| Demande de remise gracieuse de l'impôt
Lettre de demande de remise gracieuse et à défaut de modération de l’impôt, motivée par une gène financière réelle due à un événement particulier. | |
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| Demande de remise gracieuse
Demande de remise gracieuse de la taxe professionnelle (TPE/Professions libérales). | |
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| Demande de remise gracieuse de remboursement de trop perçu APA
Vous devez rembourser un trop perçu de l’allocation personnalisée d’autonomie, vous demandez une remise de dette gracieuse. | |
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| Demande par le tuteur de remise gracieuse pour loyers impayés (HLM)
En qualité de tutrice de votre mère veuve, âgée et malade, vous sollicitez une remise gracieuse d’une dette payable à l’office HLM pour des loyers qu’elle n’a pas payé en raison d’un départ précipité en maison de retraite et des difficultés financières. | |
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| Demande de remise gracieuse d’un prêt FSL
Demande à la caisse d’allocation familiale (CAF) une remise gracieuse d’un prêt FSL. | |
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| Demande de remise gracieuse des pénalités de retard (problème poste)
Demande de remise gracieuse des pénalités de retard dues à retard d’acheminement du courrier. | |
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| Demande de remise gracieuse des pénalités de retard (problème poste)
Demande de remise gracieuse des pénalités de retard dues à retard d’acheminement du courrier. | |
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| Demande de remise gracieuse des pénalités de retard (chèque égaré)
Demande de remise gracieuse des pénalités de retard pour chèque égaré. | |
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| Demande de remise gracieuse des pénalités de retard (chèque égaré)
Demande de remise gracieuse des pénalités de retard pour chèque égaré. | |
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| Demande de remise gracieuse d’une dette (caution du locataire)
Demande de remise gracieuse d’une dette (caution du locataire). | |
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| Demande de remise des majorations de retard
Lettre de demande de remise gracieuse des majorations de retard adressé au trésorier, avec justificatifs des difficultés qui sont à l’origine du retard de paiement et confirmation du règlement de la somme due en principal. | |
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| Demande de remise gracieuse des pénalités
Réclamation auprès d’une banque suite à l’émission d’un chèque impayé (solde créditeur au moment de l’émission du chèque). | |
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| Demande de remise gracieuse des pénalités
Réclamation auprès d’une banque suite à l’émission d’un chèque impayé (solde créditeur au moment de l’émission du chèque). | |
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| Demande d’étalement de paiement de cotisations
Demande d’étalement des cotisations et de remise gracieuse des pénalités de retard. | |
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| Demande d’étalement de paiement de cotisations
Demande d’étalement des cotisations et de remise gracieuse des pénalités de retard. | |
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| Remise sur nos articles féminins
Commerçant, vous procédez à une remise sur les achats de vos clientes, les fidèles comme les autres. | |
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| Attestation – Remise contre récépissé
Acte permettant de conserver la preuve d’un dépôt ou d’une remise (de document, d’un colis, de biens… ). | |
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| Demande de remise ou délai de paiement
Lettre adressée au Centre des Impôts pour demander la remise totale ou partielle de son impôt sur le revenu à cause de graves soucis financiers. | |
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| Récépissé de lettre remise en main propre (décharge)
Document permettant de conserver la preuve d’une remise de correspondance en main propre à un salarié. | |
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| Demande de remise ou réduction de la facture de crèche
Vous demandez la remise ou réduction des frais de crèche de manière exceptionnelle. | |
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| Demande de remise de majorations de retard (Ex.1)
Lettre à l'URSSAF pour demander la remise de majorations de retard. | |
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| Demande de remise de prix auprès d’un fournisseur
Vous demandez à votre fournisseur une remise de prix. | |
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| Demande de délais de paiement et remise de majoration
Demande de délais de paiement de l’impôt sur le revenu et de remise de majoration. Ce modèle inclus, outre la demande de délais de paiement, la remise de la majoration de 10 %. | |
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| Remise sur les cotisations (bénéficier de mois gratuits)
Lettre pour qu’un ancien adhérent bénéficie des mêmes avantages commerciaux (premiers mois gratuits, remise ou réduction des cotisations, cadeau…) qu’une personne venant d’adhérer à la mutuelle. | |
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| Demande de remise de majorations de retard (Ex.2)
L’assujetti fait valoir ses arguments à l’appui d’une demande de remise de majorations de retard, en réponse à la notification de l’URSSAF. | |
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| Demande de formation ou remise à niveau professionnelle
Lettre de motivation adressée à un organisme pour suivre une formation ou une remise à niveau professionnelle. | |
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| CAF : Remise de dette (trop-perçu)
Lettre à l’attention de la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales afin de demander la remise de dette relative à un trop-perçu d’allocations dont l’organisme vous réclame le remboursement. | |
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| Demande de remise de pénalités de retard
Demande de remise des pénalités de retard sur paiement tiers provisionnel (revenus insuffisants). | |
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| Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères. | |
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| Demande de remise ou réduction des frais de scolarité
Vous demandez la remise ou réduction des frais de scolarité de manière exceptionnelle. | |
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| Mise en demeure pour non-remise de l’attestation Assedic + Conseils
Lettre de mise en demeure afin d’obtenir la remise de l’attestation Assedic nécessaire au paiement de l’allocation de chômage. | |
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| Mise en demeure pour non-remise de l’attestation Assedic
Lettre de mise en demeure afin d’obtenir la remise de l’attestation Assedic nécessaire au paiement de l’allocation de chômage. | |
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| Demande de remise de majorations de retard
Demande de remise de majorations de retard de la TVA annuelle car découvert bancaire. | |
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| Lettre de motivation Masseur kinésithérapeute en institut ou en centre de remise en forme
Candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi pour un poste de masseur kinésithérapeute en institut ou en centre de remise en forme ou en centre de beauté. | |
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| Demande de remise en état du logement suite à des travaux effectués sans accord
Lettre du bailleur à l’attention du locataire lui demandant la remise en état du logement suite à des travaux réalisés sans son accord. | |
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| Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal. | |
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| Trop-perçu ASS – demande de remise de dette
Vous avez perçu une somme indue au titre de l’allocation spécifique de solidarité. Le Pôle emploi – Assedic vous demande de rembourser cette somme. Vous sollicitez auprès de la commission paritaire de l’Assedic la remise de votre dette ou au moins une forte réduction. | |
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| Résiliation panneau publicitaire + travaux de remise en état
Résiliation d’un contrat autorisant l’installation d’un panneau publicitaire et demande de travaux de remise en état. | |
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| Trop-perçu ARE – demande de remise de dette
Vous avez perçu une somme indue au titre de l’allocation de retour à l’emploi. Le Pôle emploi – Assedic vous demande de rembourser cette somme. Vous écrivez à la commission paritaire de l’Assedic afin de solliciter la remise de votre dette ou au moins une forte réduction. | |
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| Carte d’invitation remise officielle de diplôme
Une carte d’invitation pour la remise officielle par le Préfet d’un diplôme. | |
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| Demande de remise de majorations de retard (Ex.3)
Demande de remise des majorations de retard URSSAF. | |
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| Formulaire de licence d’entrepreneur de grande remise
Demande de formulaire de licence d’entrepreneur de grande remise. | |
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| Trop-perçu ASS – demande de remise de dette (erreur Assedic)
Vous avez perçu une somme indue au titre de l’allocation spécifique de solidarité et cela en raison d’une erreur imputable aux services du Pôle emploi – Assedic. Le Pôle emploi – Assedic vous demande de rembourser cette somme. Vous sollicitez auprès de la commission paritaire de l’Assedic la remise de votre dette ou au moins une forte réduction. | |
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| Trop-perçu ARE – demande de remise de dette (erreur Assedic)
Vous avez perçu une somme indue au titre de l’allocation de retour à l’emploi et cela en raison d’une erreur imputable aux services du Pôle emploi – Assedic. Le Pôle emploi – Assedic vous demande de rembourser cette somme. Vous sollicitez auprès de la commission paritaire de l’Assedic la remise de votre dette ou au moins une forte réduction. | |
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| Bordereau remise chèques
Bordereau de remise de chèques. | |
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| Demande de remise des pénalités de retard d’un chantier
Demande de remise des pénalités de retard d’un chantier. | |
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| Bordereau versement d’espèces + Bordereau remise chèques
Bordereau de versement d’espèces + Bordereau de remise de chèques. | |
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| Décoration – Invitations
Exemples de cartes, cartons et lettres d’invitation à une cérémonie ou une réception donnée à l’occasion d’une remise de décoration. | |
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| Demande de formation professionnelle bureautique
Vous demandez à votre employeur une formation ou remise à niveau en informatique dans le cadre de vos fonctions. | |
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| Texte de baptême 3
Des parents adressent leurs souhaits et leurs valeurs d'ouverture à leur enfant en tolérant une éventuelle remise en question future de sa foi. | |
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