà été envoyé par chèque. | |
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| Clôture de compte (Ex.3)
Vous écrivez à la banque pour joindre un chèque servant à combler le découvert et confirmer votre désir de clôturer le compte. | |
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| 1er salaire par chèque emploi associatif
Dans le cadre d'une association, vous transmettez à votre employé sa première attestation d'emploi valant bulletin de salaire. | |
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| Lettre accompagnant contrat
Lettre à l’attention de votre assureur afin de lui transmettre le contrat d’assurance signé ainsi que le chèque de règlement de la prime. | |
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| Chèque emploi associatif
Dans le cadre d'une association, vous précisez au candidat qu’il peut être embauché avec les chèques emploi associatif. | |
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| Commande sur catalogue
Commande de marchandise sur catalogue avec envoi d'un chèque de règlement. | |
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| Saisine d’un huissier de justice (chèque sans provision)
Lettre par laquelle le créancier mandate un huissier de justice avec pour mission de recouvrer sa créance par toutes les voies de droit utiles. | |
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| Restitution du dépôt de garantie (par le notaire ou l’agent immobilier)
Lettre pour réclamer le chèque ou les sommes versées en dépôt de garantie au moment de la signature du compromis (sous seing privé) suite à annulation de la vente. | |
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| Demande de mainlevée d’interdiction bancaire
L’émetteur d’un chèque sans provision peut obtenir de sa banque la mainlevée de son interdiction d’émettre, éventuellement sans pénalité (régularisation sous certaines conditions). | |
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| Relance injustifiée de paiement
Réponse à relance injustifiée sur paiement de facture alors que cette dernière a été payée par chèque. | |
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| Acceptation du devis du fleuriste
Lettre à l’attention du fleuriste que vous avez choisi pour assurer la décoration florale à l’occasion de votre mariage. Vous acceptez son devis et lui transmettez un chèque d’acompte. | |
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| Confirmation de location et dépôt de garantie (nouvelle loi sur le pouvoir d’achat)
Vous confirmez au propriétaire d’un logement votre engagement pour une location. Vous envoyez le bail signé et le chèque du dépôt de garantie en précisant que celui-ci correspond à un mois de loyer et non à deux comme demandé. | |
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| Accusé de réception d’un acompte en règlement d’une facture
Un client vous adresse un chèque en règlement partiel d’une facture, vous accusez réception de cet acompte. | |
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| Choix du menu du repas de fiançailles
Lettre à l’attention du restaurant dans lequel vous souhaitez organiser le repas de fiançailles de votre fils (fille) afin de l’informer de votre choix quant au menu. Vous adressez un chèque d’acompte. | |
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| Réclamation pour non-levée d’interdiction
Lettre de réclamation par laquelle l’auteur d’un chèque sans provision réclame la levée d’une interdiction bancaire qui n’a pas lieu d’être puisque l’incident a été régularisé dans le délai de 30 jours prévu par la législation en vigueur, alors que par ailleurs, aucun autre incident ne s’était produit dans les 12 mois précédents. | |
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