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Votre recherche « remplir un formulaire »
Votre recherche « remplir un formulaire » a retourné 50 modèles de lettres.Modèles de lettres
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Demande de formulaire de suivi de courrier
Lettre à l’attention de votre agence postale afin de demander le formulaire à remplir pour effectuer un suivi de courrier en cas de changement de domicile.
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Lettre en vue de retirer un dossier BAFA (brevet d’aptitude à la fonction d’animateur).
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Demande de versement direct de l’aide au logement
Lettre à l’attention des services de votre Caisse d’Allocations Familiales afin de demander le versement direct de votre aide au logement à votre propriétaire (à votre prêteur). Vous transmettez le formulaire rempli.
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Demande versement aide recouvrement pensions alimentaires
Lettre à l’attention des services de votre Caisse d’Allocations Familiales afin de demander le versement de l’aide au recouvrement des pensions alimentaires. Vous transmettez le formulaire rempli et les pièces justificatives demandées.
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Lettre accompagnant le dossier RSA
Vous souhaitez pouvoir bénéficier du revenu de solidarité active (RSA). Vous envoyez votre demande, le formulaire rempli et les pièces demandées.
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Demande de certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme permet d’obtenir des informations fiables et précises sur la constructibilité et les droits et obligations attachés à un terrain (desserte en eau potable et électricité, servitudes…).
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Formulaire de déclaration de dépôt d’un film
Demande de formulaire de déclaration de dépôt d’un film.
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Radar automatique : contestation de l’amende (conducteur situé sur un autre lieu)
Contestation d’une amende pour excès de vitesse constaté par radar automatique (conducteur situé sur un autre lieu).
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Radar automatique : contestation de l’amende (erreur immatriculation)
Contestation d’une amende pour excès de vitesse constaté par radar automatique (erreur immatriculation).
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Modification de l’objet social d’une association (additif)
Formule constatant un additif à l’objet social d’une association.
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Demande versement complément de libre choix d’activité
Lettre à l’attention des services de votre Caisse d’Allocations Familiales afin de demander le versement du complément de libre choix d’activité dans le cadre de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant. Vous transmettez les formulaires remplis et les pièces justificatives demandées.
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Subvention pour l’amélioration de l’habitat
Lettre page 1 : Vous demandez à l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) des renseignements concernant une subvention. Lettre page 2 : Vous transmettez le dossier rempli et signé ainsi que les documents demandés.
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Cure thermale – Retour de l’imprimé pour la prise en charge
Lettre pour adresser à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) le volet 3 (frais de transport et d’hébergement) du formulaire de « Prise en charge administrative de cure thermale et facturation ».
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Demande de visa de résident temporaire (Canada)
Demande de formulaire pour l’obtention d’un visa de résident temporaire à destination du Canada.
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Transmission dossier prime de 500 euros
Vous n’avez pas acquis assez de droits pour bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi. Souhaitant obtenir l’octroi de la prime exceptionnelle de 500 euros, vous envoyez votre demande à Pôle emploi, le formulaire rempli et les pièces demandées.
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Demande d’attribution de la prime de 500 euros
Vous n’avez pas acquis assez de droits pour bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi. Pensant remplir les conditions d’attribution de la prime exceptionnelle de 500 euros, vous écrivez à pôle emploi afin qu’il vous fasse parvenir un formulaire de demande relatif à cette prime.
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2ème demande AGEPI suivi d’une formation
Lettre à l’attention de l’organisme dont vous dépendez en tant que demandeur d’emploi afin de solliciter une deuxième fois le bénéfice de l’Aide à la Garde d’Enfants pour Parents Isolés. Vous suivez une formation dans le cadre de votre projet personnalisé d’accès à l’emploi et, en tant que parent isolé, vous devez faire garder votre ou vos enfants âgés de moins de 10 ans.
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2ème demande AGEPI reprise d’emploi
Lettre à l’attention de l’organisme dont vous dépendez en tant que demandeur d’emploi afin de solliciter une deuxième fois le bénéfice de l’Aide à la Garde d’Enfants pour Parents Isolés. Vous avez repris une activité professionnelle et, en tant que parent isolé, vous devez faire garder votre ou vos enfants âgés de moins de 10 ans.
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Transmission dossier AER (non bénéficiaire de l’ARE)
Vous ne remplissez pas les conditions nécessaires pour bénéficier de l’Aide de Retour à l’Emploi. Inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi, vous sollicitez l’octroi de l’allocation équivalent retraite de remplacement. Vous envoyez votre demande, le formulaire rempli et les pièces demandées.
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Lettre à l’attention de l’organisme dont vous dépendez en tant que demandeur d’emploi afin de demander l’envoi d’un formulaire de demande de l’Aide à la Garde d’Enfants pour Parents Isolés. Vous avez repris une activité professionnelle ou suivez une formation et, en tant que parent isolé, vous devez faire garder votre ou vos enfants âgés de moins de 10 ans.
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Aide à la validation des acquis de l’expérience – demande de formulaire
Vous êtes demandeur d’emploi et vous souhaiteriez qu’un diplôme ou un titre valorise votre expérience professionnelle afin de faciliter votre recherche d’emploi. Vous demandez au Pôle emploi de vous transmettre un formulaire de demande d’aide à la validation des acquis de l’expérience.
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CDD de garde d’enfant à domicile
Contrat de travail à durée déterminée d’une garde d’enfant(s) à domicile conforme à l’annexe I de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur.
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Demande d’allocation équivalent retraite de remplacement (non bénéficiaire de l’ARE)
Vous ne remplissez pas les conditions nécessaires pour bénéficier de l’Aide de Retour à l’Emploi. Inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi, vous sollicitez l’octroi de l’allocation équivalent retraite de remplacement. Vous écrivez à pôle emploi afin qu’il vous fasse parvenir un formulaire de demande d’AER.
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Transmission dossier AER (épuisement des droits à l’ARE)
Vos droits à l’allocation d’Aide de Retour à l’Emploi sont épuisés. Inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi et disposant de faibles ressources, vous sollicitez l’octroi de l’allocation équivalent retraite de remplacement. Vous envoyez votre demande, le formulaire rempli et les pièces demandées.
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Transmission dossier AER (bénéficiaire du RSA)
Vous êtes bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active. Inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi et disposant de faibles ressources, vous sollicitez l’octroi de l’allocation équivalent retraite de remplacement. Vous envoyez votre demande, le formulaire rempli et les pièces demandées.
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Transmission dossier AER (bénéficiaire de l’ASS)
Vous êtes bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique. Inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi et disposant de faibles ressources, vous sollicitez l’octroi de l’allocation équivalent retraite de remplacement. Vous envoyez votre demande, le formulaire rempli et les pièces demandées.
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Transmission dossier ATA (bénéficiaire de la carte de séjour vie privée et familiale)
Vous êtes un ressortissant étranger et vous bénéficiez de la carte de séjour « vie privée et familiale ». Disposant de ressources inférieures au RSA, vous sollicitez l’octroi de l’allocation temporaire d’attente. Vous envoyez votre demande, le formulaire rempli et les pièces demandées.
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Transmission dossier ATA (bénéficiaire de la protection subsidiaire)
Vous êtes bénéficiaire de la protection subsidiaire et vous êtes titulaire d’une autorisation provisoire de séjour en cours de validité. Disposant de ressources inférieures au RSA, vous sollicitez l’octroi de l’allocation temporaire d’attente. Vous envoyez votre demande, le formulaire rempli et les pièces demandées.
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Transmission dossier ATA (bénéficiaire de la protection temporaire)
Vous êtes bénéficiaire de la protection temporaire et vous êtes titulaire d’une autorisation provisoire de séjour en cours de validité. Disposant de ressources inférieures au RSA, vous sollicitez l’octroi de l’allocation temporaire d’attente. Vous envoyez votre demande, le formulaire rempli et les pièces demandées.
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Transmission dossier ATA (apatride)
Vous avez le statut d’apatride. Inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi et disposant de ressources inférieures au RSA, vous souhaitez solliciter l’octroi de l’allocation temporaire d’attente. Vous envoyez votre demande, le formulaire rempli et les pièces demandées.
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