| Compte épargne temps (fonction publique)
Sous certaines conditions, tout agent de l'état ou d'un service public peut obtenir un congé de longue durée rémunéré dans le cadre des jours acquis au titre ... | |
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| Refus d'une demande de dispense de préavis
Lettre employeur refusant une demande de ... Accueil " Vie professionnelle " Vie de l'entreprise " Gestion du ... vous rémunéré et serez ... | |
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| Contrat d'apporteur d'affaires
Modèle de contrat d'apporteur d'affaires conforme aux dispositions de droit commun. ... L'apporteur est rémunéré à la commission et les parties sont libres d'en fixer ... | |
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| Lettre de demande de congé d'adoption internationale
Lettre d'un(e) salarié(e) sollicitant de la part de son employeur l'octroi d'un congé d'adoption internationale ... métropolitaine non rémunéré lorsque, en ... | |
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| Compte épargne temps
Sous certaines conditions, tout salarié peut obtenir un congé de longue durée rémunéré dans le cadre des jours acquis au titre du compte épargne temps. | |
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| Compte épargne temps (fonction publique)
Sous certaines conditions, tout agent de l'état ou d'un service public peut obtenir un congé de longue durée rémunéré dans le cadre des jours acquis au titre ... | |
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| Compte épargne temps
Sous certaines conditions, tout salarié peut obtenir un congé de longue durée rémunéré dans le cadre des jours acquis au titre du compte épargne temps. | |
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| Acceptation du congé sans solde
Lettre de l'employeur à un salarié pour lui faire part de son acceptation de la demande de congé sans solde. ... J'attire pas rémunéré. ... | |
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| Demande de congé de formation syndicale
Lettre d'un fonctionnaire à l'attention de son chef de service ou de son directeur afin de solliciter son ... congé, qui est rémunéré, est de 12 ... | |
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| Demande de remboursement des frais de transport scolaire
Vous adressez un courrier à l'établissement scolaire de votre enfant handicapé ... se fait par l'intermédiaire d'un tiers rémunéré comme un taxi) Ces frais ... | |
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| Absence de notification d'un licenciement pour inaptitude ...
Lettre d'un salarié dont l'inaptitude totale à son emploi dans l'entreprise, faute d'une possibilité de reclassement, ... si ce dernier n'est plus rémunéré. ... | |
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| Demande de congé pour formation (cadres et animateurs de jeunesse)
Vous adressez un courrier à votre employeur afin de lui demander de vous accorder ... Congé non rémunéré de 6 jours ouvrables par an pris en une ou deux fois. ... | |
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| Demande de congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Lettre d'un fonctionnaire à l'attention de son directeur ou de son chef de service pour demander à ... Ce congé n'est pas rémunéré. Il est accordé de droit. ... | |
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| Lettre de demande de congé d'adoption extra-métropolitaine
Lettre d'un(e) salarié(e) sollicitant de la part de son employeur l'octroi d'un congé d'adoption extra ... métropolitaine non rémunéré lorsque, en ... | |
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