| Refus d'une demande de congé sabbatique (ancienneté)
Lettre de l'employeur à un salarié pour lui faire part de son refus de sa demande de congé sabbatique, les conditions d'ancienneté n'étant pas remplies. | |
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| Refus d'une demande de congé pour création d'entreprise ...
... pour création d'entreprise, les conditions d'ancienneté n'étant pas remplies. ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ... | |
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| Refus d'une demande de période de travail à temps partiel pour ...
... pour création d'entreprise, les conditions d'ancienneté n'étant pas remplies. ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ... | |
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| Refus d'une demande de congé sabbatique (durée ...
... les conditions de durée d'activité professionnelle n'étant pas remplies. ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ... | |
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| Refus d'une demande de congé pour création ...
... pour création d'entreprise, les conditions d'ancienneté n'étant pas remplies. ... Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ... | |
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| Demande au fisc de réduction d'impôts par un bénévole associatif
Demande au fisc de réduction d'impôts par un bénévole associatif ayant ... à une réduction d'impôts, dès lors que les conditions suivantes sont remplies : ... | |
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| Demande de certificat de coutume (ambassade)
Accueil " Vie privée " Etranger " Attestations - Certificats ... vérifier que les conditions sont remplies (notamment pour s'assurer que vous ... | |
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| Demande de certificat de coutume (consulat)
Accueil " Vie privée " Etranger " Attestations - Certificats ... vérifier que les conditions sont remplies (notamment pour s'assurer que vous ... | |
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| Remerciements à son ancienne petite amie
La remerciant de sa présence à un enterrement, un homme propose à son ex de se ... depuis peu, Grâce à toi, mes veines desséchées se sont remplies ... | |
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| Demande de désenclavement
Vous adressez à votre voisin une demande de passage sur son terrain car votre propriété est enclavée, demande qu'il ne ... du code civil sont remplies. ... | |
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| Exonération de charges pour le salarié-créateur d'entreprise
Demande d'exonération pour un salarié-créateur (repreneur) d'entreprise. ... Accueil " Vie professionnelle " ... Si toutes ses conditions sont remplies, ... | |
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| Déclaration de répudiation de la nationalité française
Gagnez du temps avec nos 8000 modèles de lettres rédigés par 50 auteurs ... conditions suivantes sont remplies : - exercer la répudiation entre l'âge de 17 ... | |
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| Demande de mise en disponibilité pour suivre son conjoint
Lettre d'un fonctionnaire de la fonction publique territoriale à l'attention de son directeur ou de son chef de ... si les conditions sont remplies. ... | |
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| Demande référé de suspension suite refus de délivrance titre ...
Demande en référé de suspension d'une décision administrative de refus de ... sont remplies : 1/ doute sur la légalité de la décision attaquée 2/ urgence à ... | |
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| Déclaration par le salarié d'un accident du travail (carence de l'employeur)
En cas de contestation ou de carence de l'employeur, le salarié peut déclarer son AT à sa caisse de sécurité sociale. ... Parfois les formalités ne sont pas remplies ... | |
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